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When:
26/11/2012 - 29/11/2012
Where:
Parlement européen, Bruxelles, Belgique
Topic:
Institutional affairs
Organiser:
European Parliament
Les commissions du Parlement européen sont principalement responsables pour préparer le travail législatif en vue des séances plénières, sur la base des résolutions législatives qu'il adopte.
Leur travail essentiel consiste à rédiger des rapports sur des propositions législatives qui ont été transmises au Parlement, ou sur lesquelles le Parlement a été consulté, ainsi que des procédures d'initiative.
Les commissions parlementaires sont au nombre de 20, auquel s'ajoutent 2 sous-commissions, chacune spécialisée dans des domaines particuliers : affaires étrangères, environnement, développement, commerce international, budget, etc... avec des méthodes de travail propres à leur compétence.
Des commissions temporaires traitant de problèmes spécifiques ou des commissions d’enquêtes dans le cadre de ses compétences de contrôle sont créées ponctuellement.
Chaque commission élit son président et ses vice-présidents pour un mandat de 2,5 ans, soit la moitié de la législature. Par ailleurs, chaque commission dispose de son propre secrétariat.
Les commissions se réunissent en public, 1 à 2 fois par mois, généralement pendant les semaines qui précèdent les sessions plénières. Les réunions peuvent être suivies en direct via EPLive.
PRINCIPAUX SUJETS DES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES :
Pour l'ordre du jour complet, aller sur Liste des commissions ci-dessous.
AUDITIONS PUBLIQUES, ATELIERS, REUNIONS CONJOINTES, REUNIONS INTER-PARLEMENTAIRES :
