RSS
Index alphabétique
Cette page est disponible en 15 langues
Nouvelles langues disponibles:  CS - HU - PL - RO

We are migrating the content of this website during the first semester of 2014 into the new EUR-Lex web-portal. We apologise if some content is out of date before the migration. We will publish all updates and corrections in the new version of the portal.

Do you have any questions? Contact us.


Sécurité minimale dans les tunnels routiers européens

Certains tunnels d’Europe en exploitation depuis longtemps ont été conçus à une époque où les possibilités techniques et les conditions de transport étaient très différentes de celles d’aujourd’hui. Les accidents survenus récemment dans des tunnels soulignent l’importance de prendre des mesures harmonisées de sécurité.

ACTE

Directive 2004/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen [voir acte modificatif].

SYNTHÈSE

Contexte

Les tunnels sont des infrastructures importantes qui facilitent la communication entre les vastes régions de l’Union européenne (UE) et donc essentielles pour le transport à longue distance et pour le développement des économies régionales.

Toutefois, les accidents qui surviennent dans les tunnels, tout particulièrement les incendies, peuvent avoir des conséquences dramatiques et se révéler extrêmement coûteux en termes de vies humaines, d’augmentation de la congestion, de la pollution et en frais de réparation.

Les incendies survenus dans les tunnels du Mont-Blanc (France/Italie) et du Tauern (Autriche) en 1999, ainsi que dans le tunnel du Gothard (Suisse) en 2001 ont mis en lumière les conséquences que peuvent avoir ces accidents dans les tunnels en termes humains et économiques: des dizaines de morts et de blessés et des axes européens majeurs coupés pendant des mois, voire des années.

Dans ce contexte, la Commission, préoccupée par l’augmentation de la fréquence des accidents, avait annoncé dans son livre blanc intitulé «La politique européenne des transports à l’horizon 2010: l’heure des choix» des exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen.

Cette directive fixe un ensemble de normes de sécurité minimales harmonisées traitant des aspects organisationnel, structurel, technique et opérationnel.

La directive vise à ce que tous les tunnels de plus de 500 mètres de longueur, en exploitation, en construction ou en projet, qui font partie du réseau routier transeuropéen, soient soumis aux nouvelles exigences de sécurité harmonisées. Les tunnels de moins de 500 mètres n’ont pas généralement besoin d’être équipés de systèmes de ventilation mécanique car les fumées chaudes des incendies se stratifient naturellement.

L’autorité administrative

Chaque pays de l’UE doit désigner une ou plusieurs autorités administratives, responsable de tous les aspects de la sécurité et prenant les dispositions nécessaires pour assurer la conformité avec la présente directive.

Les autorités administratives peuvent être nationales, régionales ou locales. Dans le cas des tunnels transfrontaliers, soit chaque pays de l’UE désigne une autorité administrative, soit les deux pays de l’UE désignent une autorité administrative conjointe.

Les autorités administratives devront donner leur autorisation pour toute mise en service d’un nouveau tunnel ou reconstruction d’un tunnel existant. Elles seront habilitées à suspendre ou à restreindre l’exploitation d’un tunnel si les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

L’autorité administrative veille à ce que les tâches suivantes soient assurées:

  • tester et contrôler régulièrement les tunnels et élaborer les exigences de sécurité en la matière;
  • mettre en place les schémas d’organisation opérationnels (y compris les plans d’intervention d’urgence) pour la formation et l’équipement des services d’intervention;
  • définir la procédure de fermeture immédiate d’un tunnel en cas d’urgence;
  • mettre en œuvre les mesures de réduction des risques nécessaires.

Le gestionnaire du tunnel

Pour chaque tunnel situé sur le territoire d’un pays de l’UE, qu’il soit en projet, en construction ou en exploitation, l’autorité administrative reconnaît comme gestionnaire du tunnel l’organisme public ou privé responsable de la gestion du tunnel au stade concerné. Tout incident ou accident significatif survenant dans un tunnel fait l’objet d’un compte rendu des faits établi par le gestionnaire du tunnel.

L’agent de sécurité

Pour chaque tunnel, le gestionnaire du tunnel désigne un agent de sécurité qui doit être préalablement accepté par l’autorité administrative et qui coordonne toutes les mesures de prévention et de sauvegarde visant à assurer la sécurité des usagers et du personnel d’exploitation. L’agent de sécurité assume les fonctions suivantes:

  • assurer la coordination avec les services d’intervention et participer à l’élaboration des schémas opérationnels;
  • participer à la planification, à l’exécution et à l’évaluation des interventions d’urgence;
  • participer à la définition des plans de sécurité et des équipements d’infrastructure;
  • vérifier que le personnel d’exploitation et les services d’intervention sont formés, et participer à l’organisation d’exercices ayant lieu à intervalles réguliers;
  • émettre un avis sur l’autorisation de mise en service de la structure, des équipements et de l’exploitation des tunnels;
  • vérifier que la structure et les équipements du tunnel sont entretenus et réparés;
  • participer à l’évaluation de tout incident ou accident significatif.

Dans le cas de tunnels dont le projet a été approuvé mais qui n’ont pas été ouverts à la circulation publique le 30 avril 2005, l’autorité administrative évalue leur conformité aux exigences de la présente directive.

Dans le cas des tunnels qui sont déjà ouverts à la circulation publique à cette date, l’autorité administrative a jusqu’au 30 octobre 2005 pour évaluer leur conformité aux exigences de la présente directive.

Les pays de l’UE doivent présenter à la Commission, au plus tard le 30 avril 2005, un rapport sur la manière dont ils envisagent de se conformer aux exigences de la présente directive, les mesures prévues et, le cas échéant, les conséquences de l’ouverture ou de la fermeture des principales routes d’accès aux tunnels.

Contrôles périodiques

Les pays de l’UE veillent à ce que les contrôles, les évaluations et les tests soient effectués par des entités de contrôle.

L’autorité administrative vérifie que des contrôles réguliers sont effectués par l’entité de contrôle pour s’assurer que tous les tunnels entrant dans le champ d’application de la directive en respectent les dispositions. L’intervalle entre deux contrôles consécutifs d’un tunnel donné n’excède pas six ans.

Analyse de risques

Une analyse des risques est effectuée, sur la base d’une méthodologie unique, spécifiée au plan national, par un organisme indépendant à la demande de l’autorité administrative pour un tunnel donné, prenant en considération l’ensemble des facteurs de conception et des conditions de circulation qui ont une influence sur la sécurité, notamment les caractéristiques et le type de trafic, la longueur et la géométrie du tunnel, ainsi que le nombre de poids lourds prévu par jour.

Rapports

Au plus tard le 30 avril 2009, la Commission doit publier un rapport sur les pratiques suivies dans les pays de l’UE.

Tous les deux ans, les pays de l’UE établissent des rapports sur les incendies dans les tunnels et les accidents qui portent manifestement atteinte à la sécurité des usagers de la route dans les tunnels, ainsi que sur leur fréquence et leurs causes, les évaluent et fournissent des informations sur le rôle effectif et l’efficacité des installations et mesures de sécurité.

La Commission adaptera les annexes de cette directive en fonction des progrès techniques.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurTransposition dans les États membresJournal officiel

Directive 2004/54/CE

30.4.2004

30.4.2006

JO L 167, 30.4.2004

Acte modificatifEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel

Règlement (CE) n° 596/2009

7.8.2009

-

JO L 188, 18.7.2009

Les modifications et corrections successives de la directive 2004/54/CE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

Dernière modification le: 11.07.2011
Avis juridique | À propos de ce site | Recherche | Contact | Haut de la page