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Pour une Europe du XXIe sièclePour une Europe du XXIe siècle

Le traité en bref

Petit personnage marchant sur une page du traité

Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009, mettant fin à plusieurs années de négociations sur des questions institutionnelles.

Le traité modifie les traités CE et UE en vigueur, mais ne les remplace pas. ll dote l'Union du cadre juridique et des moyens nécessaires pour faire face aux enjeux futurs et répondre aux attentes des citoyens.

  1. Une Europe plus démocratique et plus transparente: le Parlement européen et les parlements nationaux voient leur rôle renforcé, les citoyens peuvent plus facilement faire entendre leur voix et il est plus aisé de savoir qui fait quoi au niveau européen et national.
    • Un rôle renforcé pour le Parlement européen: directement élu par les citoyens de l'UE, le parlement européen se voit octroyer de nouveaux pouvoirs importants dans le domaine de la législation, du budget et des accords internationaux. En particulier, le recours accru à la procédure de codécision permet de le placer sur un pied d'égalité avec le Conseil – qui représente les États membres – pour la majeure partie des actes législatifs européens.
    • La participation accrue des parlements nationaux: les parlements nationaux peuvent davantage participer aux travaux de l'UE, grâce notamment au principe de subsidiarité selon lequel l'Union intervient seulement si les objectifs de l'action envisagée peuvent être mieux atteints au niveau européen. Cette participation accrue, ainsi que le poids plus important conféré au Parlement européen permettent de renforcer la légitimité et le caractère démocratique du fonctionnement de l'Union.
    • La possibilité pour les citoyens de mieux se faire entendre: grâce au droit d'initiative citoyenne, un million de citoyens originaires de différents États membres peuvent demander à la Commission de présenter de nouvelles propositions.
    • Qui fait quoi: les relations entre les États membres et l'Union européenne gagnent en clarté grâce à une classification précise des compétences.
    • Le retrait de l'Union: le traité de Lisbonne prévoit explicitement, pour la première fois, la possibilité pour un État membre de se retirer de l'Union.
  2. Une Europe plus efficace: l'UE se dote de méthodes de travail et de règles de vote simplifiées et d'institutions modernes permettant le bon fonctionnement d'une Union à 27 et sa capacité d'action est améliorée dans les domaines qui figurent aujourd'hui au premier rang de ses priorités.
    • Un processus décisionnel efficace: le vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil est étendu à de nouveaux domaines politiques afin d'accroître l'efficacité et la rapidité de la prise de décisions. À compter de 2014, le calcul de la majorité qualifiée se fondera sur le principe de la double majorité – des États et de la population – reflétant ainsi la double légitimité qui caractérise l'Union. La double majorité sera atteinte avec le vote favorable d'au moins 55 % d'États membres réunissant au moins 65 % de la population de l'Union.
    • Un cadre institutionnel plus stable et plus simple: le traité de Lisbonne prévoit de créer un poste de président du Conseil européen élu pour un mandat de deux ans et demi, il établit un lien direct entre l'élection du président de la Commission et les résultats des élections européennes, contient de nouvelles dispositions pour la composition future du Parlement européen et précise les règles concernant la coopération renforcée et les dispositions financières.
    • Améliorer la vie des Européens: le traité de Lisbonne renforce la capacité d'action de l'UE dans plusieurs domaines qui figurent aujourd'hui au premier rang de ses priorités et de celles de ses citoyens, comme la liberté, la sécurité et la justice, la lutte contre le terrorisme et la criminalité. Il traite également, dans une certaine mesure, d'autres domaines comme la politique énergétique, la santé publique, la protection civile, le changement climatique, les services d'intérêt général, la recherche, l'espace, la cohésion territoriale, la politique commerciale, l'aide humanitaire, le sport, le tourisme et la coopération administrative.
  3. Une Europe des droits et des valeurs, de la liberté, de la solidarité et de la sécurité, qui promeut les valeurs de l'Union, intègre la Charte des droits fondamentaux dans le droit européen primaire, prévoit de nouveaux mécanismes de solidarité et garantit une meilleure protection des citoyens européens.
    • Valeurs démocratiques: le traité de Lisbonne détaille et renforce les valeurs et les objectifs sur lesquels repose l'Union. Ces valeurs doivent servir de référence aux citoyens européens et montrer ce que l'Europe a à offrir à ses partenaires dans le monde.
    • Droits des citoyens et Charte des droits fondamentaux: le traité de Lisbonne préserve les droits existants tout en en introduisant de nouveaux. Il garantit notamment les libertés et principes énoncés dans la charte et leur confère une valeur juridiquement contraignante. Il traite des droits civiques, politiques, économiques et sociaux.
    • Liberté des citoyens européens: le traité de Lisbonne préserve et renforce les «quatre libertés» ainsi que les libertés politiques, économiques et sociales des citoyens européens.
    • Solidarité entre les États membres: le traité de Lisbonne dispose que l'Union et ses États membres agissent de manière solidaire si un État membre est la cible d'un attentat terroriste ou la victime d'une catastrophe naturelle ou d'origine humaine. Il met également l'accent sur la solidarité dans le domaine de l'énergie.
    • Une sécurité accrue pour tous: l'Union voit ses compétences renforcées en matière de liberté, de sécurité et de justice et peut ainsi lutter plus efficacement contre la criminalité et le terrorisme. De nouvelles dispositions sur la protection civile, l'aide humanitaire et la santé publique visent également à renforcer la capacité de l'Union à faire face aux menaces pesant sur la sécurité de ses citoyens.
  4. L’Europe en tant qu’acteur sur la scène mondiale: les instruments de politique extérieure de l'Union sont regroupés, tant en ce qui concerne l'élaboration que l'adoption de nouvelles politiques. Le traité de Lisbonne permet à l'Europe de se faire clairement entendre auprès de ses partenaires mondiaux. Il met sa puissance économique, politique, diplomatique et humanitaire au service de ses intérêts et de ses valeurs dans le monde, tout en respectant les intérêts particuliers des États membres en matière de politique étrangère.
    • La nomination d'un haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, qui est également vice-président de la Commission, renforce le poids, la cohérence et la visibilité de l'action extérieure de l'UE.
    • Le Haut représentant est épaulé par un nouveau service européen pour l’action extérieure.
    • L'Union est dotée d'une personnalité juridique unique, ce qui renforce son pouvoir de négociation, la rend plus efficace sur la scène internationale et fait d'elle un partenaire plus visible aux yeux des pays tiers et des organisations internationales.
    • Les avancées en matière de politique européenne de sécurité et de défense préserveront certaines modalités de décision spécifiques, mais faciliteront également une coopération renforcée au sein d'un groupe restreint d'États membres.
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