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College of Commissioners
Quand :
28/11/2012
Où :
Bruxelles, Belgique
Thème :
Affaires institutionnelles
Organisateur :
Commission européenne
Les commissaires se réunissent tous les mercredis à Bruxelles. Toutefois, durant les sessions plénières du Parlement européen, cette réunion a lieu le mardi, à Strasbourg.
Pour chaque réunion, le président de la Commission adopte un ordre du jour qui est préparé par le Secrétariat général. La Commission peut décider, à la majorité, de délibérer sur une question non inscrite à l'ordre du jour ou au sujet de laquelle les documents de travail nécessaires ont été distribués tardivement. L'ordre du jour définitif est communiqué aux membres de la Commission la veille de la réunion.
Les réunions de la Commission ne sont pas publiques et tous les débats sont confidentiels. Toutefois, les procès-verbaux sont généralement disponibles une semaine après la tenue de la réunion. Ils sont disponibles en français et en anglais.
La Commission prend cependant la plupart de ses décisions en dehors de ses réunions, principalement par le biais de la procédure écrite. Celle-ci suppose qu'une initiative ou un projet de décision soit communiqué aux différents commissaires, qui peuvent formuler des observations ou demander des modifications dans les délais impartis. Si aucune observation n'est formulée, la décision est adoptée.
