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Un plan d'action pour les aéroports en Europe: le «paquet aéroportuaire»

La présente communication se veut un état des lieux de la gestion des aéroports en Europe, et souligne leur importance dans la chaîne du transport aérien. Le texte définit ainsi la marche à suivre pour faire face à la pénurie à venir des capacités aéroportuaires.

ACTE

Communication de la Commission du 24 janvier 2007 au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Un plan d'action pour renforcer les capacités, l'efficacité et la sécurité des aéroports en Europe» [COM(2006) 819 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Au rythme de croissance actuel du trafic aérien, l'Europe sera confrontée à une pénurie d'infrastructure si aucune action n'est entreprise. D'ici à 2025, plus de 60 aéroports européens seront gravement encombrés, tandis que les 20 plus grands d'entre eux seront saturés pendant 8 à 10 heures par jour. En effet, ce maillon faible menace l'efficacité de toute la chaîne du transport aérien. La congestion aura également des effets négatifs sur l'environnement et la sécurité.

Par la présente communication, la Commission annonce cinq actions clés:

  • mieux exploiter les capacités aéroportuaires existantes;
  • développer une approche cohérente des opérations de sécurité aérienne dans les aéroports;
  • promouvoir la «comodalité», l'intégration et la collaboration entre modes de transport;
  • améliorer les capacités environnementales des aéroports et le cadre de planification des nouvelles infrastructures aéroportuaires;
  • élaborer et mettre en œuvre des solutions technologiques rentables.

La nécessité d'une réorganisation pour mieux utiliser les capacités existantes

La Commission souhaite effectuer un inventaire précis des flux aéroportuaires, avec l'appui d'Eurocontrol (EN), afin de mettre au point des outils d'analyse communs pour l'évaluation des capacités. Avec l'appui des États membres, un observatoire devrait être mis en place afin de superviser les capacités existantes et prévues.

Eurocontrol devrait également obtenir mandat pour développer des instruments visant à assurer la cohérence entre les créneaux aéroportuaires et les plans de vols, et recommander toute modification éventuellement nécessaire de la législation applicable.

La Commission propose en outre de faire en sorte que les évolutions du secteur soient plus prévisibles, en favorisant la prise de décision en collaboration des différents acteurs du transport aérien.

L'Agence européenne de la sécurité aérienne devrait par ailleurs voir ses compétences étendues à la réglementation de la sécurité aéroportuaire, les aérodromes restant le maillon le moins réglementé dans la chaîne du transport aérien. L'adoption par la Commission d'une proposition législative à ce sujet est prévue pour le début de 2008.

La Commission recommande également d'exploiter les systèmes de navigation par satellite (GNSS) pour renforcer la sécurité aéroportuaire. Ils pourraient également permettre plus de souplesse dans la conception des routes d'approche et de départ afin de réduire les nuisances sonores ou de permettre l'exploitation en toute sécurité d'aéroports ou de pistes plus rapprochés. Le programme SESAR devrait amener l'inclusion complète des GNSS dans les procédures opérationnelles de la gestion du trafic aérien.

Promouvoir la comodalité et le développement de nouvelles infrastructures

La Commission estime que les transports aérien et ferroviaire doivent gagner en complémentarité: l'amélioration des liaisons entre les différents modes de transport offrirait de nombreux avantages. La Commission souhaite ainsi:

  • développer les liaisons ferroviaires entre l'aéroport et la ville, afin de désengorger les réseaux routiers;
  • développer la liaison avec la région, afin d'étendre la zone d'attraction de l'aéroport;
  • mettre en place des liaisons à grande vitesse entre l'aéroport et les grandes zones métropolitaines.

En soulignant la disponibilité du fonds RTE-T pour le financement de projets au titre de la comodalité, la Commission invite les États membres à soutenir le développement de plateformes intermodales dans les aéroports, comme des liaisons ferroviaires ou des aménagements de gares dans ceux-ci.

Parallèlement, la Commission n'élude pas les besoins en nouvelles infrastructures. Elle suggère ainsi d'améliorer le cadre de planification de celles-ci, en prenant davantage en compte les contraintes environnementales, comme les nuisances sonores. La Commission souhaite par ailleurs simplifier les procédures et de recommander des lignes directrices sur les meilleures pratiques afin de promouvoir une meilleure coordination de la planification aéroportuaire et des plans d'affectation des sols plus complets.

Développer et mettre en œuvre les nouvelles technologies

La Commission a financé, au titre de ses programmes-cadres de recherche, plusieurs projets relatifs aux systèmes avancés de guidage et de contrôle de la circulation de surface (A-SMGCS) afin d'assurer le routage, le guidage et la surveillance des aéronefs et des véhicules au sol. De nouvelles technologies sont également élaborées dans le cadre du programme SESAR, afin d'accroître la sécurité et l'efficacité de l'exploitation des aéroports.

La Commission a également publié, avec le présent paquet aéroportuaire, un rapport sur l'application de la directive relative au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté.

Termes-clés de l'acte
  • Entité gestionnaire d'un aéroport: ce terme désigne l'entité qui, conjointement ou non avec d'autres activités, administre et gère les infrastructures aéroportuaires, et assure la coordination et le contrôle des activités des différents opérateurs présents sur l'aéroport concerné.
  • Redevance aéroportuaire: un prélèvement effectué au profit de l'entité gestionnaire de l'aéroport à la charge des usagers et/ou des passagers aériens et destiné à couvrir tout ou partie du coût des installations et des services qui sont fournis exclusivement par l'entité gestionnaire de l'aéroport et sont liés à l'atterrissage, au décollage, au balisage et au stationnement des avions, ainsi qu'à la prise en charge des passagers et du fret.
  • Redevance de sûreté: un prélèvement expressément destiné à couvrir tout ou partie du coût des mesures de sûreté visant à protéger l'aviation civile contre les actes d'intervention illicite.
Dernière modification le: 27.10.2011
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