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Relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer

Les pays de l’Union européenne (UE) établissent des statistiques sur le transport de marchandises et de passagers par mer dans leurs ports, produisant ainsi des données comparables et harmonisées à l’échelle de l’UE, ce qui facilite les travaux de la Commission dans le cadre de la politique commune des transports maritimes.

ACTE

Directive 2009/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer [voir Acte(s) modificatif(s)].

SYNTHÈSE

Les pays de l’Union européenne (UE) établissent des statistiques sur le transport de marchandises et de passagers par mer transitant par les ports de l’UE. Ces données statistiques portent sur les informations relatives aux marchandises, aux passagers et aux navires. Les annexes de cette directive stipulent les caractéristiques de la collecte des données, notamment les définitions et les variables statistiques, la nomenclature du type de fret, la nationalité, le type et la taille du navire.

La Commission est chargée d’établir la liste de tous les ports de l’UE. Chaque pays de l’UE sélectionne dans cette liste les ports traitant plus d’un million de tonnes de marchandises ou enregistrant plus de 200 000 mouvements de passagers annuellement. Les ports sélectionnés font ensuite l’objet de collectes de données plus détaillées.

Après avoir établi ces statistiques, les pays de l’UE transmettent les résultats de la collecte de données à la Commission (Eurostat) dans un délai de cinq mois à compter de la fin de la période d’observation pour les données dont la périodicité est trimestrielle et dans un délai de huit mois pour les données dont la périodicité est annuelle. Les pays de l’UE communiquent à Eurostat les méthodes utilisées pour produire les données, ainsi que les changements substantiels apportés aux méthodes utilisées. Eurostat publie ensuite les statistiques appropriées collectées.

La Commission collecte les données avec l’aide du comité du système statistique européen.

Cette directive abroge la directive 95/64/CE.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel
Directive 2009/42/CE

26.6.2009

-

JO L 141 du 6.6.2009

Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel
Règlement (CE) no 1090/2010

1.1.2011

-

JO L 325 du 9.12.2010

Les modifications et corrections successives de la directive 2009/42/CE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

Dernière modification le: 09.03.2011
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