Le Parlement européen sur la ligne de départ Le Parlement européen nouvellement élu a entamé son mandat de cinq ans le 20 juillet à Strasbourg. Le Parlement est désormais composé de sept groupes politiques, possède 20 langues officielles et représente 450 millions de citoyens. Sa première session a été ouverte par le doyen de l'assemblée, Giovanni Berlinguer, âgé de 79 ans. Josep Borrell élu président Le 20 juillet, les 732 membres du Parlement se sont réunis pour élire leur nouveau Président et les 14 vice-présidents. Le socialiste espagnol Josep Borrell a été élu avec 388 voix. Les autres candidats en lice étaient le député polonais Bronislaw Geremek appartenant au nouveau groupe " Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe " (EN) (ADLE) et Francis Wurtz, président du groupe de la Gauche unitaire européenne (GUE/NGL). Le cofondateur de Solidarnosc a obtenu 208 voix et M. Wurtz, 51 voix. Josep Borrell a bénéficié d'un accord entre le Parti Populaire européen-Démocrates européens (PPE-DE, droite) et le Parti socialiste européen (PSE), les deux principaux groupes politiques du Parlement européen. En vertu de cet arrangement "technique", un député de droite, probablement le président du groupe PPE, l'Allemand Hans-Gert Pöttering, succédera à Josep Borrell dans deux ans et demi, jusqu'à la fin de la mandature parlementaire. Le nouveau Président a annoncé qu'il présenterait sa vision stratégique pour la législation lors de la session de septembre. Son programme sera élaboré après consultation des vice-présidents et des présidents de groupes du Parlement. Il a cependant déjà évoqué la mise en place de la nouvelle Commission, les nouvelles perspectives financières, le pacte de stabilité et de croissance (EN), les relations euro-méditerranéennes (EN), le Moyen Orient (EN) ainsi que la ratification de la Constitution comme points clés à aborder dans le futur. Sept groupes politiques Les 732 membres du Parlement se sont regroupés en sept groupes politiques. En ce qui concerne la répartition des sièges au sein du Parlement européen, le groupe PPE-DE demeure le principal groupe politique avec quelques 279 sièges tandis que le groupe PSE (groupe socialiste) se voit attribué 199 sièges. Les leaders nationaux du Parti européen des libéraux-démocrates et des réformateurs (EN) ont donné leur aval pour la création d'un nouveau groupe politique centriste pro-européen formé des libéraux, des députés italiens de la coalition centriste " de l'olivier " menée par Romano Prodi et de députés français de centre droite appartenant au parti de l'UDF mené par François Bayrou. La distribution des députés par groupe politique est ainsi répartie : Parti Populaire européen-Démocrates européens (PPE-DE) : 268  Parti des socialistes européens (PSE) : 200  Parti européen des libéraux-démocrates et réformateurs (EN) (ELDR) : 88  Groupe des Verts/ Alliance européenne libre (Verts/ALE) : 42  Groupe confédéral de la gauche unitaire européenne/ Gauche verte nordique (GUE/NGL) : 41  Groupe de l'Indépendance et de la Démocratie : 33  Groupe Union pour l'Europe des Nations (UEN) : 27 Les 33 députés restant feront partie des non-inscrits. Approbation de la candidature de M. Barroso au poste de Président de la Commission Les députés européens ont approuvé la candidature de José Manuel Barroso au poste de Président de la Commission par 413 voix. " En construisant notre partenariat pour l'Europe, nous devons reconnaître que le plus gros obstacle à surmonter n'est pas l'euro-scepticisme de quelques-uns, c'est l'euro-apathie du plus grand nombre " a déclaré M. Barroso dans un discours prononcé le 21 juillet devant le Parlement européen. " Nous devons être attentifs à ceux qui ont voté lors des dernières élections européennes. Nous devons aussi entendre le silence de ceux qui, pour quelque raison que ce soit, ont choisi de ne pas voter ".  La nouvelle Commission prendra ses fonctions le 1er novembre. Entre-temps, Barroso devra sélectionner les nouveaux Commissaires. Afin que leur candidature soit officiellement approuvée, ces derniers devront d'abord se rendre à des auditions individuelles organisées par le Parlement européen.  Parmi les défis auxquels sera confrontée la nouvelle Commission, Barroso a mentionné, entre autres, la ratification du traité constitutionnel, la mondialisation, Kyoto (EN), le vieillissement de la population européenne, la lutte contre le terrorisme (EN), la lutte contre la pauvreté et la mise en place d'un espace de liberté, de sécurité et de justice.

