EUR-Lex L'accès au droit de l'Union européenne
Select
site language
Ce document est extrait du site web EUR-Lex
Utilisez des guillemets («" "») pour effectuer une recherche sur une expression exacte. Ajoutez un astérisque («*») à un terme de recherche pour en trouver des variantes («transp*» ou «32019R*»). Utilisez un point d’interrogation («?») pour remplacer un caractère dans votre terme de recherche afin d’en trouver des variantes (exemple: «ca?e» fournira les résultats correspondant à «case», «cape», etc.).
Besoin de plus d’options de recherche? Utilisez
Recherche avancée
Vous êtes ici
- EUROPA
- Page d’accueil EUR-Lex
- Législation de l’UE
- Synthèses de la législation de l’UE
- Transports
Transports
La politique des transports de l’Union européenne (UE) veille à la circulation libre, efficace et sûre des biens et des personnes dans toute l’UE au moyen de réseaux intégrés combinant tous les modes de transport (route, rail, eau et air).
Elle vise à fournir des solutions de mobilité efficaces, sûres et respectueuses de l’environnement au sein de l’UE, et à créer les conditions d’une industrie compétitive générant croissance et emplois.
La politique des transports de l’UE traite également de questions aussi variées que le changement climatique, les droits des passagers, les carburants propres, etc., toutes les questions liées aux transports pouvant être mieux abordées au niveau de l’UE.
Régis par l’article 4, paragraphe 2, point g), et le titre VI (articles 90 à 100) du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, les transports sont l’une des politiques communes les plus stratégiques de l’UE.
-
-
Transport aérien
- La stratégie de l’aviation de l’Union européenne
- Ciel unique européen — Règles de l’UE sur les services de navigation aérienne
- Exigences relatives aux prestataires de services de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne
- Règles de sécurité applicables aux aérodromes
- Préservation de la concurrence dans le domaine du transport aérien
- Statistiques relatives au transport de passagers, de fret et de poste par voie aérienne
- Droits des personnes à mobilité réduite: voyage aérien
- Accords sur l’aviation entre l’Union européenne et les États-Unis
- Fourniture d’informations aux passagers sur l’identité des transporteurs aériens
- Coopération UE-Chine dans le domaine de la sécurité de l’aviation civile
- Accord de transport aérien UE-Canada
- Accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et la Géorgie
- Le bruit dans les aéroports de l’UE
- Droits des passagers aériens européens en cas de refus d’embarquement, de retard ou d’annulation de vol
- Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et le Maroc
- Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et la Jordanie
- Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et Israël
- Coopération UE-États-Unis dans le domaine de la sécurité de l’aviation civile
- Accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et l’Ukraine
- Espace aérien commun européen (EACE)
- Accord UE-Suisse sur le transport aérien
- Harmonisation des règles et des procédures dans l’aviation civile
- Cadre pour la réalisation du ciel unique européen
- Assistance en escale dans les aéroports de la Communauté
- Systèmes d’aéronefs sans équipage à bord — Exigences en matière de conception et de fabrication
- Aéronefs sans équipage à bord — règles et procédures d’exploitation
- Un cadre commun pour les redevances aéroportuaires
- Opérations de transport aérien commercial
- Système informatisé de réservation de billets d’avion
- Attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l’Union européenne
- Certification de navigabilité et environnementale
- Règlement relatif au personnel navigant
- Gestion du trafic aérien: organisation et utilisation de l’espace aérien dans le ciel unique européen
- Gestion des courants de trafic aérien
- Accords relatifs aux services aériens entre les pays de l’UE et les pays non membres de l’UE
- Responsabilité des transporteurs aériens à l’égard des passagers et de leurs bagages
- Sûreté de l’aviation civile: règles à l’échelle de l’UE
- Règles de l’aviation civile et Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne
- Accidents et incidents dans l’aviation civile
- Accords relatifs aux services aériens
- Accord sur la sécurité de l’aviation civile entre l’Union européenne et le Brésil
- Exploitation de services aériens: règles de l’UE
- Événements dans l’aviation civile — comptes rendus, analyse et suivi
- Obligation pour les transporteurs aériens de communiquer les données sur les passagers
- Assurance de la responsabilité des transporteurs aériens
- Convention de Montréal sur la responsabilité des transporteurs aériens
- Accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et l’Arménie
- Accord entre l’Union européenne et l’État du Qatar sur le transport aérien
- Accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et la Moldavie
-
Transport routier
- Déploiement de systèmes de transport intelligents en Europe
- Les tachygraphes dans les transports routiers
- Règles pour l’établissement des statistiques relatives aux marchandises transportées par route
- Contrôles routiers de la sécurité des véhicules utilitaires
- Feuille de route pour un espace européen unique des transports: vers un système de transport compétitif et économe en ressources
- Tunnels routiers: règles de sécurité de l’UE
- Transport routier: Règles européennes sur l’aménagement du temps de travail des conducteurs professionnels
- Infractions routières – échange d’informations entre pays
- Sécurité routière: orientations politiques pour la sécurité routière de 2011 à 2020
- Sécurité routière: banque de données de l’Union européenne sur les accidents de la circulation routière
- Sécurité routière: permis de conduire
- Gestion de la sécurité des infrastructures routières
- Contrôles pour la sécurité des véhicules et des remorques
- Entreprises de transport de marchandises et de voyageurs par route: règles d’exploitation
- Accord Interbus: transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus
- Transport intermodal: transport combiné de marchandises entre pays de l’Union européenne
- Plan d’action pour la logistique du transport de marchandises
- Location de véhicules pour le transport de marchandises
- Prescriptions pour la réception par type afin de garantir la sécurité générale des véhicules et la protection des usagers vulnérables de la route
- Équipements sous pression transportables
- Le protocole transports de la convention alpine
- Transport transfrontalier d’euros en espèces par la route
- Système eCall embarqué — Réception par type
- Durée de conduite et temps de repos dans le secteur du transport routier
- Taxation des véhicules pour l’utilisation des routes
- Les droits des passagers d’autobus et d’autocar
- Accès au marché international des services de transport par autocars et autobus
- Règles communes d’accès au marché du transport routier de marchandises de l’Union européenne
- Chargement et déchargement des vraquiers
-
Transport ferroviaire
- Droits pour les voyageurs ferroviaires
- Aides d’État aux entreprises ferroviaires
- Année européenne du rail (2021)
- Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF)
- Interopérabilité des applications télématiques au service du fret du système ferroviaire de l’Union européenne
- La sécurité ferroviaire au sein de l’Union européenne
- Un réseau ferroviaire unique pour l’Europe
- Un réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif
- Équipages transfrontaliers de trains — conditions d’utilisation
- Un système ferroviaire interopérable au sein de l’Union européenne
- Certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains
- Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer — Garantir un espace ferroviaire sûr et interopérable
- Statistiques des transports par chemin de fer de l’UE
-
Transport maritime et fluvial
- Assurances des propriétaires de navires pour les créances maritimes
- Sûreté des navires et des installations portuaires
- Temps de travail des gens de mer
- Transport maritime — Prestation des services, concurrence, tarifs déloyaux et accès au trafic transocéanique
- Règles et normes de sécurité pour les navires à passagers
- Formalités déclaratives applicables aux navires
- Sécurité des navires rouliers à passagers et d’engins à passagers à grande vitesse
- Des équipements plus sécurisés et moins polluants à bord des navires de l’Union européenne
- Enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers
- Un transport fluvial sûr et efficace: les services d’information fluviale
- Pollution causée par les navires et sanctions pénales
- Règles pour promouvoir le transport par voie navigable dans l’Union européenne
- Droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure
- Coopération européenne intensifiée en matière de surveillance maritime
- Bateaux de navigation intérieure
- Navigation intérieure — Services d’information fluviale (SIF)
- Transport par voie navigable – Emploi et compétences
- Transport intérieur des marchandises dangereuses
- Navigation intérieure: accès au marché
- Assurer le respect et la mise en œuvre de la convention du travail maritime par les États membres
- Accord entre l’Union européenne et la Chine relatif aux transports maritimes
- Système d’échange d’informations maritimes de l’Union
- Protéger la mer et la chaîne alimentaire des effets des composés organostanniques
- Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure
- Statistiques européennes des transports de marchandises par voies navigables intérieures
- Sûreté en mer dans l’Union européenne: règles et normes en matière d’inspection des navires
