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Sécurité maritime: prévention de la pollution par les navires

La législation communautaire en matière de sécurité maritime doit être régulièrement adaptée pour tenir compte des amendements ou des protocoles aux conventions internationales, de nouvelles résolutions ou des modifications apportées aux codes et recueils de règles techniques existants.

ACTE

Directive 2002/84/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 novembre 2002, portant modification des directives relatives à la sécurité maritime et à la prévention de la pollution par les navires.

SYNTHÈSE

L'objectif de la directive est d'améliorer la mise en Ĺ“uvre de la législation communautaire régissant la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires, et les conditions de vie et de travail à bord des navires.

Cette directive est étroitement liée à l'adoption du règlement 2002/2099/CE instituant un comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires, et modifiant les règlements en matière de sécurité maritime et de prévention de la pollution par les navires.

Il s'agit de simplifier les procédures de comités en remplaçant les divers comités créés dans le cadre de la législation communautaire sur la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires par un seul comité, le comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires.

Parallèlement la directive envisage d'accélérer et de simplifier l'incorporation des règles internationales dans la législation communautaire.

La présente directive modifie les directives suivantes:

RÉFÉRENCES


Acte Entrée en vigueur Transposition dans les États membres Journal Officiel
Directive 2002/84/CE [adoption: codécision COD/2000/0237] 29.11.2002 23.11.2003 JO L 324 du 29.11.2002

ACTES LIÉS

Directive 94/57/CE du Conseil, du 22 novembre 1994, établissant les règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes [Journal officiel L 319 du 12.12.1994].

Directive 95/21/CE du Conseil, du 19 juin 1995, concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'État du port) [Journal officiel L 157 du 07.07.1995].

Directive 96/98/CE du Conseil, du 20 décembre 1996, relative aux équipements marins [Journal officiel L 46 du 17.02.1997].

Directive 97/70/CE du Conseil du 11 décembre 1997 instituant un régime harmonisé pour la sécurité des navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres [Journal officiel L 34 du 9.02.1998].

Directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers [Journal officiel L 144 du 15.05.1998].

Directive 98/41/CE du Conseil du 18 juin 1998 relative à l'enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ des ports d'États membres de la Communauté [Journal officiel L 188 du 2.07.1998].

Directive 199/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse [Journal officiel L 138 du 1.06.199].

Directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison [Journal officiel L 332 du 28.12.2000].

Directive 2001/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer [Journal officiel L 136 du 18.05.2001].

Directive 2001/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2001 établissant des exigences et des procédures harmonisées pour le chargement et le déchargement sûrs des vraquiers [Journal officiel L 13 du 16.01.2002].

Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information, et abrogeant la directive 93/75/CEE du Conseil [Journal officiel L 208 du 5.08.2002].

Règlement (CE) n° 2099/2002 du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 instituant un comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires (COSS) et modifiant les règlements en matière de sécurité maritime et de prévention de la pollution par les navires [Journal officiel L 324 du 29.11.2002].

 
Dernière modification le: 04.02.2005
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