 

Money, money, money: budget de l'UE pour la période 2007-2013 La Commission européenne a adopté un ensemble de propositions détaillées concrétisant son projet de budget pour la période 2007-2013.  Malgré l'accroissement de 30 % de la population de l'UE et les nouvelles tâches définies par le Conseil européen, le plafond actuel de ressources peut rester inchangé. La rigueur budgétaire et une planification prudente permettraient même de porter le nombre d'Etats membres à 27 en ne dépensant que 1,14 % du PIB en moyenne.  " Avec l'introduction de l'euro, l'élargissement le plus important dans l'histoire de l'intégration européenne et l'adoption d'une constitution pour l'Europe, nous avons unifié un continent jadis divisé par les conflits militaires et idéologiques " a déclaré Romano Prodi, Président de la Commission européenne. " Nous avons mis en place une Union qui promet la sécurité et de nouvelles opportunités à ses citoyens, et qui entend jouer un rôle majeur sur la scène mondiale. Nos propositions sont concrètes, d'un bon rapport coût-efficacité, et interviennent au bon moment. L'UE doit aujourd'hui se montrer à la hauteur de ses promesses. "  Les Etats membres sont parvenus à un consensus sur les nouvelles priorités de l'avenir de l'Union. Ils reconnaissent tous la nécessité de promouvoir la compétitivité, de donner suite à l'élargissement en favorisant la croissance dans les nouveaux Etats membres, de mettre en place un espace de liberté, de sécurité et de justice, et de renforcer les politiques extérieures. Toutes ces priorités sont mentionnées dans le projet de constitution.  Ces propositions législatives suivent et complètent un programme politique adopté en février dernier. Elles portent notamment sur la cohésion, les réseaux, l'agriculture, l'éducation, la culture et la politique sociale.  Il appartient maintenant au Conseil des ministres et au Parlement européen de lancer les négociations concernant les prochaines perspectives financières afin de les adopter en temps utile avant 2007.

Une nouvelle génération de programmes en matière d'éducation et de culture Erasmus, Comenuis, Leonardo Da Vinci… Tous ces programmes arriveront à échéance en 2006. Le 14 juillet, la Commission a proposé une nouvelle génération de quatre nouveaux programmes destinés à leur succéder. Ceux-ci devraient être dotés d'un budget trois fois supérieur à celui des programmes actuels.  Programme d'action intégré dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie :  Ce programme se concentrera sur l'enseignement scolaire (Comenius), l'enseignement supérieur (Erasmus), la formation professionnelle (Leonardo Da Vinci) et l'enseignement pour les adultes (Grundtvig (EN)). Il sera complété par des mesures transversales et un nouveau programme (Jean Monnet) se concentrant sur l'intégration européenne. Doté d'un budget de 13,6 milliards d'euros sur 7 ans, le nouveau programme donnera à l'Union un instrument qui contribuera à l'amélioration de la qualité des systèmes d'éducation et de formation.  " Jeunesse en action "  Doté d'un budget de 915 millions d'euros, plus simple que le précédent dans son fonctionnement et largement décentralisé, le programme sera accessible aux jeunes de 13 à 30 ans dans les Etats membres et dans des pays tiers, notamment ceux couverts par la politique de Nouveau Voisinage. " Jeunesse en action " regroupera diverses actions, tel les échanges de jeunes (objectif : 35 000 projets d'ici 2013), le " Service volontaire européen " (EN) (objectif : 10 000 volontaires/an) et " Jeunesse pour le monde " visant le développement de projets avec les pays tiers. "  MEDIA 2007 Proposé à plus d'un milliard d'euros sur la période 2007-2013, le budget de MEDIA 2007 (qui fusionnera les programmes MEDIA Plus et MEDIA Formation) symbolise l'engagement fort de l'Union auprès du secteur audiovisuel. Ce dernier voit ainsi confirmé son rôle majeur dans la construction d'une identité européenne partagée. L'action communautaire interviendra au niveau des phases de préproduction (par exemple en soutenant les formations initiales aux métiers de l'audiovisuel ou en facilitant l'accès des PME aux financements) et de postproduction (soutien à la distribution et à la promotion des œuvres audiovisuelles).  Culture 2007  Favoriser la mobilité transnationale, à la fois des artistes et des œuvres, et encourager le dialogue interculturel, en complément des actions des Etats membres, tels sont les principaux objectifs du programme Culture 2007 appelé à succéder à Culture 2000. Un peu plus de 400 millions d'euros seront consacrés à ce programme. Ces propositions doivent maintenant être examinées par le Conseil et le Parlement européen, l'objectif étant une adoption fin 2005. La nouvelle génération de programmes couvrira la période 2007-2013 et devrait contribuer à atteindre l'objectif de Lisbonne, à savoir faire de l'Europe l'économie de la connaissance la plus compétitive à l'horizon 2010.

