Pour une Europe en mouvement - Mobilité durable pour notre continent. Examen à mi-parcours du livre blanc de 2001

La présente communication établit un examen à mi-parcours de la stratégie européenne pour les transports, définie en 2001 avec un livre blanc. La Commission réaffirme les grands principes qui sous-tendent son action. Elle attire l'attention sur le changement de contexte depuis 2001 et sur la nécessité de trouver de nouvelles solutions aux problèmes rencontrés dans ce nouveau cadre. En effet, l'élargissement, l'accélération de la mondialisation, les engagements internationaux en matière de réchauffement climatique, le contexte géopolitique de renchérissement du prix du pétrole et les craintes sécuritaires ont influé sur le secteur et demandent de nouvelles solutions.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 22 juin 2006, sur l'examen à mi-parcours du livre blanc sur les transports publié en 2001 « Pour une Europe en mouvement - Mobilité durable pour notre continent. Examen à mi-parcours du livre blanc sur les transports publié en 2001 par la Commission européenne » [COM(2006) 314 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Le livre blanc de 2001 proposait près de soixante mesures afin de mettre en œuvre un système de transport capable de rééquilibrer les différents modes, de revitaliser le rail, de promouvoir le transport maritime et fluvial et de maîtriser la croissance du transport aérien. Le livre blanc répondait ainsi à la stratégie de développement durable arrêtée par le Conseil européen de Göteborg en juin 2001.

La présente communication réaffirme les principes de 2001, qui sous-tendent la politique européenne des transports: répondre aux besoins économiques, sociaux et environnementaux de la société. Ce secteur représente 7% du PIB de l'UE et 5% de ses emplois. La mobilité des marchandises et des citoyens, en plus d'être un droit, est aussi une source de cohésion et un élément essentiel de la compétitivité de l'industrie et des services européens.

Objectifs de la politique des transports

La présente communication est l'occasion d'un tour d'horizon des différents secteurs, afin d'identifier de nouvelles solutions dans un contexte changeant.

La politique des transports est au cœur de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi. Elle comporte ainsi des objectifs à long terme, avec la recherche d'un équilibre entre la croissance économique, le bien-être social et la protection de l'environnement dans tous les choix stratégiques. Il s'agit donc de:

• dissocier la mobilité de ses effets secondaires, que sont la congestion, les accidents et la pollution;
• optimiser le potentiel que recèle chaque mode de transport. Certains, comme le transport par voie d'eau, ne donnent pas leurs pleines capacités;
• favoriser la propulsion propre et encourager l'usage de transports plus respectueux de l'environnement, plus sûrs et plus efficaces du point de vue énergétique;
• favoriser la co-modalité, autrement dit le recours efficace à différents modes de transport isolément ou en combinaison, afin d'utiliser les ressources d'une façon optimale.

La Commission souhaite en outre adapter le transport ferroviaire et par voie d'eau aux principes du marché intérieur. Les gains d'efficacité favorisés par les politiques de l'UE devraient ainsi rendre ces modes de transport plus concurrentiels, notamment par rapport à la route.

Afin de mener à bien la réalisation de ces objectifs, la présente communication définit quatre piliers pour la politique des transports, à savoir:

• la mobilité des personnes et des entreprises dans l'ensemble de l'Union ;
• la protection de l'environnement, la sécurité de l'approvisionnement énergétique, ainsi que le respect de normes du travail minimales et la protection des passagers et des citoyens;
• l'innovation, devant appuyer la réalisation des deux précédents objectifs, en rendant l'activité du secteur plus efficace et durable;
• l'action sur la scène internationale, afin d'associer les pays tiers à ces objectifs.

