Conseil Agriculture et pêche

 

Quand : 28/11/2012 - 29/11/2012
Où : Justus Lipsius building, Brussels, Belgium
Thème : Agriculture, pêche et alimentation
Organisateur : Conseil de l'Union européenne

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Les points concernant l'agriculture seront examinés le premier jour et une partie du deuxième jour, les points concernant la pêche le seront le deuxième jour de cette session du Conseil.

Le Conseil aura pour objectif de parvenir à un accord sur une orientation générale partielle sur les parties clés du train de mesures législatives visant à la réforme de la politique agricole commune (PAC), à savoir les projets de règlements relatifs:

• aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la PAC;
• au soutien au développement rural;
• à l'organisation commune des marchés des produits agricoles (règlement "OCM unique");
• au financement, à la gestion et au suivi de la PAC.

Étant donné que la décision sur les dispositions financières de ces règlements dépend du résultat des négociations en cours sur le prochain cadre financier pluriannuel, l'orientation générale ne couvrira pas ces dispositions et ne sera donc que partielle.

Le Conseil abordera également la question de la proposition visant à autoriser, dans certaines conditions, l'utilisation de l'acide lactique pour réduire la contamination microbiologique de surface des carcasses et viandes de bovins. Si aucune majorité ne devait se dégager au sein du Conseil, que ce soit pour adopter ou rejeter la proposition, la Commission sera libre de l'adopter, après avoir entendu l'avis du Parlement européen.

Pour ce qui des questions relatives à la pêche, le Conseil s'efforcera de parvenir à un accord politique sur un règlement établissant, pour 2013 et 2014, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l'UE pour certains stocks de poissons d'eau profonde. La pêche des espèces d'eau profonde, qui ont une croissance lente et vivent longtemps et sont donc particulièrement vulnérables, est règlementée par l'UE depuis 2003. Les possibilités de pêche des espèces d'eau profonde sont établies tous les deux ans, au même rythme que la réalisation des évaluations scientifiques des stocks.

En outre, la Commission informera le Conseil sur le résultat de la première série des consultations annuelles entre l'UE et la Norvège dans le cadre de leur accord bilatéral sur la pêche . Les deux points principaux à l'ordre du jour de ces consultations sont la définition des totaux admissibles des captures (TAC) pour les stocks de la mer du Nord gérés en commun et les échanges réciproques de quotas.

Des informations complètes (agenda, note d'information, etc.) seront disponibles ici à l’approche de la date de la réunion.

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