Développement rural: " Un seul fonds, un seul programme, un seul contrôle " " Un seul fonds, un seul programme, un seul contrôle ". C'est avec ces mots que Franz Fischler, le Commissaire chargé de l'agriculture, a annoncé, le 15 juillet, l'adoption d'une proposition visant la mise en œuvre d'une nouvelle politique de développement rural plus efficace. Les zones rurales couvrent 90% du territoire de l'UE élargie et accueillent près de la moitié de sa population. L'amélioration de la compétitivité des secteurs forestier et agricole ne suffit malheureusement pas à rendre ces zones viables. La protection de l'environnement rural, la qualité des aliments produits et l'attractivité des zones rurales pour les jeunes agriculteurs et les nouveaux résidents sont des facteurs tout aussi importants que l'agriculture elle-même. Dans ce contexte, la Commission a proposé le 15 juillet de renforcer sa politique de développement rural en se concentrant sur ces objectifs. La réforme proposée vise à renforcer la politique de développement rural actuelle en introduisant un seul instrument de financement et de programmation, le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEDER). Elle vise également à renforcer le contrôle, l'évaluation et le retour d'information. Enfin, la proposition prévoit un financement communautaire accru, qui représentera au total 13,7 milliards d'euros par an pour la période 2007-2013.

La politique de cohésion renforcée dans une Union élargie Compétitivité et croissance de l'Union européenne élargie, qui représentent les objectifs de la stratégie de Lisbonne, sont les maîtres mots de la proposition de cadre législatif pour la réforme de la politique de cohésion pour la période 2007-2013 présentée le 14 juillet par la Commission européenne. " Ce nouveau cadre permettra une politique mieux ciblée, plus décentralisée et plus simple " a déclaré Jacques Barrot, le Commissaire en charge de la politique régionale. " Il accroît l'efficacité, la transparence et la responsabilité politique dans la politique de cohésion européenne ". Cinq règlements sont proposés : un règlement sur les dispositions générales applicables aux Fonds structurels, un règlement créant le cadre pour une autorité transfrontalière qui pourra diriger les programmes de coopération, ainsi qu'un règlement pour chacune des sources de financement (le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE) et le Fonds de cohésion). Un montant de 336,3 milliards d'euros devrait être consacré à la politique de cohésion de l'UE pour la période 2007-2013. 78,54 % de ces ressources seront consacrés à l'objectif " convergence " (régions défavorisées, etc.), avec l'accent mis sur l'aide aux dix nouveaux pays membres, plus la Roumanie (EN) et la Bulgarie (EN) attendues en 2007. 17,22 % seront attribués à l'objectif " compétitivité régionale et emploi ", les 3,94% restant revenant à l'objectif " coopération territoriale européenne ". Une grande partie des innovations des nouvelles propositions porte sur la mise en œuvre de la politique de cohésion, notamment l'ouverture pour la première fois d'un dialogue stratégique annuel avec les Etats membres au sein du Conseil et du Parlement, ainsi qu'une plus grande décentralisation, déléguant ainsi davantage de responsabilité aux Etats membres et aux régions. La décision finale du Conseil et du Parlement européen concernant ces propositions est attendue pour 2005. De cette façon, les Etats membres et les régions auront le temps suffisant pour la préparation des nouveaux programmes et leur mise en œuvre dès le début de 2007.