Un contexte en évolution

Le texte souligne, cependant, que le contexte de la politique des transports de l'UE a changé:

• l'élargissement a donné à l'UE une dimension continentale. L'Europe a gagné en diversité, et ses différents États membres connaissent des situations diverses, voire opposées: congestion à l'Ouest, problèmes d'accessibilité à l'Est. Cette diversité nécessite des solutions différenciées;
• le secteur des transports a changé: une consolidation s'opère au niveau européen, notamment dans les secteurs aérien et maritime. La mondialisation a par ailleurs entraîné la création de grandes entreprises logistiques actives dans le monde entier. La politique européenne des transports devra tenir compte de cette nouvelle donne;
• le transport se transforme rapidement en un secteur de haute technologie. La recherche et l'innovation jouent un rôle crucial. Parmi les domaines prioritaires les plus prometteurs: les systèmes de transport intelligents impliquant communication, navigation et automatisation, ainsi qu'une technologie des moteurs permettant une amélioration du rendement énergétique et la promotion des carburants de substitution ;
• les engagements internationaux en matière d'environnement, dont ceux contractés en vertu du protocole de Kyoto, doivent être intégrés dans la politique des transports ;
• la politique des transports doit continuer à atteindre les objectifs de la politique européenne de l' énergie: les transports représentent 30% de la consommation énergétique totale dans l'UE, avec une dépendance au pétrole atteignant 98%. Le niveau élevé des prix pétroliers influe sur le secteur et stimule une amélioration du rendement énergétique;
• le contexte international a changé. La menace que représente le terrorisme a eu des conséquences sur le secteur des transports. Parallèlement, la mondialisation de l'économie a modifié les flux commerciaux et accru la demande, notamment vers les pays émergents;
• la gouvernance européenne évolue. Le cadre juridique de base du marché intérieur est largement établi, et beaucoup dépend à présent de sa mise en application effective sur le terrain. La Commission s'efforce par ailleurs de simplifier la réglementation.

Une nouvelle problématique

Ainsi, si en 2001 les défis prioritaires à relever étaient le déséquilibre entre les différents modes de transport et la congestion, la situation a depuis évolué. La congestion du réseau routier s'est aggravée et coûte désormais à l'Union 1% de son PIB. Le trafic aérien a également connu une croissance soutenue, de même que son incidence environnementale. La question des gaz à effet de serre et du réchauffement climatique est désormais au premier plan. Globalement, les transports intérieurs sont responsables de 21% des émissions de gaz à effet de serre. Ces émissions ont augmenté d'environ 23% depuis 1990 et menacent la réalisation des objectifs de Kyoto.

Les mesures envisagées en 2001 par la Commission ne suffiront donc pas à atteindre les objectifs fixés au départ, d'où le besoin de disposer d'une panoplie plus vaste et plus souple d'instruments d'action. La Commission souhaite ainsi, afin de concevoir et d'évaluer les politiques futures, stimuler un débat sur les scénarios de transport envisageables à un horizon temporel de 20 à 40 ans, afin de mettre au point une approche globale du transport durable.

PREMIER PILIER: MOBILITÉ

Transport routier

Alors que le transport routier a été libéralisé à l'international, cette activité reste largement protégée au niveau national. La Commission souhaite établir des règles communes relatives aux qualifications professionnelles et aux conditions de travail, très variables selon les États membres. En outre, l'incidence sur la concurrence des différences entre les niveaux de taxation des carburants d'un État membre à l'autre sont des facteurs importants qui influenceront l'évolution future. La Commission souhaite ainsi agir pour réduire les écarts excessifs entre les niveaux de taxation des carburants.

Transport ferroviaire

Après la libéralisation du transport de marchandises, dont le cadre juridique doit être achevé en 2007, le troisième paquet ferroviaire doit ouvrir le transport international de voyageurs. La Commission souhaite:

• proposer des mesures concernant l'accès au marché et à la profession;
• traiter le problème des différences excessives entre les niveaux de droits d'accises ;
• mettre en œuvre l'acquis avec l'appui d'organismes de régulation dans les États membres;
• accélérer les efforts visant à supprimer les entraves techniques et opérationnelles au trafic international;
• établir un réseau dédié de fret ferroviaire dans le cadre d'une politique de la logistique des transports;
• organiser la surveillance du marché ferroviaire, avec la conception d'un tableau de bord.

