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Une Union plus démocratique et plus transparente

Le traité de Lisbonne confirme trois principes de gouvernance démocratique en Europe:

  • l'égalité démocratique: tous les citoyens reçoivent la même attention de la part des institutions
  • la démocratie représentative: rôle accru du Parlement européen et des parlements nationaux
  • la démocratie participative: nouvelles formes d'interaction entre les citoyens et les institutions, comme l'initiative citoyenne.

Le traité de Lisbonne précise également les relations entre les États membres et l'Union européenne.

Les pouvoirs renforcés du Parlement européen

Le Parlement européen représente les citoyens des États membres. Il est élu tous les cinq ans au suffrage universel direct. Les pouvoirs du Parlement européen ont été progressivement étendus à chaque nouveau traité. Le traité de Lisbonne confirme cette évolution en renforçant les pouvoirs du Parlement dans les domaines législatifs et budgétaires, ainsi que sur le plan des accords internationaux.

Domaine législatif: la procédure de codécision (rebaptisée «procédure législative ordinaire») est étendue à de nouveaux domaines. Cela signifie concrètement que le Parlement acquiert un réel pouvoir de législateur – au même titre que le Conseil – dans certains dossiers sur lesquels il n'intervenait pas ou était simplement consulté. L'immigration légale, la coopération judiciaire pénale (Eurojust, prévention du crime, rapprochement des normes pénales, infractions et sanctions), la coopération policière (Europol), ou certaines dispositions relevant de la politique commerciale ou de la politique agricole communes en sont quelques exemples. Le Parlement européen intervient désormais dans la quasi-totalité des dossiers législatifs.

Budget: le traité de Lisbonne consacre la pratique établie du cadre financier pluriannuel, qui doit être approuvé par le Parlement. Il prévoit que le Parlement et le Conseil fixent ensemble toutes les dépenses, en supprimant la distinction entre les dépenses obligatoires (aides directes agricoles par exemple) et les dépense non obligatoires. Cette innovation rééquilibre le rôle des deux institutions dans l'approbation du budget de l'Union.

Accords internationaux: le traité de Lisbonne prévoit que le Parlement européen doit donner son avis sur tous les accords internationaux portant sur des domaines relevant de la procédure législative ordinaire.

Le rôle accru des parlements nationaux

Le traité de Lisbonne permet aux parlements nationaux de participer davantage aux travaux de l'Union. Une nouvelle disposition reflète clairement leurs droits et leurs obligations dans le cadre de l'Union. Cette disposition porte sur leur droit à l'information, le contrôle de la subsidiarité, les mécanismes d'évaluation dans le cadre de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, les procédures de révision des traités, etc.

Le traité de Lisbonne innove surtout dans le domaine de l'application du principe de subsidiarité. Selon ce principe, l’Union n’agit – sauf pour les domaines de sa compétence exclusive – que lorsque son action est plus efficace qu’une action entreprise au niveau national. Un parlement national peut signaler pourquoi il estime qu'une proposition n'est pas conforme à ce principe. Une procédure en deux temps est alors engagée:

  • si un tiers des parlements nationaux considère qu'une proposition n'est pas conforme au principe de subsidiarité, la Commission doit réexaminer sa proposition, qu'elle peut décider de maintenir, de modifier ou de retirer
  • si une majorité des parlements nationaux partage cette objection et que la Commission décide néanmoins de maintenir sa proposition, une procédure spécifique est déclenchée. La Commission devra exposer ses motivations, à charge pour le Parlement européen et le Conseil de décider de poursuivre ou non la procédure législative.

La transparence au Conseil des ministres

Les parlements nationaux et les citoyens peuvent prendre directement connaissance des décisions prises par les membres du Conseil. En effet, tous les débats sur les questions législatives qui se tiennent au Conseil sont désormais publics.

Plus de démocratie participative

Les citoyens européens disposent d'ores et déjà d'une panoplie d'instruments pour s'informer et prendre part au processus politique communautaire. À ces instruments s'ajoute désormais l'initiative citoyenne. Grâce à ce nouveau droit, un million de citoyens ressortissants de plusieurs États membres peuvent demander à la Commission de présenter une proposition dans les domaines de compétence de l'Union. Les modalités pratiques sont définies dans des actes législatifs.

Le traité de Lisbonne souligne également l'importance des consultations et du dialogue avec les associations, la société civile, les partenaires sociaux, les églises et les organisations non confessionnelles.

Les relations entre l'Union et ses États membres

Le traité de Lisbonne précise, pour chaque domaine d’activité, qui de l’Union ou des États membres est habilité à agir. En clair, il répond à la question « qui fait quoi dans l'Union? », question que se pose bon nombre de citoyens. Il classe ainsi les compétences en trois catégories:

  • Les compétences exclusives: seule l’Union a le pouvoir de légiférer dans des domaines tels que l’union douanière, la politique commerciale commune ou la concurrence.
  • Les actions d’appui, de coordination ou de complément: le rôle de l'Union se limite à soutenir l’action des États membres (en octroyant des aides financières, par exemple) dans des domaines tels que la culture, l’éducation ou l’industrie.
  • Les compétences partagées : dans d'autres domaines, tels que l’environnement, les transports et la protection des consommateurs, l'Union et les États membres partagent le pouvoir de légiférer, dans le respect du principe de subsidiarité.

Après avoir rejoint l'UE, les États membres y demeurent s'ils le souhaitent. Le traité de Lisbonne introduit une clause de retrait volontaire, signifiant ainsi aux pays membres qu'ils ont toujours la possibilité de se retirer de l'Union.

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