Coup d'envoi de la réforme du secteur du sucre La Commission européenne a présenté, le 14 juillet, une réforme radicale du régime de l'UE sur le sucre axée davantage sur les marchés, les consommateurs et les échanges. L'idée phare de la réforme est d'instaurer à partir de juillet 2005 une baisse progressive d'un tiers des prix européens garantis, ainsi qu'une diminution des quotas de production. D'ici à fin 2007, les prix garantis du sucre et de la betterave seraient ainsi respectivement réduits de 33 % et de 37 %. Par ailleurs, le quota annuel de production pour l'ensemble de l'UE, aujourd'hui de 17,4 millions de tonnes, serait ramené à 14,6 millions en 2008/2009. Enfin, les exportations subventionnées seront encore plus réduites, de 2,4 millions de tonnes annuelles aujourd'hui à seulement 400 000 tonnes. Afin d'atténuer les effets socio-économiques de la restructuration de l'industrie sucrière, la Commission propose d'octroyer aux cultivateurs de betteraves une aide découplée couvrant 60% de leurs pertes de revenus. Les nouveaux Etats membres devraient bénéficier d'une compensation totale. Enfin, l'UE s'est engagée à ouvrir le dialogue avec les pays ACP affectés par la nouvelle réforme. La Commission leur proposera notamment de fournir des programmes sur mesure pour les aider à adapter leur secteur sucrier à la réforme de l'UE. " Cette réforme fournit au secteur communautaire du sucre ainsi qu'aux pays en développement des perspectives réalistes " a déclaré à cette occasion Franz Fischler, Commissaire chargé de l'agriculture. La proposition de réforme de la Commission devance un recours à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui déclarerait illégal le régime communautaire actuel de soutien au sucre. Elle marque donc la détermination de l'UE à régler cette question à l'heure des négociations multilatérales de l'OMC menées dans le cadre du Programme de Doha pour le développement. L'UE est un acteur important sur le marché mondial du sucre. Elle produit 13% du sucre mondial et en consomme 12%.

Conseil Justice et affaires intérieures : Quels résultats ? Au menu du Conseil Justice et affaires intérieures qui s'est tenu le 19 juillet à Bruxelles, l'avenir de la coopération européenne en matière de justice et d'affaires intérieures (JAI), l'amélioration des échanges d'informations criminelles, la politique d'asile et les Jeux olympiques d'Athènes. Avenir de la JAI L'avenir de la coopération européenne en matière de justice et d'affaires intérieures était au centre des débats du Conseil. Les discussions préliminaires ont principalement porté sur la prise en compte, avant son entrée en vigueur, de la Constitution de l'UE, celle-ci faisant de la codécision avec le Parlement européen et du vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil la règle, plutôt que l'exception, pour tous les dossiers JAI. Les Etats membres ont également convenu que la coopération devait être plus efficace dans les années à venir et que des résultats plus tangibles devaient être obtenus. Les discussions entreront dans le vif du sujet à l'occasion d'un sommet européen spécial qui lui sera consacré début novembre. Amélioration des échanges d'informations criminelles  Les ministres de la justice et des affaires intérieures de l'UE ont dégagé un accord de principe sur l'amélioration des échanges d'informations entre autorités nationales concernant le passé criminel des individus. Asile  La politique d'asile a également été évoquée, des divergences existant quant au rythme à adopter pour harmoniser les mesures. La Présidence néerlandaise a pour sa part rappelé que la création d'une procédure d'asile unique est " de la plus grande importance ".  Athènes 2004  Enfin, la Grèce a dévoilé son programme de sécurité pour les Jeux olympiques du mois prochain. Selon le ministre néerlandais de la justice, ce programme " semble extrêmement professionnel ". Il s'agira de la première Olympiade depuis les évènements du 11 septembre.

La 15ème conférence mondiale sur le Sida (EN) s'est tenue à Bangkok du 11 au 16 juillet. A cette occasion, la Commission européenne a décidé de verser un montant supplémentaire de 42 millions d'euros au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme dans les pays en développement, ce qui porte sa contribution totale au Fonds depuis 2002 à 375 millions d'euros. Cette contribution devrait permettre au Fonds mondial de relancer la prévention, le traitement et les soins afin d'accélérer la réponse qu'il faut donner d'urgence à ces trois maladies. " Nous devons répondre de manière urgente et globale si nous voulons gagner la lutte contre le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose " a déclaré Poul Nielson, le Commissaire chargé du développement et des affaires humanitaires. " Avec la décision d'aujourd'hui, nous avons déjà honoré plus de 80 % de notre engagement au Fonds mondial pour 2002-2006 ". On estime à 6 millions le nombre de personnes qui meurent chaque année du sida, de la tuberculose et du paludisme et les chiffres ne font que croître. En réponse à cette situation, le Fonds mondial a été institué en 2002. Il s'agit d'un mécanisme de financement pour récolter, gérer et verser des ressources supplémentaires pour lutter contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme dans les pays en développement où ces maladies dites " maladies de la pauvreté " sont prédominantes.

