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When:
04/12/2012
Where:
Bâtiment Justus Lipsius, Bruxelles, Belgique
Topic:
Economy, finance, tax and competition
Organiser:
Council of the EU
Le Conseil devrait adopter une orientation générale concernant:
- les règles révisées relatives aux marchés d'instruments financiers;
- le mécanisme de surveillance bancaire, qui concerne deux règlements, dont l'un confie des tâches particulières à la Banque centrale européenne au sujet des politiques liées à la surveillance prudentielle des établissements de crédit et l'autre établit une autorité européenne de surveillance.
Le Conseil examinera l'état d'avancement des travaux concernant:
- le "two pack" sur la gouvernance économique, composé d'un règlement en vue d'un renforcement du suivi et de l'évaluation des projets de plans budgétaires des États membres de la zone euro et, plus particulièrement, de ceux faisant l'objet d'une procédure de déficit excessif, et d'un règlement concernant la surveillance renforcée des États membres de la zone euro confrontés à de graves perturbations financières ou sollicitant une assistance financière.
- le paquet dit "CRD IV", qui a pour but de modifier et de remplacer les règles de l'UE relatives aux exigences de fonds propres applicables aux banques et aux entreprises d'investissement.
Le Conseil sera également mis au courant de l'état de la situation concernant la proposition de directive relative à la taxation des produits énergétiques et de l'électricité, qui vise à rendre la taxation de l'énergie plus conforme aux objectifs politiques de l'UE dans les domaines de l'énergie et des changements climatiques.
En outre, il tiendra un débat sur une proposition concernant un mécanisme de réaction rapide pour lutter contre la fraude dans le domaine de la taxe à la valeur ajoutée (TVA).
Dans le cadre du semestre européen, il procédera à un échange de vues sur le rapport annuel de la Commission relatif à la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques et sur l'examen annuel de la croissance de la Commission pour 2013.
Enfin, la Cour européenne des comptes présentera son rapport sur l'exécution du budget relatif à l'exercice 2011.
Des informations complètes (agenda, note d'information, etc.) seront disponibles ici à l’approche de la date de la réunion.
