Parlement européen - Réunions des commissions parlementaires

 

Quand : 21/01/2013 - 24/01/2013
Où : Parlement européen, Bruxelles
Thème : Affaires institutionnelles
Organisateur : Parlement européen

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Les commissions du Parlement européen sont principalement responsables pour préparer le travail législatif en vue des séances plénières, sur la base des résolutions législatives qu'il adopte.

Leur travail essentiel consiste à rédiger des rapports sur des propositions législatives qui ont été transmises au Parlement, ou sur lesquelles le Parlement a été consulté, ainsi que des procédures d'initiative.

Les commissions parlementaires sont au nombre de 20, auquel s'ajoutent 2 sous-commissions, chacune spécialisée dans des domaines particuliers : affaires étrangères, environnement, développement, commerce international, budget, etc... avec des méthodes de travail propres à leur compétence.

Des commissions temporaires traitant de problèmes spécifiques ou des commissions d’enquêtes dans le cadre de ses compétences de contrôle sont créées ponctuellement.

Chaque commission élit son président et ses vice-présidents pour un mandat de 2,5 ans, soit la moitié de la législature. Par ailleurs, chaque commission dispose de son propre secrétariat.

Les commissions se réunissent en public, 1 à 2 fois par mois, généralement pendant les semaines qui précèdent les sessions plénières. Les réunions peuvent être suivies en direct via EPLive.

PRINCIPAUX SUJETS DES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES :

• Règlement général sur la protection des données par LIBE
• Dialogue au sujet de l'économie avec V GRILLI, ministre italien de l'économie et des finances et M NOONAN, ministre irlandais des Finances par ECON
• Rapports de suivi 2012 sur le Monténégro, la Serbie et la Turquie par AFET
• Composition du PE en vue des élections de 2014 par AFCO
• Système commun de TVA par ECON
• Semestre européen par ECON, IMCO et EMPL
• Responsabilité sociale des entreprises par JURI et EMPL
• Protection de la santé: Substances radioactives par ENVI
• Réforme de la PAC par AGRI suivie d'une conférence de presse
• reconnaissance des qualifications professionnelles, gouvernance du marché unique et respect des droits de propriété intellectuelle (votes) par IMCO
• Évaluations du risque et de la sûreté ("stress tests") dans les centrales nucléaires (vote) par ITRE

Pour l'ordre du jour complet, aller sur Liste des commissions ci-dessous

AUDITIONS PUBLIQUES, ATELIERS, REUNIONS CONJOINTES, REUNIONS INTER-PARLEMENTAIRES :

• Exchange of views with L FABIUS, Minister of Foreign Affairs of France, on the situation in Mali by AFET
• Audition publique sur "Les objectifs du Millénaire pour le développement et au-delà de 2015 - Un engagement fort de l'UE" par DEVE
• Audition publique sur "Roadworthiness checks and road safety" et Présentation d'une étude sur "Patrimoine industriel et tourisme rural" par TRAN
• Audition publique sur "La santé et les droits sexuels et reproductifs" par FEMM
• Audition publique sur "Droit pénal, enquêtes transnationales et poursuites dans le domaine de la lutte contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux" par CRIM
• Commission interparlementaire sur "Les citoyens de l'Union bénéficient-ils de la liberté de circulation?" par JURI et Parlements nationaux
• Audition publique sur "L'aide européenne aux plus démunis - Aller vers les personnes défavorisées dans l'ensemble de l'Europe" par EMPL
• Débat sur "Situation in Mali and EU Training Mission Mali" par SEDE et AFET
• Audition publique sur "Effets de la crise sur l'accès aux soins pour les groupes vulnérables" par EMPL

• Activités des commissions
• Liste des commissions
• Site Internet officiel du PE