- Sûreté en mer dans l’Union européenne: règles et normes pour l’inspection des navires et les activités des administrations maritimes
- Libre prestation des services au sein de l'UE (cabotage maritime)
- Temps de travail à bord des navires utilisant les ports de l’Union européenne
- Changement de registre de navires de charge et navires à passagers à l’intérieur de l’Union européenne
- La prestation de services de transport maritime
- Respect des obligations par les États du pavillon
- La ceinture bleue, un espace unique pour le transport maritime de l’Union européenne
- Protection antidumping — Industrie de construction navale
- Responsabilité des propriétaires de navires en cas d’accident
- Sécurité maritime: contrôle par l’État du port
- Sécurité maritime: niveau minimal de formation des gens de mer
- Sécurité maritime: code international de gestion de la sécurité pour le transport maritime
- Sécurité maritime: Agence européenne pour la sécurité maritime
- Sécurité maritime: introduction accélérée des pétroliers à double coque
- La surveillance, la déclaration et la vérification des émissions du secteur maritime
- Système de guichet unique maritime européen
- Infrastructures portuaires: amélioration de la sûreté des ports
- Installations portuaires pour les déchets des navires, y compris les résidus de cargaisons
- Promotion du transport par voies navigables: le programme Naiades
- Ports: fourniture de services et transparence financière
- Les ports: un moteur pour la croissance de l’Union européenne
-
Accords — Transports
- Accord entre l’Union européenne et la Moldavie sur le transport de marchandises par route
- Accords sur l’aviation entre l’Union européenne et les États-Unis
- Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF)
- Accord Interbus: transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus
- Assurer le respect et la mise en œuvre de la convention du travail maritime par les États membres
- Accord entre l’Union européenne et la Chine relatif aux transports maritimes
- Coopération UE-Chine dans le domaine de la sécurité de l’aviation civile
- Accord de transport aérien UE-Canada
- Accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et la Géorgie
- Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et le Maroc
- Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et la Jordanie
- Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et Israël
- Coopération UE-États-Unis dans le domaine de la sécurité de l’aviation civile
- Accord entre l’Union européenne et les États-Unis concernant les données des dossiers des passagers aériens
- Accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et l’Ukraine
- Accord UE-Ukraine sur le transport de marchandises par route
- Espace aérien commun européen (EACE)
- Accord UE-Suisse sur le transport aérien
- Le protocole transports de la convention alpine
- La Communauté des transports
- Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles
- Accords relatifs aux services aériens entre les pays de l’UE et les pays non membres de l’UE
- Accords relatifs aux services aériens
- Accord sur la sécurité de l’aviation civile entre l’Union européenne et le Brésil
- Convention de Montréal sur la responsabilité des transporteurs aériens
- Accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et l’Arménie
- Accord entre l’Union européenne et l’État du Qatar sur le transport aérien
- Accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et la Moldavie
-
Sécurité et sûreté
- Chargement et déchargement des vraquiers
- Sûreté des navires et des installations portuaires
- Règles et normes de sécurité pour les navires à passagers
- Règles de sécurité applicables aux aérodromes
- Sécurité des navires rouliers à passagers et d’engins à passagers à grande vitesse
- Des équipements plus sécurisés et moins polluants à bord des navires de l’Union européenne
- Un transport fluvial sûr et efficace: les services d’information fluviale
- Contrôles routiers de la sécurité des véhicules utilitaires
- Tunnels routiers: règles de sécurité de l’UE
- Sécurité routière: orientations politiques pour la sécurité routière de 2011 à 2020
- Sécurité routière: banque de données de l’Union européenne sur les accidents de la circulation routière
- Sécurité routière: permis de conduire
- Gestion de la sécurité des infrastructures routières
- Contrôles pour la sécurité des véhicules et des remorques
- Transport intérieur des marchandises dangereuses
- Coopération UE-Chine dans le domaine de la sécurité de l’aviation civile
- Services d’urgence dans l’Union européenne: mise en place de l’infrastructure eCall
- La sécurité ferroviaire au sein de l’Union européenne
- Sûreté en mer dans l’Union européenne: règles et normes en matière d’inspection des navires
- Sûreté en mer dans l’Union européenne: règles et normes pour l’inspection des navires et les activités des administrations maritimes
