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When:
19/12/2012
Where:
Bruxelles, Belgique
Topic:
Science and technology
Organiser:
European Commission
La nouvelle:
Le 19 décembre, la Commission européenne prévoit d'adopter de nouvelles lignes directrices relatives aux aides d’État en faveur des réseaux de communication à haut débit, appelées à remplacer les lignes directrices de 2009 actuellement en vigueur (voir IP/09/1332 et MEMO/09/396).
Ces lignes directrices indiquent les conditions dans lesquelles le financement public du déploiement des réseaux à haut débit dans l’UE est compatible avec le marché intérieur. Dans ce contexte, les nouvelles lignes directrices contribuent à la réalisation des objectifs de la stratégie numérique de l’UE (voir IP/10/581 et MEMO/10/199) tout en limitant les distorsions de concurrence et les freins aux investissements privés.
Les lignes directrices modernisées répondent à l’évolution du marché, de la technologie et de la réglementation en ce qui concerne, entre autres, les conditions d’octroi des aides aux réseaux de nouvelle génération et la nécessité d’imposer des obligations d’accès en gros à des réseaux subventionnés. En outre, elles visent à accroître la transparence s’agissant des projets bénéficiant d’une aide.
Le contexte:
La Commission est tenue de réexaminer les lignes directrices actuellement applicables aux réseaux à haut débit au plus tard trois ans après leur entrée en vigueur, qui a eu lieu en 2009. Le processus de réexamen a débuté en avril 2011, avec le premier de deux cycles de consultation publique. Sur la base des commentaires qu’ils ont reçus et des recommandations issues d’une étude qu’ils avaient commandée, les services de la Commission ont publié un projet de nouvelles lignes directrices le 1er juin 2012. Les nouvelles lignes directrices font partie de l’ensemble de mesures destinées à moderniser la politique de l’UE en matière d’aides d’État.
L’événement:
Un communiqué de presse sera disponible le jour même.
