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Plus de justice, de liberté et de sécurité

La mise en place d'un espace de justice, de liberté et de sécurité est une des grandes priorités de l'Union européenne.

Le traité de Lisbonne modifie en profondeur les règles applicables en la matière, tout en permettant à l'Union de mener une action plus globale, plus légitime, plus efficace, plus transparente et plus démocratique.

Avant que le traité entre en vigueur, les décisions importantes liées à la justice, à la liberté et à la sécurité devaient être prises à l'unanimité par le Conseil, le Parlement européen et la Cour européenne de justice ne jouant qu'un rôle limité.

Le traité de Lisbonne contribue à renforcer la transparence et le caractère démocratique de l'Union dans ce domaine: certains actes juridiques uniformes sont en effet adoptés en vertu de la procédure de codécision, qui renforce le rôle du Parlement européen en tant que colégislateur, et le principe du vote à la majorité qualifiée est étendu au Conseil.

L'action de l'UE est facilitée par la suppression de la distinction entre les domaines politiques, également appelés «piliers», qui caractérise la structure institutionnelle actuelle de la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

Toutefois, des actes législatifs peuvent toujours être adoptés à l'initiative des États membres (au moins un quart d'entre eux) dans le domaine de la coopération policière, pénale et administrative. La Commission européenne continue de jouer son rôle de gardienne des traités et de veiller, aux côtés de la Cour européenne de justice, à la bonne application des décisions.

Les parlements nationaux participent plus activement à l'examen et à l'élaboration d'avis sur les thèmes de la justice, de la liberté et de la sécurité.

Le traité de Lisbonne garantit les libertés et les droits énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et confère à ses dispositions une valeur juridique contraignante. À cet égard, la Cour de justice obtient elle aussi des pouvoirs accrus en vue de veiller à la bonne application de la charte.

Tous ces éléments permettent de rendre la prise de décisions dans le domaine de l'espace commun de liberté, de sécurité et de justice plus globale, plus légitime, plus efficace, plus transparente et plus démocratique en s'attaquant aux blocages récurrents des propositions dus à la règle de l'unanimité.

Trois États membres ont néanmoins jugé nécessaire de négocier ou de proroger des dispositions particulières concernant des aspects spécifiques de cette politique.

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