Conseil affaires générales

 

Quand : 16/10/2012 à 10:00
Où : Bâtiment Kirchberg, Luxembourg
Thème : Environnement, consommateurs et santé | Affaires institutionnelles
Organisateur : Conseil de l'Union européenne

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Le Conseil s'efforcera de dégager, en délibération publique, une orientation générale partielle sur de nouveaux éléments du train de mesures législatives concernant la politique de cohésion, pour compléter les deux orientations générales partielles approuvées en avril et en juin.

Une orientation générale est un accord politique dégagé au sein du Conseil dans l'attente de la position du Parlement européen en première lecture. Elle est dite partielle lorsqu'elle ne concerne qu'une partie de la proposition de l'acte législatif. La nouvelle orientation générale partielle devrait couvrir notamment les points suivants:

• l'information et la communication, l'assistance technique;
• la coopération territoriale européenne;
• le développement territorial;
• les questions financières non couvertes par les négociations relatives au cadre financier pluriannuel (CFP) pour 2014-202.

Ces orientations générales ne préjugent pas des résultats des négociations sur d'autres éléments de la politique de cohésion ou sur le CFP 2014-2020.

En outre, le Conseil achèvera les préparatifs de la réunion du Conseil européen des 18 et 19 octobre, en examinant le projet de conclusions du sommet et il entamera les préparatifs du Conseil européen extraordinaire des 22 et 23 novembre, sur la base d'un ordre du jour annoté.

La session du Conseil sera précédée par un petit-déjeuner ministériel avec la délégation du Parlement européen, sur le thème du CFP, à partir de 8 heures.

Une conférence de presse aura lieu à l'issue de la session.

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