La Commission européenne et l'Organisation internationale du travail (OIT) ont conclu le 19 juillet un partenariat stratégique en vue d'intensifier leurs efforts communs pour réduire la pauvreté et améliorer les conditions de travail dans les pays en développement. Ce partenariat favorisera aussi une collaboration plus étroite à la réalisation des objectifs de développement pour le millénaire, du programme "Un travail décent pour tous" et d'autres objectifs arrêtés par la communauté internationale. Le but est de renforcer autant que possible la dimension sociale de la coopération au développement. La Commission collabore étroitement avec l'OIT depuis 1958. " Le récent rapport de la Commission mondiale met en évidence la nécessité de conférer une dimension sociale à la globalisation " a déclaré Stavros Dimas, le Commissaire chargé de l'emploi et des affaires sociales. " Nous sommes impatients de collaborer avec l'OIT pour placer cette préoccupation au premier plan de notre coopération au développement. Ce partenariat nous fait franchir un premier pas important dans cette voie ". Les relations entre l'UE et les Nations unies constituent un réseau diversifié de coopération et d'interaction, couvrant tout le champ des relations extérieures de l'UE. L'aide communautaire totale aux organisations dépendant de l'ONU en 2002 a atteint 364 millions d'euros. L'ONU, avec son mandat et sa légitimité universels, est dans une position de premier choix pour avancer des solutions globales à nos défis communs.

Les émissions de gaz à effet de serre (EN) dans l'UE dans 15 anciens Etats membres évoluent désormais dans le bon sens. Des données publiées le 15 juillet par la Commission européenne et l'Agence européenne pour l'environnement montrent qu'après une augmentation au cours des années antérieures, les émissions des six gaz à effet de serre couverts par le protocole de Kyoto (EN) ont diminué de 0,5 % en 2002. Les principaux facteurs de cette diminution sont le remplacement progressif du charbon par le gaz et la réduction des émissions provenant des industries de fabrication et des ménages. L'Union européenne se rapproche ainsi un peu de son objectif: réduire les émissions de 8 % au cours des huit prochaines années. Toutefois, cela ne vaut que pour quelques Etats membres. " La majorité des Etats membres doivent d'urgence prendre des mesures supplémentaires en plus des mesures déjà prises et qu'il convient de maintenir " a commenté Margot Wallström, la Commissaire chargée de l'environnement. De nouvelles initiatives visant à réduire les émissions, telles que le système communautaire d'échange de droits d'émission (EN), ont été prises depuis 2002. Elles contribueront à accélérer cette évolution au cours des prochaines années.

Une Europe en meilleure santé et plus compétitive: David Byrne, Commissaire responsable de la santé et de la protection des consommateurs, a exposé le 15 juillet la manière de parvenir, selon lui, à cet objectif. Parlant au European Policy Centre à Bruxelles, il a présenté sa vision des principes essentiels qui devraient guider le développement de la politique européenne de santé au cours des prochaines années. Parmi ceux-ci, il y a lieu de mentionner le rôle d'une bonne santé comme moteur de croissance économique, la nécessité de promouvoir la santé et de prévenir les maladies plutôt que de se contenter de traiter celles-ci, ainsi que l'urgence de remédier aux inégalités en matière de santé tant entre les Etats membres qu'en leur sein. Faire de la santé l'objet d'une responsabilité partagée entre les citoyens, les gouvernements nationaux et l'UE figure au cœur de cette réflexion. L'UE a un rôle crucial à jouer à cet égard en promouvant les synergies et les partenariats entre Etats membres et entre les gouvernements et la société civile. Elle peut aussi favoriser la mise en réseau des compétences en matière de santé en Europe. Les réflexions (EN) du Commissaire Byrne sur les développements politiques futurs sont désormais disponibles sur le site Santé publique de la Commission. Les organismes publics, les groupes d'intérêt et les citoyens sont invités à envoyer par courrier électronique leurs commentaires avant le 15 octobre à l'adresse suivante : reflection-health-strategy@ec.europa.eu.

