EUROPA

SYNTHÈSE

Les pays de l’Union européenne (UE) établissent des statistiques sur le transport de marchandises et de passagers par mer transitant par les ports de l’UE. Ces données statistiques portent sur les informations relatives aux marchandises, aux passagers et aux navires. Les annexes de cette directive stipulent les caractéristiques de la collecte des données, notamment les définitions et les variables statistiques, la nomenclature du type de fret, la nationalité, le type et la taille du navire.

La Commission est chargée d’établir la liste de tous les ports de l’UE. Chaque pays de l’UE sélectionne dans cette liste les ports traitant plus d’un million de tonnes de marchandises ou enregistrant plus de 200 000 mouvements de passagers annuellement. Les ports sélectionnés font ensuite l’objet de collectes de données plus détaillées.

Après avoir établi ces statistiques, les pays de l’UE transmettent les résultats de la collecte de données à la Commission (Eurostat) dans un délai de cinq mois à compter de la fin de la période d’observation pour les données dont la périodicité est trimestrielle et dans un délai de huit mois pour les données dont la périodicité est annuelle. Les pays de l’UE communiquent à Eurostat les méthodes utilisées pour produire les données, ainsi que les changements substantiels apportés aux méthodes utilisées. Eurostat publie ensuite les statistiques appropriées collectées.

La Commission collecte les données avec l’aide du comité du système statistique européen.

Cette directive abroge la directive 95/64/CE.