- Systèmes d’aéronefs sans équipage à bord — Exigences en matière de conception et de fabrication
- Équipements sous pression transportables
- Système eCall embarqué — Réception par type
- Responsabilité des transporteurs aériens à l’égard des passagers et de leurs bagages
- Sûreté de l’aviation civile: règles à l’échelle de l’UE
- Règles de l’aviation civile et Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne
- Accidents et incidents dans l’aviation civile
- Certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains
- Accord sur la sécurité de l’aviation civile entre l’Union européenne et le Brésil
- Dimensions et poids maximaux autorisés pour les camions, autobus et autocars
- Sécurité maritime: contrôle par l’État du port
- Sécurité maritime: niveau minimal de formation des gens de mer
- Sécurité maritime: code international de gestion de la sécurité pour le transport maritime
- Sécurité maritime: introduction accélérée des pétroliers à double coque
- Règles communes d’accès au marché du transport routier de marchandises de l’Union européenne
- Rendre les entités critiques plus résilientes
-
Transports propres et urbains et développement durable
- Le programme Marco Polo II
- Des équipements plus sécurisés et moins polluants à bord des navires de l’Union européenne
- Réduire les émissions de CO2 des voitures particulières neuves et des véhicules utilitaires légers neufs
- Réduire la pollution causée par les véhicules à moteur légers
- Feuille de route pour un espace européen unique des transports: vers un système de transport compétitif et économe en ressources
- Année européenne du rail (2021)
- Protéger la mer et la chaîne alimentaire des effets des composés organostanniques
- Mobilité urbaine dans l’Union européenne
- Procédure d’essai mondiale harmonisée pour les voitures particulières et véhicules utilitaires légers (WLTP) et émissions en conditions de conduite réelles (RDE)
- Informations électroniques relatives au transport de marchandises
- Exigences en matière d’écoconception applicables aux moteurs électriques et aux variateurs de vitesse
- Déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs
- Émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI): règles de certification
- Émissions de CO2 et consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds
- Normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs
- Énergie propre et transports: la stratégie européenne en matière de carburants de substitution
- Véhicules de transports routiers propres et économes en énergie
- La surveillance, la déclaration et la vérification des émissions du secteur maritime
-
Infrastructures, RTE-T et interconnexion en Europe
- Progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T)
- Année européenne du rail (2021)
- Orientations de l’Union européenne pour le développement du réseau transeuropéen de transport
- Déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs
- Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (2021-2027)
-
Systèmes de transport intelligents
-
Recherche et innovation
-
Espace
- Le programme-cadre pour la recherche et l’innovation Horizon Europe, définissant ses règles de participation et de diffusion
- Programme spatial de l’Union européenne (2021-2027) — Agence de l’Union européenne pour le programme spatial
- Programme de l’UE pour une connectivité sécurisée (2023-2027)
- Centre satellitaire de l’Union européenne (CSUE)
- Galileo — accès au service public réglementé
-
-
Obligations de service public
-
Logistique et transport multimodal
- Le programme Marco Polo II
- Interopérabilité des applications télématiques au service du fret du système ferroviaire de l’Union européenne
- Transport intermodal: transport combiné de marchandises entre pays de l’Union européenne
- Plan d’action pour la logistique du transport de marchandises
- Un système ferroviaire interopérable au sein de l’Union européenne
- Dimensions et poids maximaux autorisés pour les camions, autobus et autocars
- Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer — Garantir un espace ferroviaire sûr et interopérable
-
Droits des passagers et questions sociales
- Droits pour les voyageurs ferroviaires
- Droits des personnes à mobilité réduite: voyage aérien
- Droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure
- Fourniture d’informations aux passagers sur l’identité des transporteurs aériens
- Droits des passagers aériens européens en cas de refus d’embarquement, de retard ou d’annulation de vol
- Utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention du terrorisme et des formes graves de criminalité
- Les droits des passagers d’autobus et d’autocar
- Responsabilité des propriétaires de navires en cas d’accident
-
Statistiques européennes
- Statistiques des transports par chemin de fer de l’UE
- Règles pour l’établissement des statistiques relatives aux marchandises transportées par route
