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Quand :
06/12/2012 - 07/12/2012
Où :
Bâtiment Kirchberg, Luxembourg
Thème :
Environnement, consommateurs et santé
|
Emploi et droits sociaux
Organisateur :
Conseil de l'Union européenne
Le Conseil examinera un projet de directive destiné à améliorer la mise en oeuvre et l'exécution de la directive de 1996 sur le détachement de travailleurs dans le cadre d'une prestation de services (doc. 8040/12). Les ministres feront le bilan des progrès réalisés et tiendront un débat sur les principaux points de la proposition afin de formuler des orientations pour les travaux en cours sur le texte. Ce projet de directive vise à mieux protéger les travailleurs et à préciser le cadre réglementaire.
Le Conseil prendra note d'un rapport sur l'état d'avancement des travaux concernant la proposition visant à maintenir pendant la période 2014-2020 le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation mis en place en 2006 pour la période budgétaire 2007-2013, tout en élargissant son champ d'application et en introduisant plusieurs autres changements.
Le Conseil examinera l'état d'avancement des négociations avec le Parlement européen sur le programme de l'UE pour le changement social et l'innovation sociale. En juin dernier, le Conseil est parvenu à une orientation générale partielle (laissant de côté les aspects budgétaires) sur ce programme, qui fait partie du projet de paquet législatif encadrant la politique de cohésion pour la période 2014-2020.
Le Conseil fera en outre le point sur l'avancement des travaux concernant la proposition de directive relative à l'égalité de traitement, dont le but est d'interdire la discrimination fondée sur la religion ou les convictions, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle, également dans des
domaines extérieurs au marché du travail.
Le Conseil devrait adopter des conclusions sur la lutte contre la violence envers les femmes, où il appelle à une action plus résolue dans la mise en place de services d'aide aux victimes de violences domestiques. Il adoptera par ailleurs une déclaration à l'occasion de la fin de l'Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle (2012).
En outre, le Conseil procèdera à un échange de vues sur la gouvernance d'Europe 2020 et le suivi des conclusions du Conseil européen dans les domaines de l'emploi et de la politique sociale. Dans ce contexte, la Commission présentera son paquet "jeunesse", y compris une proposition de recommandation sur les garanties pour les jeunes, une proposition de recommandation sur un cadre de qualité pour les stages et un bilan de la mise en oeuvre de l'initiative sur les perspectives d'emploi des jeunes. Elle présentera également son examen annuel de la croissance 2013, qui lance le cycle 2013 du semestre européen, ainsi que le rapport conjoint sur l'emploi et le rapport sur le mécanisme d’alerte.
Des informations complètes (agenda, note d'information, etc.) seront disponibles ici à l’approche de la date de la réunion.
