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Sécurité routière: programme d'action pour la sécurité routière (2003-2010)

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De tous les modes de transport, le transport par route est de loin le plus dangereux et le plus coûteux en vies humaines. Pour cette raison, le programme d'action en faveur de la sécurité routière 2003-2010 prévoit un catalogue de mesures comme le renforcement des contrôles routiers, le déploiement de nouvelles technologies de sécurité routière, l'amélioration de l'infrastructure routière et des actions visant à améliorer le comportement des usagers. L'objectif final est de réduire d'au moins 50% le nombre des tués à l'horizon 2010.

ACTE

Communication de la Commission concernant le programme d'action européen pour la sécurité routière. Réduire de moitié le nombre de victimes de la route dans l'Union européenne d'ici 2010: une responsabilité partagée [COM(2003) 311 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Chaque année 1 300 000 accidents corporels causent plus de 40 000 morts et 1 700 000 blessés. Le coût, direct ou indirect, a été évalué à 160 milliards d'euros, soit 2% du PNB de l'Union européenne (UE). Certains groupes de population ou catégories d'usagers sont particulièrement vulnérables: les jeunes de 15 à 24 ans (10 000 tués par an), les piétons (7 000 tués) ou les cyclistes (1 800 tués).

A cet égard, la Commission a proposé dans le Livre Blanc sur la politique européenne des transports que l'UE se fixe comme objectif de réduire de moitié le nombre de tués à l'horizon 2010. Tous les États membres sont confrontés aux mêmes problèmes de sécurité routière, à savoir la vitesse excessive, la consommation d'alcool, la non-utilisation des ceintures, l'insuffisance de protection, l'existence de points noirs, le non-respect des temps de conduite et de repos pour le transport professionnel et la mauvaise visibilité. Le prochain élargissement à des pays ayant un faible niveau de sécurité routière constitue un défi supplémentaire.

Les principaux domaines d'action de la présente communication sont les suivants :

Inciter les usagers à un meilleur comportement

Objectif: inciter à un meilleur comportement par le respect plus strict de la législation existante en harmonisant les sanctions au niveau européen, en faisant de la formation continue des conducteurs privés et professionnels, en améliorant les contrôles policiers et en encourageant des campagnes d'éducation et de sensibilisation des usagers.

Le non-respect par les usagers de la législation de base en matière de sécurité routière est la première cause des accidents graves. La Commission donnera la priorité aux campagnes d'éducation et de sensibilisation visant à encourager le port du casque, de la ceinture et à éviter l'excès de vitesse et la consommation d'alcool.
Parallèlement, la Commission procédera à la modification de la directive sur le permis de conduire afin de mettre à niveau des exigences minimales de l'aptitude des conducteurs.

Principales mesures: encourager l'utilisation généralisée du casque par les cyclistes et par les utilisateurs de tous les véhicules motorisés à deux roues, poursuivre des travaux spécifiques concernant les jeunes conducteurs, harmoniser les sanctions pour le transport commercial international, établir une classification et un étiquetage appropriés pour les médicaments qui ont un effet sur l'aptitude de conduite, élaborer des orientations concernant les meilleures pratiques en matière de contrôles de police, etc.

Tirer parti des progrès techniques

Objectif: rendre les véhicules plus sûrs par l'harmonisation de mesures de sécurité passive (comme l'obligation d'équipement en ceinture de sécurité) et le soutien au progrès technique.

Étant donné que les occupants de voitures représentent 57% des victimes d'accidents mortels, il est nécessaire que les progrès techniques en matière de sécurité des véhicules soient poursuivis. Dans ce contexte, la Commission continuera d'apporter son soutien à EuroNCAP (programme européen d'évaluation des nouveaux modèles de voitures) afin de tester des voitures neuves selon des protocoles d'essai harmonisés et d'informer et sensibiliser les consommateurs.

L'initiative eSafety (EN) lancée en 2002 par la Commission et l'industrie automobile vise à formuler des recommandations ainsi qu'un certain nombre d'actions au niveau communautaire. Parallèlement, il faut renforcer les activités de recherche dans le domaine de la sécurité routière, notamment dans le contexte du 6ème programme-cadre de recherche.

Principales mesures: généraliser les systèmes de fixation universels pour les dispositifs de retenue pour enfants, améliorer les voitures de façon à réduire la gravité des accidents impliquant des piétons et des cyclistes, éliminer l'angle mort pour les poids lourds, faciliter la circulation des personnes à mobilité réduite, améliorer la sécurité des motocycles, etc.

Encourager l'amélioration des infrastructures routières

Objectif: améliorer les infrastructures routières par l'identification et l'élimination des points noirs.

Les améliorations de l'infrastructure routière peuvent contribuer à réduire la fréquence et la gravité des accidents de circulation. La détection anticipée des conditions anormales de circulation et la transmission des données pertinentes au conducteur contribuent à améliorer la sécurité routière. Dans ce contexte de développement de la « route intelligente », la mise en service du système européen de positionnement par satellite Galileo, à partir de 2008 permettra de développer des systèmes de navigation et de guidage, d'informer sur la situation de la circulation ou de suivre les véhicules transportant des marchandises dangereuses.

La Commission proposera une directive-cadre sur la sécurité des infrastructures routières afin d'instaurer un système de gestion harmonisé des points noirs et d'audit de la sécurité routière pour les routes figurant sur le réseau transeuropéen (RTE).