- Statistiques relatives au transport de passagers, de fret et de poste par voie aérienne
- Relevé statistique des marchandises et passagers faisant escale dans les ports de l’UE
- Sécurité routière: banque de données de l’Union européenne sur les accidents de la circulation routière
- Statistiques européennes des transports de marchandises par voies navigables intérieures
-
Synthèses archivées
- Ancienne République yougoslave de Macédoine – Transport
- L’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux
- Le service eCall
- L’UE et ses régions voisines: une approche renouvelée en matière de coopération dans le domaine des transports
- Programme pour la promotion du transport maritime à courte distance
- Pologne
- Gaz polluants des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
- Installations portuaires pour les déchets d’exploitation des navires et les résidus de cargaison
- Infrastructures portuaires: livre vert
- Infrastructures portuaires: qualité des services dans les ports maritimes
- La politique européenne de transport maritime à l’horizon 2018
- Système européen d’enregistrement des transporteurs de matières radioactives (proposition)
- Forum européen de l'énergie et des transports
- Agence ferroviaire européenne
- Autorité de surveillance du GNSS européen, responsable pour les programmes européens de navigation par satellite
- Politique spatiale européenne
- Lituanie
- Véhicules à moteur et leurs remorques: contrôle technique routier des véhicules utilitaires (jusqu’en 2018)
- Véhicules à moteur et leurs remorques: contrôle technique
- Interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse
- Interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen
- Malte
- Pour une Europe en mouvement - Mobilité durable pour notre continent. Examen à mi-parcours du livre blanc de 2001
- Contrôles obligatoires pour les transbordeurs rouliers et engins à passagers à grande vitesse
- Sécurité maritime: introduction accélérée des pétroliers à double coque
- Sécurité maritime: comité pour la sécurité maritime
- Sécurité maritime: fonds d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
- Sécurité maritime: paquet Erika I
- Sécurité maritime: paquet Erika II
- Lettonie
- LeaderSHIP 2015
- Sécurité maritime: équipements marins
- Sécurité maritime: niveau minimal de formation des gens de mer
- Sécurité maritime: prévention de la pollution par les navires
- Sécurité maritime: Pétroliers à ballast séparé, jaugeage des citernes
- Délivrance de licences aux transporteurs aériens
- Licence des entreprises ferroviaires
- Taxes sur les voitures particulières
- Passagers et marchandises: Attestation de conducteur
- Système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR)
- La gestion du bruit dans les aéroports de l’UE
- Accès des transporteurs aériens aux liaisons aériennes intracommunautaires (troisième phase)
- Organisation pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF)
- Plan d’action pour une politique maritime intégrée
- Code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation (SIR)
- Cohésion et transport
- Aviation et changement climatique
- Sécurité aérienne: comptes rendus d'événements dans l'aviation civile
- Redevances de sûreté aérienne
- Afrique et Europe: renforcement de la coopération en matière de transport
- Bulgarie
- Agenda pour l'aviation générale et d'affaires
- Tarification: interopérabilité des systèmes de péage électronique en Europe
- Contrôle des transports de marchandises dangereuses par route
- Aviation civile et Agence européenne de la sécurité aérienne
- Licences du personnel dans l'aviation civile
- Tarifs et taux de fret des services aériens (troisième phase)
- Sécurité aérienne : Aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports communautaires
- Clean Sky
- Classification de l'espace aérien pour le vol à vue
- Répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et tarification
- Un plan d'action pour les aéroports en Europe: le «paquet aéroportuaire»
- Synergie de la mer Noire
- Soutien financier de l’Union aux réseaux transeuropéens
- Compensations en cas de non-respect des exigences de qualité de services de fret ferroviaire
- Croatie - Transport
- Mécanisme pour l’interconnexion en Europe
- Système commun de tarification des services de navigation aérienne
- Chypre
- Déploiement du système de signalisation ferroviaire ERTMS/ETCS
- Développer l’agenda de la politique extérieure de l’aviation de la Communauté
- Développer le réseau des citoyens
- Développement d'un réseau euro-méditerranéen de transport
- Élaboration d’un espace ferroviaire unique européen
- Développement des chemins de fer de l’Union
- L'alcool au volant : taux maximal d'alcool dans le sang autorisé
- eCall vise à accélérer l’intervention des services d’urgence auprès des victimes d’accidents de la route
