Conseil Justice et Affaires intérieures
Quand :
25/10/2012 - 26/10/2012
Où :
Bâtiment Kirchberg, Luxembourg
Thème :
Justice et droits des citoyens
Organisateur :
Conseil de l'Union européenne
Questions relatives aux affaires intérieures (25 octobre)
- Les ministres de l'intérieur procèderont à un débat d'orientation sur la proposition de décision instituant un mécanisme de protection civile de l'Union, qui remplacera l'actuelle décision en vigueur dans ce domaine (JO L 314 du 1.12.2007).
- Le Conseil prendra note de l'état d'avancement des travaux concernant l'application de la totalité des dispositions de l'acquis de Schengen en Bulgarie et en Roumanie; la mise en place d'un régime d'asile européen commun; et la mise en place d'un Programme régional de protection, pour répondre à la crise syrienne.
- Les ministres devraient prendre note d'un exposé présenté par la Commission sur le trafic d'armes à feu et adopter des conclusions du Conseil sur la protection des cibles vulnérables contre les activités terroristes.
- La présidence présentera brièvement l'état d'avancement de plusieurs autres propositions législatives dans le domaine des affaires intérieures.
Le Comité mixte (UE plus Norvège, Islande, Lichtenstein et Suisse), réuni en marge du Conseil, examinera également l'application des dispositions de l'acquis de Schengen en Bulgarie et en Roumanie. En outre, il examinera l'état de la mise en oeuvre du Système d'information Schengen (SIS II) et prendra note d'un exposé présenté par la Commission et l'agence Frontex (l'agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne) sur l'immigration clandestine. À cet égard, le comité recevra des informations concernant le plan d'action national de la Grèce pour la réforme du droit d'asile et la gestion des migrations. Enfin, la Commission présentera son troisième rapport de suivi de la libéralisation du régime des visas concernant les pays des Balkans occidentaux.
Questions relatives à la justice (26 octobre)
- Les ministres de la justice feront le point de la situation et procèderont à un débat sur deux propositions de directives relatives aux sanctions pénales applicables aux opérations d'initiés et aux manipulations de marché ("directive sur les abus de marché")et au gel et à la confiscation des produits du crime dans l'UE.
- Le Conseil examinera une proposition de directive sur la protection des intérêts financiers de l'UE par le droit pénal.
- Le Conseil prendra note de l'avancement des travaux relatifs à la révision d'un règlement de 1995 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de telles données (règlement général sur la protection des données).
- Les ministres débattront des recommandations figurant dans le rapport final sur le cinquième cycle d'évaluations mutuelles, consacré à la criminalité financière et aux enquêtes financières.
- L'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) présentera le rapport 2012 sur l'état du phénomène de la drogue en Europe, et les ministres seront invités à échanger leurs vues sur ce rapport.
La présidence organisera une réunion d'information dans la salle de presse du Conseil, à Bruxelles, mercredi 24 octobre à 13 heures. Une conférence de presse aura lieu à l'issue de la session.
Des informations complètes (agenda, note d'information, etc.) seront disponibles ici à l’approche de la date de la réunion.