La première réunion du Conseil d'administration de l'Agence ferroviaire européenne s'est tenue le 15 juillet à Valenciennes (France) et a marqué la naissance de ce nouvel organe communautaire chargé de renforcer la sécurité et l'interopérabilité des réseaux de chemins de fer en Europe. " Cette Agence […] sera un élément fondamental de la politique menée par l'Union européenne en faveur du développement du secteur ferroviaire " a déclaré à cette occasion M. François Lamoureux, Directeur général chargé de l'énergie et des transports à la Commission européenne. L'existence dans les vingt-cinq Etats membres de règles techniques et de règles de sécurité nationales incompatibles entre elles constitue un handicap majeur pour le développement du secteur ferroviaire. L'Agence ferroviaire européenne aura pour tâche de rapprocher progressivement ces règles techniques et d'établir des objectifs communs de sécurité à atteindre pour tous les chemins de fer européens.

Adapter le secteur européen de la pêche aux défis du 21ème siècle ? Tel est l'objectif de la proposition de Fonds européen pour la pêche (FEP) pour la période 2007-2013, présentée par la Commission le 14 juillet. Le Fonds européen pour la pêche visera à faciliter la mise en œuvre de mesures destinées à assurer une pêche durable et la diversification des activités économiques dans les zones de pêche. Une enveloppe moyenne de 700 millions d'euros sera mise à disposition chaque année. Le FEP succédera à l'actuel Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP). L'idée est de contribuer à réduire la pression exercée par la pêche pour permettre la reconstitution des stocks de poisson et d'encourager l'utilisation d'équipements et de pratiques plus écologiques dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture et lors du traitement et de la commercialisation des produits de la pêche. Le FEP comporte également une aide aux régions de pêche les plus touchées par les pertes d'emplois, destinée à favoriser leur diversification et le renforcement de leur base économique. Il appartiendra aux Etats membres de choisir les combinaisons de mesures les mieux adaptées à leurs régions. Conformément aux décisions prises en 2002 lors de la réforme de la politique commune de la pêche, le renouvellement de la flotte, l'exportation de navires ou la création d'entreprises conjointes cesseront d'être éligibles.

Rendre le trafic aérien plus sûr. C'est dans cet objectif que la Commission a adopté le 12 juillet une proposition visant à introduire une licence communautaire pour les contrôleurs du trafic aérien. La nouvelle licence communautaire harmonisera le système d'octroi de licence pour les aiguilleurs du ciel et assurera la reconnaissance mutuelle des licences nationales. Le but est de renforcer les niveaux de sécurité de gestion de trafic aérien en introduisant des normes communes pour la formation des contrôleurs. La nouvelle licence permettra également la circulation du personnel à travers l'Europe et facilitera ainsi l'organisation de la fourniture de service transfrontalier et l'établissement de blocs fonctionnels d'espace aérien au-dessus des frontières. Cette proposition fait partie des règles sociales de mise en œuvre du paquet " ciel unique européen ".

Les citoyens européens vont désormais pouvoir davantage peser sur les décisions affectant leur environnement. Depuis le 21 juillet, les effets sur l'environnement d'un grand nombre de plans et programmes publics doivent être évalués au moyen de procédures de planification mieux préparées et plus ouvertes. Ces procédures sont définies dans la nouvelle directive européenne relative à l'évaluation stratégique des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (ESE). "La directive […] marque un pas important en faveur du développement durable et renforce la démocratie " a déclaré Margot Wallström, la Commissaire chargée de l'environnement. " Il faut encourager les citoyens européens à participer davantage aux discussions et aux décisions qui sont vitales pour leur bien-être et l'avenir de l'environnement dans lequel ils vivent ". La directive s'applique, entre autres, à l'aménagement du territoire, à l'agriculture, à la gestion de l'eau, au tourisme, à l'industrie et à l'énergie. Au moment de l'élaboration des plans ou des programmes couverts par la directive, les pouvoirs publics devront préparer un rapport afin d'évaluer leurs incidences éventuelles sur l'environnement (EN), et notamment les effets sur la biodiversité, la faune et la flore, le sol et l'eau, les facteurs climatiques, le paysage et la santé humaine. La directive ESE permet ainsi à chacun d'exprimer son opinion sur le rapport environnemental, ainsi que sur le projet de plan ou de programme. Le rapport environnemental et les résultats de la consultation publique doivent être pris en compte au moment de l'adoption des plans.

