RSS
Index alphabétique
Cette page est disponible en 4 langues

We are migrating the content of this website during the first semester of 2014 into the new EUR-Lex web-portal. We apologise if some content is out of date before the migration. We will publish all updates and corrections in the new version of the portal.

Do you have any questions? Contact us.


Navigation intérieure: Reconnaissance réciproque des certificats nationaux de conduite de bateaux de navigation intérieure

La présente directive vise à instaurer la reconnaissance réciproque des certificats nationaux de conduite de bateaux de navigation intérieure entre les États membres.

ACTE

Directive 91/672/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 sur la reconnaissance réciproque des certificats nationaux de bateaux pour le transport de marchandises et de personnes par navigation intérieure [Voir actes modificatifs].

SYNTHÈSE

Classification des certificats de conduite nationaux prévus à l'annexe I en deux groupes: groupe B pour les voies d'eau de la Communauté et groupe A pour les certificats particuliers applicables aux voies d'eau de la Communauté et aux zones maritimes.

Régime particulier concernant le Rhin. La patente de batelier du Rhin, délivrée conformément à la Convention de Mannheim est valable pour toutes les voies d'eau des États membres et est requise pour la conduite d'un bateau sur le Rhin, le Lek et le Waal.

Instauration du principe de la reconnaissance réciproque des certificats de conduite nationaux pour le transport de marchandises et de personnes par navigation intérieure. Possibilité pour les États membres de prescrire des connaissances supplémentaires pour la conduite des bateaux transportant sur leur territoire des matières dangereuses.

Obligation pour le Conseil de statuer au plus tard le 31 décembre 1994, sur les dispositions communes relatives à la conduite des bateaux de navigation intérieure sur la base d'une proposition de la Commission à présenter au plus tard le 31 décembre 1993.

Possibilité pour la Commission de prendre les mesures nécessaires en vue de l'adaptation de la liste des certificats nationaux prévus à l'annexe I. Composition et rôle du Comité qui assiste la Commission dans cette fonction.

RÉFÉRENCES

ActeDate d'expirationDélai de transposition dans les États membresJournal Officiel
Directive 91/672/CEE31.12.19911.1.1993JO L 373 du 31.12.1991

Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal Officiel
Règlement (CE) n° 1882/200320.11.2003-JO L 284 du 31.10.2003
Directive 2006/102/CE1.1.20071.1.2007JO L 363 du 20.12.2006
Directive 2006/103/CE1.1.20071.1.2007JO L 363 du 20.12.2006

Les modifications et corrections successives à la directive 91/672/CEE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée (pdf ) n'a qu'une valeur documentaire.

Dernière modification le: 02.06.2008
Avis juridique | À propos de ce site | Recherche | Contact | Haut de la page