Transport aérien

La restructuration et l'intégration du marché intérieur du secteur aérien sont bien avancées, et la clientèle bénéficie du développement du marché intérieur. La Commission souhaite cependant:

• agrandir le marché intérieur et étendre ses apports positifs aux liaisons aériennes avec l'extérieur;
• achever la création du ciel unique afin d'accroître l'efficacité du transport aérien dans l'UE;
• investir pour augmenter les capacités aéroportuaires, tout en clarifiant les règles relatives aux redevances;
• réduire les effets environnementaux dus à la croissance rapide du trafic.

Transport maritime

La Commission identifie le secteur maritime comme une solution de rechange au transport terrestre, notamment grâce au potentiel considérable qu'il représente pour les courtes distances, comme l'illustre le concept des « autoroutes de la mer ». Le développement du transport maritime doit cependant relever deux grands défis :

• la création d'un espace intérieur de la navigation. Les trajets maritimes d'un État membre à l'autre sont considérés comme extérieurs, en raison des règlementations internationales. La Commission souhaite donc lancer une consultation afin d'élaborer une stratégie complète pour la création d'un « espace maritime commun »;
• le développement des capacités portuaires. Afin d'absorber la croissance maritime escomptée, des investissements devront être effectués dans les ports pour améliorer et étendre leurs services, grâce à la concurrence et l'instauration de règles claires pour les contributions du secteur public.

Transport fluvial

La Commission souligne le potentiel que représente le transport fluvial, qui pourrait être exploité par son intégration à des chaînes logistiques multimodales. Le programme Naiades expose un plan d'action pour promouvoir le secteur, que la Commission souhaite mettre en œuvre.

SECOND PILIER: PROTECTION

Emploi et conditions de travail

Les transports constituent un employeur important, avec plus de 10 millions d'emplois dans l'Union. Toutefois, dans certains secteurs tels que les transports ferroviaire et routier, des pénuries de personnel qualifié sont apparues. La Commission souhaite ainsi faire porter ses efforts sur la formation et motiver davantage de jeunes à choisir les métiers du transport.

La Commission propose d'examiner les règles relatives aux conditions de travail, alors que l'on observe des variations considérables dans le coût de la main d'œuvre. La Commission souhaite également instaurer un dialogue en vue d'appliquer la convention de l'Organisation internationale du travail dans le secteur maritime.

La Commission décline le concept de protection à travers les aspects suivants :

• droits des passagers: la Commission relève que les droits des passagers ont été renforcés ces dernières années, mais estime que les autorités nationales doivent intensifier le suivi des plaintes. Elle souhaite ainsi examiner les moyens de promouvoir une qualité de service accrue et l'assurance de droits fondamentaux pour les passagers de tous les modes de transports, notamment les personnes à mobilité réduite;
• sécurité: le Commission souligne également les progrès réalisés dans ce domaine, avec notamment la création d'une liste noire des compagnies aériennes peu sûres. La Commission souhaite compléter les règles de sécurité, en matière maritime avec le troisième paquet législatif ou routière avec CARS 21 et eSafety.
• sûreté: la Commission souhaite affiner l'acquis des mesures mises en place après les attentats du 11 septembre 2001, qui ont montré que les transports sont à la fois une cible et un instrument du terrorisme. Elle devrait ainsi proposer des adaptations et d'étendre les règles de sûreté aux transports terrestres et intermodaux ainsi qu'aux infrastructures critiques;
• les transports urbains connaissent une problématique particulière, les citadins subissant plus que quiconque les effets négatifs de leur propre mobilité. La Commission annonce la publication à venir d'un livre vert sur le sujet.

TROISIÈME PILIER: INNOVATION

La Commission souhaite intégrer l'innovation de façon transversale dans la politique des transports, afin d'accélérer la mise au point de certaines solutions. Dispositifs de sécurité intelligents, nouveaux modes de communication et de gestion du trafic, tout cela pourrait faciliter la mobilité et l'intégration des réseaux européens. Les entreprises de l'UE pourraient en outre conquérir de nouveaux marchés grâce à leur excellence dans le domaine des technologies du transport.

