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La gestion du bruit dans les aéroports de l’UE

La réduction des nuisances sonores des avions ainsi que l’amélioration de l’environnement acoustique des aéroports est un objectif essentiel de la politique de l’Union européenne (UE) en matière de transport aérien. La présente directive a pour objectif d’empêcher l’augmentation globale du bruit pour les zones situées à proximité des aéroports.

ACTE

Directive 2002/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mars 2002 relative à l’établissement de règles et procédures concernant l’introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de la Communauté [Voir acte modificatif].

SYNTHÈSE

Cette directive vise à promouvoir le développement durable du transport aérien en réduisant les nuisances sonores causées par les aéronefs dans les aéroports. L’utilisation d’avions plus performants sur le plan environnemental peut contribuer à une exploitation plus efficace de la capacité aéroportuaire disponible et favoriser le développement des infrastructures aéroportuaires dans le respect des exigences du marché.

La présente directive fixe les règles communes pour l’interdiction des avions les plus bruyants dans les aéroports européens et abroge le règlement (CE) n° 925/1999, ou règlement «Hushkit», qui devait interdire l’immatriculation en Europe d’avions équipés de réducteurs de bruit.

Cette directive permet aux aéroports confrontés au problème de bruit d’introduire une série de restrictions des opérations, comprenant l’élimination progressive des avions les plus bruyants. Le règlement «Hushkit» avait gelé la situation existante et n’avait pas prévu d’élimination des avions équipés d’un système d’amortissement du bruit opérant déjà en Europe.

Les autorités compétentes des pays de l’UE peuvent interdire ou limiter l’exploitation d’avions ne répondant que de manière «marginale» aux normes sur le bruit fixées à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), c’est-à-dire qui ne se situent que dans une marge de 5 décibels par rapport aux normes en vigueur.

En autre, ces autorités aéroportuaires doivent démontrer les nuisances par une étude d’impact et prouver que toutes les autres mesures possibles pour réduire le bruit dans l’aéroport ont été prises.

Objectifs et contenu

Le règlement «Hushkit» constituait une réponse à l’impossibilité d’un accord au sein de l’OACI sur les mesures de lutte contre le bruit des avions. Les matériels d’insonorisation, «Hushkits», sont des dispositifs installés sur les moteurs d’aéronefs de conception plus ancienne pour réduire leur bruit.

Dans la directive, la gestion de la pollution sonore s’articule autour d’une approche équilibrée. Il s’agit d’une approche de résolution des problèmes de bruit «aéroport par aéroport» et qui requiert un examen minutieux de quatre éléments clés:

  • réduction à la source du bruit généré par les avions;
  • planification et gestion de l’utilisation des sols;
  • procédures d’exploitation dites «à moindre bruit»;
  • restrictions d’exploitations locales liées à des problèmes de bruit.

Les objectifs de la directive sont de:

  • établir des règles applicables dans l’UE pour faciliter l’introduction de restrictions d’exploitation homogènes au niveau des aéroports de façon à limiter, voire réduire, le nombre de personnes souffrant des effets nocifs du bruit;
  • créer un cadre qui satisfasse aux exigences du marché intérieur;
  • promouvoir un développement de la capacité aéroportuaire qui soit respectueux de l’environnement;
  • favoriser la réalisation d’objectifs définis de diminution du bruit au niveau de chaque aéroport;
  • obtenir un effet bénéfique maximal pour l’environnement au meilleur coût.

La directive permet de requérir des normes plus strictes en matière de pollution sonore mais, contrairement au règlement «Hushkit», ces restrictions s’appliqueront uniquement aux aéroports qui sont les plus sensibles au bruit (les aéroports ayant plus de 50 000 mouvements par an et les aéroports urbains).

Quatre aéroports urbains (Berlin-Tempelhof, Stockholm Bromma, London City, Belfast City) pourront appliquer des règles plus strictes. Les pays en développement peuvent bénéficier d’une exemption de 10 ans pour les avions déjà immatriculés chez eux et qui circulaient déjà dans les aéroports européens concernés avant décembre 2001.

En fixant des règles identiques pour tous les aéroports, le texte assure en outre le respect des règles du marché intérieur, en évitant la concurrence déloyale entre aéroports.

La directive propose une approche commune de l’évaluation de l’environnement acoustique actuel et prévisible. Le cas échéant, les aéroports peuvent exiger le retrait des avions «conformes à la marge», c’est-à-dire les anciens avions équipés d’un système de faible amortissement du bruit.

RÉFÉRENCES

Acte Entrée en vigueur Délai de transposition dans les États membres Journal officiel

Directive 2002/30/CE

28.3.2002

28.9.2003

JO L 85, 28.3.2002

Acte modificatif Entrée en vigueur Délai de transposition dans les États membres Journal officiel

Règlement (CE) n° 1137/2008

11.12.2008

-

JO L 311, 21.11.2008

Les modifications et corrections successives de la directive 2002/30/CE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

ACTES LIÉS

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen du 15 février 2008 intitulé «Restrictions d’exploitation pour raison de bruit dans les aéroports de l’UE» (Rapport sur l’application de la directive 2002/30/CE) [COM(2008) 66 final - Non publié au Journal officiel].
Le rapport analyse si l’objectif de la directive 2002/30/CE est atteint et dans quelle mesure l’application de la directive y a contribué. Il contient une évaluation de l’efficacité de la directive et conclut que celle-ci:

  • a permis d’établir une structure harmonisée pour une approche équilibrée et qu’elle a permis de garantir la prise en considération de tous les intérêts lorsque des restrictions sont envisagées;
  • n’a été mise en Ĺ“uvre que dans un nombre limité d’aéroports et qu’elle n’est pas assez claire;
  • a un impact qui reste limité en ce qui concerne les aéronefs.

En outre, le rapport relève que, de manière générale, le nombre de personnes dérangées par le bruit a augmenté du fait de l’augmentation générale du nombre de mouvements.
La Commission prévoit que le nombre de personnes perturbées par le bruit continuera de croître. Elle compte dès lors étudier la possibilité de clarifier les dispositions de la directive ainsi que son champ d’application.

Directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement [Journal officiel L 189 du 18.7.2002].

Dernière modification le: 18.07.2011
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