RSS
Index alphabétique
Cette page est disponible en 5 langues

We are migrating the content of this website during the first semester of 2014 into the new EUR-Lex web-portal. We apologise if some content is out of date before the migration. We will publish all updates and corrections in the new version of the portal.

Do you have any questions? Contact us.


Navigation intérieure: services d'information fluviale

L'Europe compte plus de 30 000 km de canaux et de cours d'eau qui mettent en relation des centaines de villes et régions industrielles de grande importance. À cet égard, la Commission européenne reconnaît que la navigation intérieure a un grand potentiel comme mode de transport de substitution pour le fret. L'utilisation des technologies de l'information et des communications sur les voies navigables améliore de façon significative la sécurité et l'efficacité des transports par voie navigable.

ACTE

Directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires [Voir acte(s) modificatif(s)].

SYNTHÈSE

Cette directive établit un cadre à l'échelle de l'Union européenne (UE) pour la mise en œuvre et l'utilisation de services d'information fluviale (SIF) harmonisés, afin d'améliorer la sécurité et l'efficacité de la navigation intérieure ainsi que le respect de l'environnement, mais aussi d'assurer la compatibilité et l'interopérabilité avec d'autres modes de transport. La présente directive s'applique à toutes les voies navigables de classe IV ou supérieure au sein de l'UE.

Les SIF comprennent des services tels que:

  • information sur les chenaux: les systèmes d'information contiennent des données géographiques, hydrologiques et administratives qui servent aux capitaines et gestionnaires de flotte pour planifier, effectuer et superviser le voyage (exemples : niveaux d'eau, signalisation, heures d'ouverture des écluses, etc.);
  • services d'information sur le trafic: il s'agit des informations tactiques (affichage des caractéristiques et de mouvements présents du navire sur une petite partie de la voie navigable) et stratégiques (affichage des navires et de leurs caractéristiques sur une vaste zone géographique, y compris l'analyse et la prévision des futures situations de trafic);
  • gestion du trafic: la gestion vise à optimiser l'utilisation de l'infrastructure ainsi qu'à faciliter la navigation en toute sécurité. Actuellement, ce que l'on appelle les centres STM (services de trafic maritime) visent à accroître la sécurité et l'efficacité du trafic et à protéger l'environnement;
  • services d'atténuation des catastrophes: ces services sont chargés d'enregistrer en début de voyage les données concernant les navires et le transport, et les actualiser durant le voyage à l'aide d'un système de notification des navires. En cas d'accident, les autorités responsables sont en mesure de fournir immédiatement les données aux équipes de secours et d'urgence;
  • information sur la gestion des transports: cette information comprend l'estimation par les capitaines et les gestionnaires de flotte des heures prévues d'arrivée (HPA) à partir des informations sur les chenaux afin de pouvoir planifier les ressources nécessaires aux opérations portuaires et de terminal. Finalement, l'information sur la gestion de la cargaison et de la flotte repose sur deux types d'informations: des informations sur les navires et la flotte et des informations détaillées sur les marchandises transportées;
  • statistiques et services douaniers: les SIF contribuent à améliorer et à faciliter la collecte dans les pays de l'UE en matière de voies navigables;
  • redevances de voies navigables et taxes portuaires: il est possible d'utiliser les données sur le trajet du navire pour calculer automatiquement la redevance due et entamer la procédure de facturation.

Les pays de l'UE doivent prendre les mesures nécessaires pour mettre en œuvre les SIF ainsi que les principes de leur développement. Les pays de l'UE doivent donc:

  • fournir aux utilisateurs des SIF toutes les données pertinentes concernant la navigation sur les voies navigables visées dans le paragraphe précédent;
  • veiller à ce que les utilisateurs des SIF disposent des cartes électroniques adaptées à la navigation pour toutes les voies navigables européennes;
  • habiliter les autorités compétentes, pour autant que la réglementation nationale ou internationale exige la notification des navires, à recevoir des comptes rendus électroniques sur le voyage et les données de la cargaison des navires;
  • veiller à ce que les avis aux capitaines, ainsi que les informations relatives au niveau d'eau et au gel sur les voies navigables, soient fournis sous la forme de messages normalisés, encodés et téléchargeables. Le message normalisé doit contenir au moins les informations nécessaires à une navigation sûre;
  • établir des centres SIF en fonction des besoins régionaux;
  • mettre à disposition les canaux VHF aux fins des systèmes automatiques d'identification tels que définis dans l'accord de Bâle;
  • encourager les capitaines, consignataires ou exploitants des navires croisant sur leurs voies navigables, les chargeurs ou propriétaires des marchandises transportées à bord de ces navires à utiliser pleinement les nouveaux services.

Afin d'assurer la mise en œuvre harmonisée de SIF interopérables, il convient d'établir des orientations et des spécifications techniques. Les orientations concerneront les principes et les exigences techniques en matière de planification, de mise en œuvre et d'exploitation opérationnelle des SIF et des systèmes connexes.

Les spécifications techniques sont notamment envisagées pour le système de visualisation des cartes électroniques et d'information pour la navigation intérieure (ECDIS intérieur), la notification électronique des navires, les avis aux capitaines et les systèmes de repérage et de suivi des navires comme les SAI (systèmes automatiques d'identification).

RÉFÉRENCES

Acte Entrée en vigueur Délai de transposition dans les États membres Journal officiel

Directive 2005/44/CE

20.10.2005

20.10.2007

JO L 255 du 30.9.2005

Acte modificatif) Entrée en vigueur Délai de transposition dans les États membres Journal officiel

Règlement (UE) 219/2009

20.4.2009

-

JO L 87 du 31.3.2009

Les modifications et corrections successives de la directive 2005/44/CE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n'a qu'une valeur documentaire.

Dernière modification le: 29.07.2011
Avis juridique | À propos de ce site | Recherche | Contact | Haut de la page