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Quand :
06/12/2012 à 12:30
Où :
Bruxelles, Belgique
Thème :
Économie, finances, impôts et concurrence
Organisateur :
Commission européenne
La nouvelle:
Le 6 décembre, la Commission européenne adoptera un train de mesures complet pour renforcer la lutte contre la fraude fiscale et la planification fiscale agressive dans l’Union européenne. Chaque année, la fraude et l’évasion fiscales représentent, pour les États membres, un manque à gagner de près de 1 000 milliards d’euros. Ces pratiques entraînent une importante perte de recettes pour les finances publiques, mais menacent aussi l’équité des systèmes fiscaux et nuisent à la compétitivité des entreprises qui respectent les règles du jeu. Compte tenu du caractère transfrontalier de la fraude et de l’évasion fiscales, un renforcement de la coordination au sein de l’Union européenne est essentiel pour les combattre.
Le contexte:
Le 2 mars 2012, le Conseil européen a invité le Conseil et la Commission à concevoir sans tarder des moyens concrets de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, y compris en rapport avec les pays tiers, et à en rendre compte d’ici juin 2012. En avril dernier, le Parlement européen a adopté une résolution témoignant de la nécessité urgente d’agir dans ce domaine.
Dans un premier temps, la Commission a quant à elle adopté le 27 juin 2012 une communication (IP/12/697) qui indique comment améliorer le respect des obligations fiscales et réduire la fraude et l’évasion fiscales, grâce à une meilleure utilisation des instruments existants et à l’adoption des propositions de la Commission toujours en suspens. Le texte recense également les domaines dans lesquels une coordination ou des mesures législatives supplémentaires seraient bénéfiques à l’Union européenne et aux États membres.
Cette communication adoptée en juin annonce l’élaboration, avant la fin de l’année 2012, d’un plan d’action visant à renforcer la coopération administrative et à soutenir le développement de la politique actuelle en matière de bonne gouvernance, mais aussi à traiter les questions plus vastes des paradis fiscaux et de la planification fiscale agressive.
L’événement:
Une conférence de presse de M. Algirdas Šemeta à 12.30, commissaire chargé de la fiscalité, aura lieu dans la salle de presse de la Commission.
Un communiqué de presse et une note d'information seront disponibles le jour même.
