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Plan d’action pour la logistique du transport de marchandises

Le présent plan d’action pour la logistique du transport de marchandises s’inscrit dans une série d’initiatives politiques lancées par la Commission européenne afin d’améliorer l’efficacité et la viabilité écologique du transport de fret dans l’Union européenne (UE). Il propose plusieurs actions qui aideront à assurer un système de fret compétitif et durable dans l’UE.

ACTE

Communication de la Commission du 18 octobre 2007 intitulée «Plan d’action pour la logistique du transport de marchandises» [COM (2007) 607 final – Non publiée au Journal officiel].

SYNTHÈSE

La notion de «logistique du transport de marchandises» couvre la planification, l’organisation, la gestion, le contrôle et l’exécution des activités de transport de marchandises dans la chaîne d’approvisionnement. La présente communication fait suite à la communication sur la logistique du transport de marchandises publiée en 2006.

ACTIONS

Le fret en ligne et les systèmes de transport intelligents (STI)

Les technologies avancées d’information et de communication (TIC) peuvent contribuer à la co-modalité en améliorant la gestion des infrastructures, du trafic et des flottes, en facilitant le suivi et le traçage des marchandises sur les réseaux de transport et en améliorant la connexion des entreprises et des administrations. La Commission propose d’élaborer un plan pour la mise en œuvre du fret en ligne, qui consiste en un flux d’informations électronique «sans papier», comportant la capacité d’assurer le suivi et le traçage des marchandises tout au long de leur acheminement, quel que soit le mode de transport. Ces opérations seront rendues plus commodes et moins coûteuses par des technologies naissantes telles que l’identification par radiofréquence (RFID) et l’utilisation du système de localisation par satellite Galileo. À terme, cela pourrait aboutir à l’apparition d’un «internet des cargaisons» où les informations seraient mises à disposition d’une manière sûre.

La Commission suggère également de mettre en œuvre les «transports maritimes en ligne», un système pour l’échange d’informations entre les navires et la terre, à l’aide de services tels que SafeSeaNet (EN), LRIT (Long-range Identification and Tracking – systèmes d’identification et de suivi des navires à grande distance) et AIS (Automatic Identification System – système d’identification automatique). Cela permettra d’améliorer l’intégration du transport maritime dans la chaîne modale en assurant une navigation et une logistique maritime plus sûre et plus rapide.

Qualité et efficacité durables

La logistique du transport de marchandises en Europe est gênée par des goulets d’étranglement, dont certains sont opérationnels, d’autres liés aux infrastructures et d’autres encore de nature administrative. Aussi, la Commission propose de poursuivre les travaux visant à définir des solutions concrètes pour éliminer ces goulets d’étranglement, sans négliger la voie juridique.

La pénurie de personnel qualifié observée dans de nombreux secteurs de la logistique du transport de marchandises signifie que l’UE doit renforcer l’attrait des professions logistiques et encourager la mobilité transfrontalière des travailleurs. La Commission travaillera avec les partenaires sociaux européens et d’autres parties prenantes en vue d’établir un cadre, comprenant notamment une liste des qualifications minimales et des exigences de formation, afin d’assurer la reconnaissance mutuelle des diplômes.

La Commission propose d’établir une série d’indicateurs de performance génériques pour les chaînes logistiques du transport de marchandises, qui serviraient non seulement à favoriser la qualité des services, mais aussi à mesurer les incidences environnementales et sociales. Cela permettrait également d’encourager le passage à des formes de transport plus efficaces et durables et d’améliorer l’ensemble des performances logistiques.

Pour améliorer l’efficacité des terminaux intermodaux, tels que les ports et les aéroports, l’UE devrait définir, en étroite coopération avec l’industrie, une série de valeurs de référence génériques pouvant être incorporées dans un code de meilleure pratique ou une recommandation.

Le fait que le transport multimodal de marchandises soit encore relativement sous-utilisé peut s’expliquer par une mauvaise connaissance des bénéfices des autres modes, un manque d’informations concernant l’intégration des modes de transport ou les surcoûts liés au transbordement. La promotion et l’échange de bonnes pratiques, ainsi que l’apport d’une assistance concrète permettraient sans doute d’améliorer la situation. La Commission propose dès lors d’étendre à la logistique des transports terrestres le rôle des centres de promotion du transport maritime à courte distance et d’encourager les initiatives industrielles visant à favoriser l’échange d’expériences et de bonnes pratiques.

Simplification des chaînes de transport

La simplification des échanges d’informations liées au fret, grâce à l’établissement d’une «fenêtre unique» (point d’accès unique) et d’un «guichet administratif unique» pour les procédures administratives dans tous les modes de transport, pourrait permettre de réduire sensiblement le coût de la mise en conformité réglementaire pour le secteur de la logistique. La Commission formulera également une proposition législative sur la simplification et la facilitation du transport maritime à courte distance en vue d’un espace de transport maritime sans barrières. L’établissement d’un document de transport unique pour tous les transports de marchandises, tous modes confondus, pourrait faciliter le transport multimodal de marchandises. La Commission examinera dès lors les modalités possibles et la valeur ajoutée d’un tel document.

Gabarit des véhicules et normes de chargement

La législation européenne fixe des limites générales aux dimensions et aux poids des véhicules dans le trafic international routier, mais laisse une certaine marge de manœuvre aux États membres en ce qui concerne les dimensions des véhicules dans le trafic national. Cela aboutit à une situation incohérente pour les opérateurs et rend les contrôles difficiles. La Commission suggère de réexaminer et de mettre à jour la législation actuelle dans ce domaine et propose d’élaborer de nouvelles normes relatives à des unités de chargement utilisables dans tous les modes de transport.

Corridors de transport «verts» pour le fret

Les corridors de transport se caractérisent par une concentration du trafic de fret entre de grands points nodaux et sur des distances relativement longues. Les corridors de transport verts correspondraient à un concept de transport intégré où le transport maritime à courte distance, le rail, les voies de navigation intérieure et la route se complètent pour permettre le choix d’un transport respectueux de l’environnement. La Commission propose de renforcer les corridors de transport verts au sein du réseau transeuropéen de transport et du programme Marco Polo, ainsi que de coopérer avec les autorités et les opérateurs de logistique du transport de marchandises afin de déterminer les améliorations nécessaires pour assurer la présence d’infrastructures adéquates pour le transport durable.

Logistique du transport de marchandises en milieu urbain

La logistique du transport de marchandises présente une dimension urbaine essentielle. Aussi, la Commission propose de renforcer le volet «fret» de l’initiative CIVITAS en vue d’une meilleure intégration des transports de voyageurs et de marchandises, ainsi qu’entre la logistique des transports urbains et interurbains (à longue distance).

Dernière modification le: 17.10.2011
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