Transport aérien
Le transport aérien est le moyen de transport qui connaît la croissance la plus rapide. Il doit cependant faire face au problème de la saturation de ses infrastructures. L'Union européenne s'attache ainsi à moderniser et adapter celles-ci au flux croissant des passagers, tout en renforçant le droit et la sécurité de ces derniers. Pour ce faire, l'Union travaille à unifier le ciel européen. L'introduction des technologies favorisant une gestion optimale du trafic permet en outre de concilier efficacité économique, sécurité et respect de l'environnement.
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MARCHÉ INTÉRIEUR
- Règles communes pour l’exploitation de services aériens
- Tarifs et taux de fret des services aériens (troisième phase)Archives
- Délivrance de licences aux transporteurs aériensArchives
- Accès des transporteurs aériens aux liaisons aériennes intracommunautaires (troisième phase)Archives
- Un plan d'action pour les aéroports en Europe: le «paquet aéroportuaire»
- Harmonisation des règles et des procédures dans l’aviation civile
- Agenda pour l'aviation générale et d'affaires
- Lignes directrices sur les aides d'État pour le développement des aéroports régionaux
- Données statistiques relatives au transport de passagers, de fret et de poste par voie aérienne
- Assistance en escale dans les aéroports de la Communauté
- Système commun de tarification des services de navigation aérienne
- PRESTATION DE SERVICES ET LICENCES
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DROITS DES PASSAGERS
- Protection des passagers aériens
- Droits des personnes à mobilité réduite dans le cadre du transport aérien
- Systèmes informatisés de réservation
- Code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation (SIR)Archives
- Systèmes de compensation pour refus d'embarquement
- Information des passagers sur l'identité du transporteur aérien et «liste noire» des compagnies à risque
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SÉCURITÉ AÉRIENNE
- Aviation civile et Agence européenne de la sécurité aérienne
- Establishing an Aviation Safety Management System for Europe (EN)
- Sécurité aérienne: accidents et incidents dans l’aviation civile
- Sécurité aérienne: comptes rendus d'événements dans l'aviation civile
- Sécurité aérienne : Aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports communautaires
- Sécurité aérienne: responsabilité des transporteurs aériens en cas d'accident
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CIEL UNIQUE ET GESTION DU TRAFIC AÉRIEN
- Ciel unique européen II
- Cadre pour la réalisation du ciel unique européen
- Gestion du trafic: La création du ciel unique européen
- Une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR)
- Gestion du trafic: organisation et utilisation de l’espace aérien dans le ciel unique européen
- Gestion des courants de trafic aérien
- Interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien
- Fourniture de services de navigation aérienne dans le ciel unique européen
- Classification de l'espace aérien pour le vol à vue
- PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
- DIMENSION INTERNATIONALE
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SÛRETÉ AÉRIENNE
- Sûreté de l’aviation civile: règles communes
- Utilisation de scanners de sûreté dans les aéroports de l’UE
- Redevances de sûreté aérienne
- Obligation pour les transporteurs aériens de communiquer les données sur les passagers
- Une démarche globale en matière de transfert des données des dossiers passagers (PNR)