Fiscalité
La politique fiscale au sein de l'Union européenne (UE) se compose de deux branches: la fiscalité directe, qui reste de la compétence exclusive des États membres, et la fiscalité indirecte, qui touche à la libre circulation des marchandises et à la libre prestation des services. En matière de fiscalité directe, les États membres ont pris des mesures qui permettent d'éviter l'évasion fiscale et la double imposition. La politique fiscale fait en sorte que la concurrence entre les États membres dans le marché intérieur ne soit pas faussée par des disparités des taux et régimes d'imposition au niveau de la fiscalité indirecte. Des mesures ont également été mises en place pour pouvoir éviter des effets négatifs de la concurrence fiscale si des entreprises opèrent des transferts entre les États membres de l'Union européenne.
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FISCALITÉ DIRECTE
- Coordination des systèmes de fiscalité directe des États membres
- Traitement fiscal des pertes dans les situations transfrontalières
- Imposition à la sortie et nécessité de coordonner les politiques fiscales des États membres
- Mesures de lutte contre les abus dans le domaine de la fiscalité directe
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Fiscalité des entreprises
- Assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés
- Régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents
- Taxe sur les transactions financières
- Régime fiscal commun: paiements d'intérêts et de redevances entre sociétés associées
- Élimination des doubles impositions (procédure arbitrale)
- Fiscalité des particuliers
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FISCALITÉ INDIRECTE
- Impôts indirects sur les rassemblements de capitaux
- Ventes hors taxesArchives
- Fiscalité des poids lourds: directive «Eurovignette»
- Taxes sur les voitures particulières
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Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) («la directive TVA»)
- Harmonisation des taxes sur le chiffre d'affairesArchives
- TVA: Régime particulier applicable à l'orArchives
- TVA: Régime particulier applicable aux biens d'occasion, aux objets d'art, de collection et d'antiquitéArchives
- TVA: Services à forte intensité de main d'œuvreArchives
- TVA: régime particulier applicable aux services fournis par voie électroniqueArchives
- TVA: Régime particulier applicable aux agences de voyages
- TVA: Commerce électroniqueArchives
- Exonération de TVA à l'importation définitive de biens
- Exonération de la TVA: Convention relative à l'admission temporaire
- Remboursement de la TVA: assujettis établis dans un autre pays de l’UE
- Remboursement de la TVA: assujettis non établis dans la CEE (treizième directive TVA)
- Plan d’action pour lutter contre la fraude à la TVA dans l’Union européenne
- Stratégie contre la fraude à la TVAArchives
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Droits d'accises
- Régime général, détention et circulation des produits soumis à accise
- Régime général, détention et circulation des produits soumis à acciseArchives
- Accises applicables aux tabacs manufacturés
- Tabacs manufacturés: harmonisation de la structure de l’accise en plusieurs étapesArchives
- Cigarettes: rapprochement des taxesArchives
- Tabacs autres que les cigarettes: rapprochement des tauxArchives
- Alcools et boissons alcooliques: harmonisation de la structure des droits d'accises
- Alcools et boissons alcooliques: rapprochement des taux d'accises
- Cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité
- Marquage fiscal du gazole et du pétrole lampant
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Franchises fiscales
- Franchises applicables aux voyageurs
- Franchises fiscales: Trafic international de voyageursArchives
- Franchises fiscales: Petits envois de marchandises sans caractère commercial en provenance de pays tiers
- Franchises fiscales: Importation définitive de biens personnels
- Franchises fiscales: Importation définitive de biens personnelsArchives
- Franchises fiscales: Importation temporaire de certains moyens de transport
- Franchises fiscales: Importation définitive ou temporaire de véhicule(s) de tourisme
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COOPÉRATION ADMINISTRATIVE
- Fiscalis 2013 (2008-2013)
- Coopération administrative dans le domaine fiscal
- Programme Fiscalis (2003 - 2007)Archives
- La contribution des politiques fiscale et douanière à la stratégie de LisbonneArchives
- Lutte contre la fraude fiscale
- Recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures
- Mettre la fiscalité au service de la recherche et du développementArchives
- ÉLARGISSEMENT
Voir aussi
- Tour d'horizon des activités de l'Union européenne: Fiscalité.
- Informations complémentaires sur le site de la direction générale de la fiscalité et de l’union douanière de la Commission européenne.