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Malte

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1) RÉFÉRENCES

Rapport de la Commission [COM(1999) 69 final - Non publié au Journal officiel]
Rapport de la Commission [COM(1999) 508 final - Non publié au Journal officiel]
Rapport de la Commission [COM(2000) 708 final - Non publié au Journal officiel]
Rapport de la Commission [COM(2001) 700 final - SEC(2001) 1751 - Non publié au Journal officiel]
Rapport de la Commission [COM(2002) 700 final - SEC(2002) 1407 - Non publié au Journal officiel]
Rapport de la Commission [COM(2003) 675 final - SEC(2003) 1206 - Non publié au Journal officiel]
Traité d'adhésion à l'Union européenne [Journal officiel L 236 du 23.09.2003]

2) SYNTHÈSE

Le rapport de 1999 constatait que Malte allait devoir déployer des efforts substantiels pour appliquer intégralement l'acquis dans le domaine des transports, notamment en ce qui concernait le transport maritime. Compte tenu de l'importance que revêt pour Malte ce secteur, la mise en œuvre et l'application de l'acquis dans le domaine du transport maritime devait être prioritaire.

Le rapport de novembre 2000 soulignait que, malgré certaines avancées dans les domaines des transports maritime et routier, Malte devait encore progresser dans tous les secteurs de l'acquis en matière de transports, avant de pouvoir parvenir à un alignement complet. Malte devait également améliorer les capacités administratives chargées de mettre en œuvre l'acquis, notamment en matière de sécurité maritime.

Le rapport de novembre 2001 constatait l'alignement de la législation, notamment dans les domaines de la sécurité des transports routiers et de la sécurité maritime, mais également que Malte n'avait accompli que des progrès limités dans le secteur des transports aériens.

Le rapport d'octobre 2002 souligne que Malte a fait des progrès dans le secteur maritime et celui de l'aviation. Cependant, Malte doit concentrer ses efforts sur l'alignement de sa législation et renforcer la capacité administrative, particulièrement dans le domaine du transport et de la sécurité maritime.

Le rapport 2003 constate que Malte respecte les exigences découlant des négociations d'adhésion en ce qui concerne les réseaux transeuropéens de transport, ainsi que dans les domaines du transport routier et aérien. Cependant, elle doit renforcer ses capacités administratives de gestion de projets relatives aux réseaux transeuropéens de transport, achever l'alignement de sa législation dans le secteur du transport aérien et étoffer sa capacité administrative pour mettre en œuvre l'acquis relatif au transport maritime.
Le Traité d'adhésion a été signé le 16 avril 2003 et l'adhésion a eu lieu le 1er mai 2004.

ACQUIS COMMUNAUTAIRE

La politique commune des transports s'articule autour de trois grands axes.

ÉVALUATION

En ce qui concerne les transports terrestres, la révision de la loi relative à l'autorité des transports publics, qui transpose en partie dans la législation maltaise l'acquis communautaire en matière de transports terrestres, a été adoptée en août 2000, tout comme les dispositions de l'acquis concernant les permis de conduire.
En 2001, la nouvelle législation sur les permis de conduire est entrée en vigueur. Parallèlement, une nouvelle Autorité des transports, qui est chargée de l'ensemble des questions liées aux transports terrestres, notamment des inspections et des contrôles, est déjà opérationnelle.
En 2002, les règlements transposant la directive concernant les permis de conduire, prévoient l'introduction du format carte de crédit pour les permis de conduire. Malte a commencé à aligner la taxation des véhicules sur l'acquis fiscal en matière de tarification pour les poids lourds. Sur le plan social, Malte doit achever de s'aligner sur l'acquis, notamment en ce qui concerne les trois critères d'accès à la profession pour tous les opérateurs de transport nouveaux et existants.

En matière réseaux transeuropéens de transport, Malte a adopté une méthodologie de collecte d'informations qui rend son système de comptabilité des dépenses d'infrastructure conforme à l'acquis. La capacité administrative chargée de préparer les investissements à opérer dans les infrastructures doit être encore renforcée, tant sur le plan qualitatif, que sur le plan quantitatif.

Dans le domaine des transports aériens, la législation-cadre en place est globalement alignée sur l'acquis, mais certaines modifications doivent lui être apportées, en particulier pour ce qui est de la réduction des émissions sonores et de l'assistance en escale. La capacité administrative est dans l'ensemble satisfaisante, mais certains postes vacants doivent être pourvus, tandis que la formation du personnel devrait se poursuivre.
En 2001, le règlement transposant la législation communautaire sur le régime d'indemnisation des passagers refusés à l'embarquement dans le cadre du transport aérien régulier est entré en vigueur. Un nouveau centre de contrôle du trafic aérien a été inauguré. La direction de l'aviation civile a vu ses effectifs légèrement renforcés par le recrutement de spécialistes et de techniciens. En 2002, a été publié un règlement pour transposer les règles communautaires applicables à l'attribution de créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté.

Concernant le transport maritime, la révision de la loi sur la marine marchande, votée en juillet 2000, vise à aligner la législation maltaise sur l'acquis communautaire concernant les qualifications des équipages et d'autres normes de sécurité maritime. De nouvelles lois doivent également intégrer des règles de sécurité concernant les navires de transport de passagers. Quant aux dispositions relatives au cabotage maritime, elles doivent encore être transposées. Il existe désormais un registre complet concernant les navires battant pavillon maltais et la tenue des statistiques fait l'objet d'améliorations constantes. Mais des efforts importants sont encore nécessaires sur le plan de la sécurité maritime. Malte doit tout particulièrement s'attacher à se conformer aux règles communautaires sur les contrôles par l'État du port et les inspections par l'État du pavillon, en augmentant la fréquence de ces inspections et en élaborant un cadre de coopération avec les sociétés de classification. Elle doit également veiller à disposer d'un nombre suffisant d'inspecteurs qualifiés pour appliquer l'acquis.
En 2001, Malte a présenté à la Commission un plan d'action pour le transport maritime dans le but d'arrêter un calendrier pour l'alignement sur l'acquis.
En 2002, le règlement de la marine marchande concernant les marins en détresse est entré en vigueur. Malte a adhéré à la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates- formes fixes situées sur le plateau continental. En 2003, les structures administratives sont créées, mais doivent bénéficier de recrutements supplémentaires. Malte devrait poursuivre ses efforts pour améliorer encore ses normes de sécurité.

En ce qui concerne les aspects horizontaux, Malte devra évaluer ses besoins en infrastructures de transport afin de préparer sa participation aux réseaux transeuropéens.

La présente fiche de synthèse diffusée à titre d'information ne vise pas à interpréter ou remplacer le document de référence.

Dernière modification le: 01.03.2004
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