Conseil Agriculture et pêche

 

Quand : 16/07/2012 - 17/07/2012
Où : Bâtiment Justus Lipsius, Bruxelles, Belgique
Thème : Agriculture, pêche et alimentation
Organisateur : Conseil de l'Union européenne

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Le Conseil examinera les aspects spécifiques de deux propositions qui font partie de l'ensemble de mesures législatives relatives à la réforme de la politique agricole commune (PAC):

• un projet de règlement relatif au soutien au développement rural. La proposition de règlement prévoit des mesures volontaires en faveur du développement rural, adaptées aux spécificités nationales et régionales, dans le cas où les États membres établissent des programmes pluriannuels et les cofinancent dans un cadre commun. Les priorités de ce règlement sont les suivantes: favoriser le transfert de connaissances et l'innovation, améliorer la compétitivité, préserver les écosystèmes, promouvoir l'organisation de la chaîne alimentaire et la gestion des risques, promouvoir l'utilisation efficace des ressources et soutenir la transition vers une économie agricole plus durable, promouvoir l'inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique dans les zones rurales. Lors de la session du Conseil, les débats porteront principalement sur la gestion des risques, notamment sur les fonds de mutualisation, et sur l'intervention des compagnies d'assurance;
• un projet de règlement portant organisation commune des marchés des produits agricoles (règlement "OCM unique"). La proposition de règlement vise à rationaliser, développer et simplifier les dispositions actuelles en ce qui concerne l'intervention publique, le stockage privé, les mesures exceptionnelles ou d'urgence et l'aide à des secteurs spécifiques, ainsi qu'à faciliter la coopération par l'intermédiaire des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles. Le Conseil tiendra un débat sur les mesures exceptionnelles de marché prévues dans ce cadre.

En outre, le Conseil procèdera à un échange de vues concernant un document de consultationdans lequel la Commission présente ses idées sur la manière dont devraient être fixées les possibilités de pêche pour 2013 en termes de total admissible des captures et de niveaux d'effort de pêche. Le but visé est de mettre un terme à la surpêche en limitant les captures prélevées dans un stock halieutique à un volume qui n'en compromet le renouvellement.

Enfin, la présidence chypriote présentera son programme de travail dans le domaine de l'agriculture et de la pêche.

La présidence organisera un briefing dans la salle de presse du Conseil quelques jours avant la
session. Une conférence de presse aura lieu à l'issue de la session.

Des informations complètes (agenda, note d'information, etc.) seront disponibles ici à l’approche de la date de la réunion.

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