Conseil Affaires étrangères (Commerce)

 

Quand : 29/11/2012
Où : Bâtiment Kirchberg, Luxembourg
Thème : Relations extérieures et affaires étrangères
Organisateur : Conseil de l'Union européenne

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Le Conseil fera le point de la situation sur les propositions dites "loi omnibus sur le commerce", qui mettent à jour les procédures pour l'adoption d'un large éventail de règles commerciales, telles que les instruments de défense commerciale ou le système généralisé de préférences de l'UE, ainsi que les procédures décisionnelles les concernant. Cette mise à jour est due à des modifications de la procédure décisionnelle entraînées par le traité de Lisbonne.

Les ministres du commerce feront également le point des travaux concernant la proposition de règlement établissant un cadre pour la répartition de la responsabilité financière découlant des affaires de règlement des différends investisseur-État menées en vertu des accords internationaux auxquels l'Union européenne est partie et introduites par un demandeur d'un pays non membre de l'UE.

Pour ce qui est des négociations avec des pays tiers, le Conseil:

• sera appelé à adopter un mandat pour les négociations avec le Japon d'un accord de libre-échange;
• se préparera pour la phase finale des négociations en vue de la conclusion d'un vaste accord économique et commercial avec le Canada, et d'un accord de libre-échange avec Singapour;
• sera informé de l'examen en cours sur les possibilités de conclure des accords de libre-échange approfondis et complets avec le Maroc, la Tunisie, l'Égypte et la Jordanie.

Au cours du déjeuner, les ministres discuteront des relations commerciales et en matière d'investissement avec la Russie et la Chine.

Des informations complètes (agenda, note d'information, etc.) seront disponibles ici à l’approche de la date de la réunion.

• Site de la présidence du Conseil de l'UE
• Site du Conseil
• Site du Service européen d'action extérieure