Acte pour le marché unique II: Ensemble pour une nouvelle croissance

 

Quand : 03/10/2012
Où : Bruxelles, Belgique
Thème : Économie, finances, impôts et concurrence
Organisateur : Commission européenne

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La nouvelle:

Le 3 octobre, la Commission européenne présentera l'«Acte pour le marché unique II (Single Market Act II): Ensemble pour une nouvelle croissance», dans lequel elle ébauche de nouvelles mesures destinées à approfondir le marché unique en faveur de la croissance, de l'emploi et de la cohésion.

La Commission a dégagé 12 priorités pour stimuler la croissance, l'emploi et la cohésion sociale dans le marché unique, autour de quatre grands axes:

• mise en place de réseaux totalement intégrés dans le marché unique;
• encouragement de la mobilité transnationale des citoyens et des entreprises;
• soutien à l'économie numérique en Europe;
• renforcement de l'entrepreneuriat social, de la cohésion sociale, de la confiance des consommateurs et de la prévention des discriminations à leur égard.

La Commission s'engage à présenter toutes les propositions législatives clés d'ici au printemps 2013 et toutes les mesures non législatives d'ici à la fin de 2013 au plus tard.

Le contexte:

Grâce au marché unique européen, les citoyens de l'UE peuvent résider, travailler, prendre leur retraite, étudier et faire des achats dans n'importe quel État membre. Les entreprises de l'UE sont libres de vendre leurs produits et leurs services aux 500 millions de consommateurs n'importe où dans l'UE. Cette liberté se traduit par un plus grand choix et de meilleurs prix pour les consommateurs, de nouveaux débouchés pour les entreprises, une croissance plus soutenue et des créations d'emplois.

Le marché unique est l'un des principaux vecteurs de croissance et d'emploi dans l'UE. Entre 1992 et 2008, il a permis de créer 2,77 millions d'emplois et de gagner 2,13 points de PIB, mais il n'est pas pour autant achevé. Il doit pouvoir répondre à un monde en constante évolution dont les mutations sociales, démographiques et technologiques doivent être intégrées dans la réflexion politique qui doit lui permettre de continuer à jouer un rôle moteur pour la croissance, l'emploi et la cohésion sociale.

Le 13 avril 2011, la Commission européenne a présenté l'Acte pour le marché unique (IP/11/469), dans lequel elle s'engageait à redynamiser ce marché. La communication dressait la liste des initiatives prioritaires nécessaires pour libérer le potentiel du marché unique en matière de croissance européenne et pour rétablir la confiance des citoyens et des entreprises dans ses avantages et ce, en tant que pilier majeur de la stratégie Europe 2020. La Commission a présenté les propositions correspondant aux 12 chantiers prévus.

L’événement:

12h30 Conférence de presse du Commissaire Barnier dans la salle de presse du Berlaymont à Bruxelles

11h30 Exposé technique off-the-record dans la salle de presse du Berlaymont à Bruxelles

Diffusion du communiqué de presse et du MEMO le jour même.

• Plus d'informations sur l'Acte pour le marché unique
• Site web du commissaire Barnier