Parlement européen - Réunions des commissions parlementaires
Quand :
18/02/2013 - 21/02/2013
Où :
Parlement européen, Bruxelles
Thème :
Affaires institutionnelles
Organisateur :
Parlement européen
Les commissions du Parlement européen sont principalement responsables pour préparer le travail législatif en vue des séances plénières, sur la base des résolutions législatives qu'il adopte.
Leur travail essentiel consiste à rédiger des rapports sur des propositions législatives qui ont été transmises au Parlement, ou sur lesquelles le Parlement a été consulté, ainsi que des procédures d'initiative.
Les commissions parlementaires sont au nombre de 20, auquel s'ajoutent 2 sous-commissions, chacune spécialisée dans des domaines particuliers : affaires étrangères, environnement, développement, commerce international, budget, etc... avec des méthodes de travail propres à leur compétence.
Des commissions temporaires traitant de problèmes spécifiques ou des commissions d’enquêtes dans le cadre de ses compétences de contrôle sont créées ponctuellement.
Chaque commission élit son président et ses vice-présidents pour un mandat de 2,5 ans, soit la moitié de la législature. Par ailleurs, chaque commission dispose de son propre secrétariat.
Les commissions se réunissent en public, 1 à 2 fois par mois, généralement pendant les semaines qui précèdent les sessions plénières. Les réunions peuvent être suivies en direct via EPLive.
PRINCIPAUX SUJETS DES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES :
- Viande de cheval dans la chaîne alimentaire européenne par ENVI
- Quotas d'émissions de CO2 (vote) par ENVI
- Progress report on Iceland (vote) par AFET
- Répercussions de la crise économique sur l'égalité entre les hommes et les femmes et les droits des femmes et Situation des femmes en Afrique du Nord (votes) par FEMM
- Composition du Parlement européen en vue des élections de 2014 (vote) par AFCO
- Freezing criminal assets (vote) par LIBE suivi par une conférence de presse
- Application de la directive «Services de médias audiovisuels» (vote) par CULT
Pour l'ordre du jour complet, aller sur Liste des commissions ci-dessous
AUDITIONS PUBLIQUES, ATELIERS, REUNIONS CONJOINTES, REUNIONS INTER-PARLEMENTAIRES :
- Dialogue monétaire avec M. M DRAGHI, Président de la BCE par ECON
- Audition publique avec M. M DRAGHI, Président du Comité européen du risque systémique par ECON
- Situation humanitaire et défis au Mali et en Syrie par DEVE
- Audition publique sur "Espèces d'eau profonde: Vers une pêche durable" par PECH
- Audition sur "Making the most of EU citizenship" par JURI, LIBE et PETI suivi par une conférence de presse
- Conférence sur "Building bridges between cultures: a fresh path to conflict resolution?" par DROI suivi par une conférence de presse
- Auditions publiques sur "Renseignement et coopération" et "Questions spécifiques relatives aux pays tiers" par CRIM
- Audition sur "Le marché intérieur des services: état des lieux et prochaines étapes" par IMCO
- Atelier sur "Sustainable Biofuels: addressing indirect land use change (ILUC)" par ENVI et ITRE
- Atelier sur "Advanced Therapy Medicinal Products" par ENVI
- Joint debate on Cybersecurity and Cybercrime par LIBE
- Auditions publiques sur "Négociations collectives transfrontalières et dialogue social transnational" et "Les incidences du semestre européen sur les politiques sociales et de l'emploi" par EMPL
- Audition sur "Improving Access to Public Procurement Markets" par INTA
- Audition publique sur "Human Rights in the Russian federation" par DROI
- Débat sur "Towards a European Global Strategy" par SEDE et AFET suivi par une conférence de presse
- Atelier sur une "Meilleure prévention des conflits d’intérêts: les agences et autres organes de l’Union européenne vont de l'avant" par CONT
- Audition sur "Human rights in the African Union - Achievements and Challenges " par DROI
- Audition sur "International Humanitarian Law with special focus on Syria" par DROI et DEVE