- Une démarche globale en matière de transfert des données des dossiers passagers (PNR)
- Stratégie pour l'amélioration des pratiques de démantèlement des navires
- Un avenir durable pour les transports européens
- Utilisation de scanners de sûreté dans les aéroports de l’UE
- Vers un espace européen de transport maritime sans barrières
- Gestion du trafic : licence de contrôleur de la circulation aérienne
- Gestion du trafic: La création du ciel unique européen
- Réseaux transeuropéens: vers une approche intégrée
- Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport
- Transport et environnement
- Livre blanc: Une stratégie pour revitaliser les chemins de fer communautaires
- Livre blanc: la politique européenne des transports à l'horizon 2010
- Turquie - Transport
- Hongrie
- Initiative i2010 «véhicule intelligent» (troisième communication eSafety)
- Islande – Transport
- Transports de marchandises et de personnes par voie navigable
- Marchandises: transports entre États membres
- Marchandises: mécanisme communautaire de sauvegarde
- Marchandises: répartition des autorisations pour les poids lourds circulant en Suisse
- Marchandises: transporteurs non-résidents sur le marché national
- Marchandises: Relevé statistique des transports de marchandises par route
- Marchandises: Vers un transport routier de qualité, plus sûr et plus concurrentiel
- Pour un standard d'homologation européen des locomotives
- Livre vert: pour une nouvelle culture de la mobilité urbaine
- Véhicules «verts»: une stratégie européenne
- La logistique du transport de marchandises en europe
- Lignes directrices sur les aides d'État pour le développement des aéroports régionaux
- Poursuite de la mise en œuvre des programmes européens de radionavigation par satellite (EGNOS et Galileo)
- Poursuivre l'intégration du système ferroviaire européen: le troisième paquet ferroviaire
- La politique industrielle spatiale de l’UE - EUR-Lex
- Stratégie de l'UE en faveur des biocarburants
- Coopération Euro-Méditerranéenne
- Infrastructure ferroviaire: contrats pluriannuels
- Droits pour les voyageurs ferroviaires
- Sécurité ferroviaire: Transport de marchandises dangereuses par chemin de fer
- Relevé statistique des transports par chemin de fer
- Sécurité ferroviaire
- Réaménagement des programmes européens de radionavigation par satellite (GNSS)
- Protection des passagers aériens
- Partenariat public-privé pour stimuler la recherche et l’innovation dans le domaine ferroviaire
- Partenariat public-privé pour la mise au point d’aéronefs plus propres
- Qualité du fret ferroviaire
- Orientations de l’UE pour le développement du réseau transeuropéen de transport
- Garantir l’interopérabilité des systèmes ferroviaires de l’Union européenne
- Estonie
- Certification environnementale des aéronefs, de leurs pièces et de leurs équipements
- Navigation intérieure: modalités d'affrètement et de formation des prix
- Navigation intérieure: harmonisation des conditions d'obtention des certificats nationaux de conduite de bateaux
- Navigation intérieure: Reconnaissance réciproque des certificats nationaux de conduite de bateaux de navigation intérieure
- Navigation intérieure: assainissement structurel
- Navigation intérieure: accès à la profession de transporteur de marchandises par voie navigable et reconnaissance mutuelle des diplômes
- Intégration de l'environnement dans le domaine des transports aériens
- Intégration du réseau transeuropéen de transport dans la politique commune des transports (livre vert)
- Transport intermodal: unités de chargement intermodales (UCI)
- Transport intermodal: Le programme MARCO POLO
- Interopérabilité du système ferroviaire conventionnel
- Interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien
- Internalisation des coûts externes du transport
- Slovénie
- Prescriptions techniques pour les bateaux de navigation intérieure
- Télématique: Déploiement de la télématique routière
- Sécurité routière: Désignation et qualification professionnelle de conseillers à la sécurité
- Sécurité routière: application transfrontière de la législation
- Sécurité routière: promouvoir la sécurité routière dans l'Union européenne
- Sécurité routière: programme d'action pour la sécurité routière (2003-2010)
- Aides d'État à la construction navale (I)
- Roumanie
- République tchèque
- Réduction des émissions de CO2 des voitures particulières neuves
- Réduction des émissions de dioxyde de carbone des véhicules utilitaires légers
- Stratégie de réduction des émissions des navires de mer
- Renforcement des normes de travail maritime
- Renforcer les droits des passagers au sein de l'Union européenne
- Système de surveillance des navires par satellite (VMS)
- Les applications de la navigation par satellite
- Navigation par satellite: Galileo
- Ciel unique européen II
- Formation et recrutement des gens de mer
- Slovaquie
-