Principales mesures: proposition de directive portant sur la sécurité des infrastructures routières, développer des guides techniques concernant les méthodes d'audit, la gestion de la sécurité en milieu urbain, les techniques de modération de vitesse, élaborer un guide de bonne pratique pour les passagers à niveau, réaliser des projets de recherche et de démonstration sur le thème des « routes intelligentes », réaliser des études d'impact sur la sécurité de nouveaux projets, améliorer les niveaux de sécurité dans les tunnels, etc.

Sécurité du transport professionnel de marchandises et de passagers

Objectif: diminuer le nombre d'accidents impliquant des poids lourds et réglementer la formation des conducteurs professionnels et le respect des temps de conduite et de repos.

Il est nécessaire de continuer à améliorer la sécurité du réseau routier transeuropéen eu égard à la croissance du trafic de poids lourds. La conduite de poids lourds est l'une des professions les plus dangereuses, et les conducteurs professionnels ont droit, eux aussi, à un environnement de travail sûr, répondant aux normes en matière de conditions de travail.

Principales mesures: renforcer la réglementation concernant les conditions de travail des conducteurs professionnels, l'introduction du tachygraphe digital dans les véhicules commerciaux, adapter au progrès technique la législation communautaire concernant le transport de marchandises dangereuses, rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars et poids lourds, améliorer la protection pour les véhicules de transport régulier d'enfants, etc.

Secours et soins aux accidentés de la route

Objectif: étudier les meilleures pratiques dans le domaine des soins médicaux postaccident.

L'amélioration d'intervention et de diagnostic lors des accidents de la route pourrait sauver plusieurs milliers de vies dans l'UE. Le numéro d'appel 112 permet aux opérateurs de réseaux téléphoniques de fournir aux services de secours les informations permettant la localisation des appels d'urgence en cas d'accident. Il faut disposer également d'informations détaillées sur la gravité des blessures pour mieux comprendre les possibilités de réduction des dommages et pour mesurer l'efficacité des services médicaux d'urgence.

Principales mesures: réalisation des projets de démonstration en y impliquant toute la chaîne des secours et étude des meilleures pratiques postaccident.

Collecte, analyse et diffusion des données sur les accidents

Objectif: améliorer la collecte et l'analyse des données relatives aux accidents afin de déterminer les domaines d'action prioritaires.

Bien que les accidents soient des évènements imprévisibles, il est nécessaire d'en connaître les causes, les circonstances et les conséquences afin de les maîtriser et de les éviter ou d'en atténuer la gravité. Les enquêtes doivent être menées au niveau national de façon diligente selon une méthodologie européenne. Les résultats devraient être communiqués à un comité d'experts indépendants qui sera chargée d'améliorer la législation et d'adapter la méthodologie aux évolutions techniques.

Un exemple est la base de données CARE, constituée à partir des rapports de police, qu'il faudra développer dans un souci de transparence. La Commission vise également à mettre en place un Observatoire européen de la sécurité routière comme structure interne de la Commission.

Principales mesures: développer et compléter la base de données CARE, évaluer et améliorer les systèmes reliant les données des hôpitaux aux statistiques nationales sur les accidents de la route, mettre en place un Observatoire européen de la sécurité routière, établir une méthodologie européenne pour les enquêtes indépendantes sur les accidents de la route, instaurer un groupe d'experts indépendants, etc.

Une charte européenne de la sécurité routière

La Commission compte mobiliser l'ensemble des parties concernées, à savoir entreprises de transport, constructeurs de véhicules, équipementiers, sociétés d'assurances, exploitants d'infrastructures, collectivités locales et régionales, en les invitant à souscrire à une charte européenne de la sécurité routière. Chaque signataire devra prendre des engagements spécifiques qui seront rendus publics et leur respect fera objet d'un suivi.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen « Technologies de l'information et des communications pour les véhicules sûrs et intelligents » [COM(2003) 542 final - Non publié au Journal officiel].

Pour plus d'informations sur les mesures d'application et les travaux ultérieurs, y compris sur la législation en vigueur (directives et règlements) ou en discussion (propositions), consulter le site de la direction générale des transports (EN).

Charte européenne de la sécurité routière.

Cette charte vise à intégrer la société civile dans les efforts en vue d'atteindre l'objectif communautaire d'une réduction de moitié du nombre de tués sur les routes d'ici à 2010. Elle estime que ce n'est pas seulement le secteur professionnel des transports qui doit prendre des mesures concrètes, mais que les écoles, les municipalités, les assurances, les fabricants d'automobiles, les entreprises de transports, les discothèques ou les fournisseurs de services, doivent s'engager.

Recommandation de la Commission du 6 avril 2004 relative à l'application de la réglementation dans le domaine de la sécurité routière [Journal officiel L 111 du 17 avril 2004].

Décision de la Commission du 17 janvier 2005 relative à l'harmonisation du spectre dans la bande de fréquences des 24 GHz en vue de l'utilisation limitée dans le temps par des systèmes radar à courte portée pour automobile dans la Communauté [Journal officiel L 21 du 25.01.2005].

Suite à cette décision, des radars automobiles de courte portée capables de détecter les dangers de collision et de déclencher automatiquement le système de freinage devraient être disponibles à partir du deuxième semestre 2005. Une bande de fréquence spéciale, couvrant le territoire de l'UE sera désormais disponible pour les radars de courte portée.
D'autres applications utiles sont actuellement en cours de développement comme des systèmes de transmission de données sans fil de haute capacité ou la localisation de victimes dans les cas d'urgence.

 
Dernière modification le: 27.01.2005
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