
Le traité de Lisbonne modifie les deux traités fondamentaux de l'Union européenne, à savoir le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne – ce dernier étant renommé «traité sur le fonctionnement de l'Union européenne». Plusieurs protocoles et déclarations lui sont en outre annexés.
Commander une copie imprimée du traité de Lisbonne ou télécharger la version PDF
Une version consolidée des deux traités fondamentaux, intégrant les modifications figurant dans les articles du traité de Lisbonne, est également disponible.
Versions consolidées des traités, conformément aux modifications apportées par le traité de Lisbonne
Commander une copie imprimée de la version consolidée ou télécharger la version PDF

Page d'accueil