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Transport intérieur de matières dangereuses

Cette directive établit un régime commun pour tous les aspects du transport intérieur de marchandises dangereuses, par route, chemin de fer et voie navigable, au sein de l’Union européenne (UE).

ACTE

Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses.

SYNTHÈSE

La présente directive s’applique au transport des marchandises dangereuses par route, par chemin de fer et par voie navigable à l’intérieur des pays de l’Union européenne (UE) ou entre plusieurs d’entre eux.

La directive ne s’applique pas aux transports de marchandises dangereuses:

  • effectués par des véhicules, wagons ou bateaux appartenant aux forces armées ou se trouvant sous leur contrôle;
  • effectués par des navires de mer sur des voies maritimes appartenant aux voies de navigation intérieures;
  • effectués par des transbordeurs ne traversant qu’une voie de navigation intérieure ou un port;
  • qui sont entièrement effectués à l’intérieur d’un périmètre fermé.

Les pays de l’UE ont le droit de réglementer ou d’interdire, strictement pour des motifs autres que la sécurité, le transport de marchandises dangereuses sur leur territoire. Ils peuvent également établir des prescriptions de sécurité spécifiques pour le transport national et international de marchandises dangereuses sur leur territoire en ce qui concerne:

  • le transport de marchandises dangereuses effectué par des véhicules, des wagons ou des bateaux de la navigation intérieure non couverts par la présente directive;
  • lorsque cela est justifié, l’utilisation d’itinéraires obligatoires, notamment de modes de transport obligatoires;
  • les règles particulières relatives au transport de marchandises dangereuses dans les trains de voyageurs.

Le transport international de marchandises dangereuses est réglementé par des accords internationaux, l’ADR *, le RID * et l’ADN *, dont les règles sont étendues aux transports nationaux, dans le but d’harmoniser les conditions de transport de marchandises dangereuses dans toute l’UE et de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur des transports. Les annexes de la directive renvoient au texte de ces accords.

L’ADR, le RID ou l’ADN dressent une liste des matières dangereuses, indiquent si leur transport est interdit ou non et fixent les conditions applicables à leur transport s’il est autorisé. Les pays de l’UE peuvent demander des dérogations temporaires, sous certaines conditions.

Contexte

L’UE dispose depuis plusieurs années de règles uniformes relatives au transport de marchandises dangereuses par la route et par le rail, qui prévoient l’application des règles de l’ADR et du RID. Les directives 94/55/CE et 96/49/CE sont abrogées et remplacées par la présente directive. La directive 96/35/CE, concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses, est également abrogée.

Termes-clés de l'acte
  • ADR: accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, conclu à Genève le 30 septembre 1957.
  • RID: règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, figurant comme appendice C à la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) conclue à Vilnius le 3 juin 1999.
  • ADN: accord européen relatif au transport international des marchandises par voies de navigation intérieures, conclu à Genève le 26 mai 2000.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel

Directive 2008/68/CE

20.10.2008

30.6.2009

JO L 260 du 30.9.2008

Les corrections et les amendements successifs apportés à la directive 2008/68/CE ont été intégrés au texte de base. La version consolidée sert de référence uniquement.

DERNIERS AMENDEMENTS APPORTÉS AUX ANNEXES:

Annexe I, section I.3, annexe II, section II.3, et annexe III, section III.3
Décision 2011/26/UE [JO L 13 du 18.1.2010].

Dernière modification le: 24.02.2011
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