 

Organisez un débat sur l'avenir de l'Europe ! Les chefs d'Etat ou de gouvernement sont parvenus à un accord sur le traité constitutionnel le 18 juin. Et ensuite ? Quel sera l'impact de la Constitution sur l'avenir de l'Europe ? Pour que le traité entre en vigueur, les 25 Etats membres de l'UE doivent d'abord le ratifier. Certains pays le feront par le biais d'un référendum, tandis que d'autres en soumettront la ratification au vote de leur parlement national. 25 pays et 450 millions de citoyens sont concernés par la Constitution! Il est donc indispensable d'informer les citoyens sur cette Constitution et de les impliquer dans le débat sur l'avenir de l'Europe. Comment ? Par le biais de débats organisés au niveau local. L'UE a souhaité apporter sa contribution en lançant une opération intitulée « 1000 débats pour l'Europe ». Qui peut participer? Tout le monde ! Si vous souhaitez organiser un débat sur l'avenir de l'Union européenne et la Constitution dans votre ville ou dans votre région, il vous suffit juste de remplir le formulaire de participation. Vous compterez parmi les 1000 élus locaux ou régionaux qui ont pris l'initiative d'expliquer la Constitution européenne à leurs concitoyens ! De quoi allons-nous parler? Votre réunion pourra porter sur l'un des thèmes suggérés correspondant aux grands enjeux actuels du projet européen. Nous rendrons alors publique votre participation en l'inscrivant sur notre tableau d'affichage des autorités régionales et locales participant à cet effort. Il permettra de suivre en temps réel l'évolution du nombre de débats prévus et réalisés avec les citoyens de chaque pays et de visualiser ainsi le chemin parcouru vers les mille débats sur l'Europe.

 

Le programme de Doha pour le développement : De quoi s'agit-il ? Les 147 pays membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) se réunissent en Conseil général le 27 juillet à Genève. Ce Conseil représente l'une des dernières opportunités de sauver le programme de Doha pour le développement (PDD), le cycle actuel de négociations de l'OMC. OMC ? Développement ? De quoi s'agit-il vraiment ? Lors de la 4ème conférence ministérielle de l'OMC qui s'est tenue en novembre 2001 à Doha, au Qatar, les pays membres ont convenu que des efforts supplémentaires devaient être fournis en faveur des pays en développement, marquant ainsi le coup d'envoi du Programme de Doha pour le développement. Le principal objectif du PDD vise donc à favoriser l'intégration des pays en développement dans le système commercial international de façon à leur permettre de mieux lutter contre la pauvreté. Il faut rappeler que plus des trois quarts des membres de l'OMC sont des pays en développement et certains d'entre eux font partie des pays les moins avancés du monde. A Doha, les ministres ont donc convenu de 50 mandats de négociations portant sur des questions telles que les subventions, les obstacles techniques au commerce, les liens entre commerce et investissement et les règles d'origine. Les négociations concernent également certains secteurs commerciaux comme l'agriculture, les textiles et les vêtements. Le Programme de Doha pour le développement vise également à accroître l'assistance à l'amélioration de la capacité administrative des pays en développement afin de soutenir leur participation aux négociations commerciales ou encore la mise en œuvre des normes. Le PDD représente pour l'UE la principale priorité (EN) en matière de politique commerciale. La Déclaration de Doha fixe au 1er janvier 2005 la date limite pour l'achèvement de toutes les négociations. Compte tenu du fait que les décisions au sein de l'OMC sont prises à l'unanimité et que les négociations doivent en pratique aboutir à un paquet complet et indivisible de mesures, les négociations sont longues, compliquées et très controversées, comme le prouve l'échec de la conférence de l'OMC qui s'est tenue à Cancún en septembre 2003.

 

26-29 juillet Conseil Affaires générales et relations extérieures, Bruxelles 27-29 juillet Conseil général de l'OMC, Genève 9 août Journée internationale des populations autochtones 12 août Journée internationale de la jeunesse (EN) 13-29 août Jeux olympiques, Athènes

Des informations supplémentaires sur les évènements à venir sont disponibles dans l'Agenda des institutions européennes de l'UE qui est publié tous les vendredis.