Énergie

Le secteur des transports consomme beaucoup d'énergie: 71% du pétrole consommé dans l'UE. 60% est consommé par le secteur routier, et environ 9% par le transport aérien. Les 2% restants sont consommés par le rail et la navigation intérieure. Le transport ferroviaire répartit sa consommation entre l'électricité (75%) et les combustibles fossiles (25%). Le texte préconise de promouvoir l'amélioration du rendement énergétique à l'échelle de l'UE et de soutenir les activités de recherche, de démonstration et d'introduction sur le marché de nouvelles technologies prometteuses.

Infrastructures

Certaines régions du « centre ouest » de l'UE sont marquées par des phénomènes de congestion et de pollution. D'ici à 2020, 60 grands aéroports devraient être saturés, et une tendance similaire est observée dans les ports. Il sera donc nécessaire de créer de nouvelles infrastructures ou d'améliorer celles existantes. La solution réside également dans la mise en place de chaînes logistiques multimodales.

Mobiliser les sources de financement

Le coût total des trente projets de réseaux transeuropéens de transport (RTE-T) prioritaires répertoriés en 2004 est estimé à environ 250 milliards d'euros. Or, les capacités de financement public des États membres restent faibles. De même, les perspectives financières 2007-2013 ne prévoient qu'un accroissement limité du budget disponible pour les RTE. L'UE devra donc concentrer ses moyens de cofinancement sur les tronçons transfrontaliers critiques et les principaux goulets d'étranglement. De nouveaux modèles d'ingénierie financière devront par ailleurs être élaborés.

Mobilité intelligente

Il est de plus en plus fréquent de faire payer l'usage des infrastructures de transport, comme à Londres ou sur certaines autoroutes. L'UE a adopté une directive instaurant un cadre en matière de péages autoroutiers. L'objectif de ces systèmes de tarification est de financer les infrastructures, tout en contribuant à optimiser le trafic. La Commission doit proposer, en 2008 au plus tard, un modèle universel, transparent et compréhensible pour l'évaluation de tous les coûts externes qui doit servir de base pour le calcul des frais d'infrastructure. La Commission appelle également à une réflexion englobant les autres modes de transport, afin de savoir comment des formes de tarification intelligente peuvent contribuer à améliorer le fonctionnement du secteur.

La logistique figure également parmi les points où la Commission souhaite concentrer son action, en élaborant un cadre stratégique, suivi par une consultation débouchant sur un plan d'action.

La Commission indique par ailleurs que tous les modes de transport doivent pouvoir bénéficier de moyens de communication, de navigation et d'automatisation perfectionnés, en s'appuyant notamment sur le système Galileo. Dans cette optique se trouvent les programmes Voiture intelligente, SESAR pour le transport aérien, ERTMS pour le secteur ferroviaire, SIF pour le transport par voie d'eau. La Commission souhaite en outre développer des initiatives analogues dans le secteur maritime (programme e-maritime).

QUATRIÈME PILIER: RELATIONS AVEC LES PAYS TIERS

Le secteur des transports étant intrinsèquement lié aux problématiques internationales, la Commission souhaite inscrire sa politique dans le cadre de relations plus larges avec les pays tiers. En outre, la convergence des normes de l'UE et des normes internationales ouvre des marchés à l'exportation pour les technologies européennes. Or, les entreprises de transport de l'UE voient souvent leurs activités entravées par le maintien d'obstacles à l'importation ou à l'investissement dans les pays tiers. La Commission entend ainsi développer des coopérations politiques ainsi que des dialogues industriels avec les principaux partenaires commerciaux et groupements régionaux, notamment par la conclusion d'accords. Elle souhaite également élaborer un cadre stratégique pour étendre les principaux axes du marché intérieur des transports et créer un réseau avec les pays voisins qui le souhaitent.

Dernière modification le: 04.01.2007