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Données statistiques relatives au transport de passagers, de fret et de poste par voie aérienne

L’Union européenne (UE) devrait pouvoir disposer de données statistiques comparables, cohérentes, synchronisées et régulières sur l’ampleur et le développement du transport de passagers, de fret et de courrier par voie aérienne à l’intérieur de l’UE. Le présent règlement vise donc à créer une base statistique solide permettant le développement de la politique européenne dans le domaine de l’aviation.

ACTE

Règlement (CE) n° 437/2003 du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 sur les données statistiques relatives au transport de passagers, de fret et de courrier par voie aérienne [Journal officiel L 66 du 11.03.2003] [Voir actes modificatifs].

SYNTHÈSE

L’objectif de ce règlement est de collecter des informations fiables, régulières, actualisées, harmonisées et comparables sur les transports aériens de passagers, de fret et de poste. La collecte des données communes sur une base comparable ou harmonisée permet de disposer d’un système intégré fournissant des informations fiables, cohérentes et rapides.

Chaque pays de l’Union européenne (UE) procède à la collecte des données statistiques sur les éléments suivants:

  • passagers;
  • fret et courrier;
  • étapes de vol;
  • sièges passagers offerts;
  • mouvements d’aéronefs.

Chaque pays de l’UE procède également à la collecte de toutes les données indiquées pour tous les aéroports de l’UE sur son territoire et dont le trafic est supérieur à 150 000 unités de passagers par an.

La collecte des données se fonde, si possible, sur les sources disponibles afin de minimiser la charge des répondants. Lorsqu’un pays de l’UE charge un répondant de lui fournir des informations, celui-ci est tenu de fournir une information véridique et complète dans les délais impartis. La collecte des données se fonde sur des données exhaustives, à moins que d’autres normes de précision n’aient été établies par la Commission. Les pays de l’UE transmettent à l’Office statistique des Communautés européennes (EUROSTAT) les résultats du traitement des données, y compris les données déclarées confidentielles.

Les pays de l’UE, suite à la demande de la Commission, communiquent toute information concernant les méthodes utilisées pour la collecte de données, ainsi que tous les changements substantiels de méthodes.

Après trois années de collecte des données, la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l’expérience acquise dans l’application du présent règlement.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel

Règlement (CE) n° 437/2003

31.3.2003

-

JO L 66, 11.3.2003

Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel

Règlement (CE) n° 219/2009

20.4.2009

-

JO L 87, 31.3.2003

Les modifications et corrections successives du règlement (CE) n° 437/2003 ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

Dernière modification le: 18.07.2011
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