Conseil Agriculture et pêche
When:
18/12/2012 - 20/12/2012
Where:
Justus Lipsius building, Brussels, Belgium
Topic:
Agriculture, fisheries and food
Organiser:
Council of the EU
Le Conseil s'emploiera à atteindre un accord politique sur:
- deux règlements relatifs aux possibilités de pêche en 2013 pour les navires de l'UE dans les eaux de l'Atlantique, de la Manche et dans la Mer du Nord. Ces règlements fixent chaque année les totaux admissibles des captures (TAC) et les quotas de pêche des États membres, en vue de maintenir les stocks halieutiques à des niveaux durables compatibles avec les objectifs généraux de la politique commune de la pêche. L'une des propositions concerne les stocks halieutiques qui ne font pas l'objet de négociations ou d'un accord au niveau international (doc. 15254/12), tandis que l'autre porte sur les stocks qui en font l'objet
- un règlement établissant, pour 2013, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques (doc. 16889/12), à savoir le turbot et le sprat, les seuls à faire l'objet d'une gestion au niveau de l'UE. Un récent rapport scientifique conclut à des niveaux d'exploitation durables pour le sprat et à une surpêche considérable pour le turbot dans la Mer noire;
- une proposition modifiant le règlement (CE) n° 1342/2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks. Le règlement prévoyait une évaluation des mesures de gestion trois ans après la mise en oeuvre du plan, évaluation qui a été menée par le comité scientifique, technique et économique de la pêche en 2011. Le rapport du CSTEP indiquait que les objectifs du plan de gestion du cabillaud n’avaient pas encore été atteints et qu’il était peu probable qu’ils le soient d’ici à 2015. Par conséquent, la modification du règlement est conçue comme une solution provisoire en attendant l’élaboration et la mise en oeuvre d’un plan de gestion pour les pêcheries mixtes de la mer du Nord, conformément à ce que prévoit la réforme.
En ce qui concerne l'agriculture, la présidence présentera aux ministres un rapport sur l'état d'avancement de la réforme de la politique agricole commune. Ce rapport décrit les progrès réalisés au cours du second semestre de 2012 sur les propositions relatives à la réforme de la PAC. Il a été établi sous la responsabilité de la présidence, sur la base des positions exprimées au sein du Conseil et de ses instances préparatoires au cours de ce semestre.
Des informations complètes (agenda, note d'information, etc.) seront disponibles ici à l’approche de la date de la réunion.
