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Des institutions modernes et efficaces

Le traité de Lisbonne ne change pas fondamentalement l'architecture institutionnelle de l'Union, qui reste fondée sur le triangle Parlement, Conseil, Commission. Néanmoins, il introduit certains éléments nouveaux qui renforcent l'efficacité, la cohérence et la transparence des institutions afin de mieux servir les citoyens européens.

Les institutions de l'Union sont désormais au nombre de sept: le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil, la Commission européenne, la Cour de justice de l'Union européenne, la Banque centrale européenne et la Cour des comptes. Avec le traité de Lisbonne, qu'est-ce qui change?

Le Parlement européen

Le Parlement européen représente les citoyens des États membres. Le traité de Lisbonne renforce ses pouvoirs législatifs, budgétaires et en matière d'approbation d'accords internationaux. Il modifie également sa composition: le nombre de députés européens ne peut pas dépasser 751 (750 plus le président), et la répartition des sièges entre les États membres obéit au principe de proportionnalité dégressive, ce qui veut dire que les députés des pays les plus peuplés représentent un plus grand nombre de citoyens que ceux des pays les moins peuplés. Le traité dispose également que chaque État membre ne peut pas avoir moins de 6 députés ou plus de 96.

Le Conseil européen

Le Conseil européen, qui a un rôle d’impulsion politique, devient une institution de l'Union. Il ne reçoit pas de nouvelles attributions, mais il est désormais dirigé par un président. Élu par le Conseil européen pour deux ans et demi, le président a principalement pour tâche d'assurer la préparation et la continuité des travaux du Conseil et de faciliter le consensus. La fonction de président du Conseil européen n'est pas compatible avec d'autres mandats nationaux.

Le Conseil de l’Union européenne

Le Conseil de l'UE représente les gouvernements des États membres. Son rôle demeure largement inchangé. Il continue à partager les fonctions législatives et budgétaires avec le Parlement européen et conserve un rôle central en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et de coordination des politiques économiques.

Le changement essentiel apporté par le traité de Lisbonne concerne le processus de décision. Tout d'abord, il est établi que le Conseil statue à la majorité qualifiée, sauf dans les cas où les traités prévoient une autre procédure, telle que le vote à l'unanimité. Dans la pratique, cela signifie que le vote à la majorité qualifiée a été étendu à de nombreux domaines d'action (immigration et culture, par exemple).

Ensuite, l'introduction en 2014 du vote à la double majorité des États (55 %) et de la population (65 %), qui reflète la double légitimité de l'Union, renforcera à la fois la transparence et l'efficacité. Ce nouveau mode de calcul sera complété par un mécanisme similaire au «compromis de Ioannina», qui devrait permettre à un petit nombre d’États membres (proches de la minorité de blocage) de manifester leur opposition à une décision. Le Conseil devra alors faire tout ce qui est en son pouvoir pour aboutir, dans un délai raisonnable, à une solution satisfaisante entre les deux parties.

La Commission européenne

La Commission a pour principale mission de promouvoir l'intérêt général européen. Le traité permet de désigner un commissaire par État membre, alors que les anciens traités réduisaient le nombre de membres de la Commission à un nombre inférieur à celui des États membres.

Autre nouveauté importante: le traité de Lisbonne introduit un lien direct entre les résultats des élections au Parlement européen et le choix du candidat à la présidence de la Commission.

En outre, le rôle du président de la Commission est renforcé, celui-ci pouvant obliger un membre du collège à quitter ses fonctions.

Le Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-président de la Commission

La création du poste de Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité est une des innovations institutionnelles majeures du traité de Lisbonne. La cohérence de l’action de l'Union avec les pays étrangers et les organisations internationales s'en trouve ainsi renforcée.

Le Haut représentant porte une double casquette: il représente le Conseil pour les questions de politique étrangère et de sécurité, tout en assumant le rôle de commissaire chargé des relations extérieures. Chargé de conduire la politique étrangère ainsi que la politique de défense commune, il préside les réunions organisées régulièrement entre les ministres des affaires étrangères des pays membres («Conseil des affaires étrangères»). En outre, il représente l'Union sur la scène internationale pour la PESC et est assisté par un service européen pour l'action extérieure, qui se compose de fonctionnaires du Conseil, de la Commission et des services diplomatiques nationaux.

Les autres institutions

Les dispositions relatives à la Banque centrale européenne (BCE) et à la Cour des comptes sont maintenues sans changement notable. En revanche, le traité de Lisbonne élargit le champ d'intervention de la Cour de Justice de l'Union européenne, notamment en matière de coopération pénale et policière, et introduit quelques modifications procédurales.

Les parlements nationaux

Bien qu'ils ne fassent pas partie du cadre institutionnel officiel de l'UE, les parlements nationaux jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement de l'Union. C'est pourquoi le traité reconnaît et renforce leur rôle. Par exemple, si les parlements nationaux sont suffisamment nombreux à estimer qu'une initiative législative devrait être prise au niveau local, régional ou national, la Commission doit la retirer ou justifier clairement pourquoi elle estime qu'elle n'est pas contraire au principe de subsidiarité.

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