Conseil européen

 

When: 22/11/2012 - 23/11/2012
Where: Bâtiment Justus Lipsius, Bruxelles, Belgique
Topic: Institutional affairs
Organiser: European Council

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Le cadre financier pluriannuel définit des montants maximaux (appelés «plafonds») pour chaque grande catégorie de dépenses (appelées «rubriques») pour une période clairement délimitée. Il établit également un plafond global annuel à ne pas dépasser pour le montant total des dépenses. L'objectif est de:

- traduire les priorités politiques en montants chiffrés dans le cycle budgétaire 2014-2020;

- assurer la dscipline budgétaire de l'UE;

- faciliter l'adoption du budget annuel de l'UE grâce à un cadre financier pluriannuel.

Les négociations ont été entamées en juillet 2011 après la présentation des propositions de la Commission, ces négociations impliquent trois institutions: le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne. Le Conseil européen délivre des lignes directrices au Conseil sous forme d'accord politique sur les principaux éléments politiques. L'objectif des négociations est de poser les bases du prochain cycle budgétaire:

- les plafonds de dépense afin de déterminer combien d'argent l'UE pourra dépenser;

- les programmes de dépenses afin de déterminer les domaines dans lesquels l'argent devra être dépensé;

- les règles déterminant comment les dépenses devront être financées.

Le CFP devra être adopté à l'unanimité par le Conseil, après avoir reçu l'avis conforme du Parlement européen.

• Réunions du Conseil européen
• Plus d'informations sur les négociations relatives au cadre financier pluriannuel de l'UE