Plan du site
- Affaires institutionnelles
- Affaires institutionnelles
- La construction européenne à travers les traités
- La construction européenne à travers les traités
- Introduction
- L'Acte unique européen
- Traité de Maastricht sur l'Union européenne
- Le traité d'Amsterdam: mode d'emploi
- Le traité d'Amsterdam: mode d'emploi
- Le traité de Nice: mode d'emploi
-
Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, traité CECA
- Droits fondamentaux et non-discrimination
- Le Conseil de l'Union européenne
- Mise en place progressive d'un espace de liberté, de sécurité et de justice
- La Commission européenne
- Le système juridictionnel de l'Union européenne : Cour de justice et Tribunal de première instance
- Les questions institutionnelles
- Traité instituant la Communauté économique européenne, traité CEE - texte original (version non consolidée)
-
Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom)
- La politique étrangère et de sécurité commune
- Les dispositions thématiques
- La politique commerciale commune
- Les déclarations et protocoles annexés au traité
- Le Parlement européen
- Le Conseil de l'Union européenne
- La Commission européenne
- La Cour de Justice
- La Cour des Comptes, le Comité économique et social, le Comité des Régions
- Les parlements nationaux
- La subsidiarité
- La coopération renforcée
- Les procédures de décision
- Le traité de Lisbonne: mode d’emploi
- Le traité de Lisbonne: mode d’emploi
- Le traité de Lisbonne: introduction
- Le Parlement européen
- Le Conseil européen
- Le Conseil de l'Union européenne
- La Commission européenne
- La Cour de justice de l’Union européenne
- Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
- Les autres institutions et organes de l’Union
- Le renforcement de la démocratie européenne
- Procédures législatives
- Clauses passerelles, clauses de frein et clauses d’accélérateur
- L’extension du vote à la majorité qualifiée et de la procédure législative ordinaire
- Le principe de subsidiarité
- Répartition des compétences au sein de l’Union européenne
- Les révisions des traités
- Actes juridiques de l’Union européenne
- Les coopérations renforcées
- Parlements nationaux
- L’espace européen de liberté, de sécurité et de justice
- Politique étrangère et de sécurité commune
- Politique de sécurité et de défense commune
- Politique économique et monétaire
- La politique sociale
- Énergie
- Espace européen de la recherche et politique spatiale
- Services d’intérêt général
- Les nouvelles compétences d’appui de l’UE
- Les institutions, organes et organismes de l'union
- Les institutions, organes et organismes de l'union
- Règlement intérieur du Parlement européen
- Droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen
- Statut et financement des partis politiques au niveau européen
- Règlement intérieur du Conseil de l'Union européenne
- Règlement intérieur de la Commission européenne
- Tribunaux européens et internationaux
- La Cour des comptes européenne
- Règlement intérieur du Conseil européen
- Règlement intérieur du Comité économique et social européen
- Règlement intérieur du Comité des régions
- Les statuts de la Banque européenne d'investissement (BEI)
- Les priorités opérationnelles de la Banque européenne d'investissement
- Le Fonds européen d'investissement (FEI)
- La Banque centrale européenne (BCE)
- Élargir la zone euro: adapter les votes au conseil des gouverneurs (BCE)
- Le Médiateur européen
- Agence de coopération des régulateurs de l’énergie
- Agences de régulation
- Cedefop (centre européen pour le développement de la formation professionnelle)
- Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND)
- Agence européenne pour l’environnement
- La Fondation européenne pour la formation
- Observatoire européen des drogues et des toxicomanies
- Autorisation et surveillance des médicaments - Agence européenne des médicaments
- Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
- Agence européenne pour la reconstruction
- Sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux
- Sécurité maritime: Agence européenne pour la sécurité maritime
- Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
- Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA)
- Agence ferroviaire européenne
- Agence européenne pour la gestion des frontières extérieures – Frontex
- Cadre réglementaire de gestion des substances chimiques (REACH), Agence européenne des produits chimiques
- Agence communautaire de contrôle des pêches
- Agence des droits fondamentaux
- Agence du GNSS européen
- Aviation civile et Agence européenne de la sécurité aérienne
- Bureau européen d’appui en matière d’asile
- Agence européenne de défense
- Office européen de police – Europol (à partir du 1.1.2010)
- Europol: Office européen de police (jusqu’au 31.12.2009) Archives
- Décision instituant Eurojust
- Le Collège européen de police (CEPOL)
- Statut des agences exécutives de l'Union
- Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport
- Agence exécutive pour la recherche
- Agence exécutive du Conseil européen de la recherche
- Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation (AECI)
- Agence exécutive pour la santé et les consommateurs
- Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture»
- Le processus décisionnel et les travaux des institutions
- Le processus décisionnel et les travaux des institutions
- Procédures législatives
- L’initiative citoyenne
- Règlement financier
- Vers un nouveau cadre financier 2007 - 2013
- Accord interinstitutionnel sur la coopération en matière budgétaire
- Procédure d'adoption des accords internationaux
- Le principe de coopération entre les institutions
- Coopération entre le Parlement européen et la Commission européenne
- Le processus d'adhésion d'un nouvel État membre
- Les sources du droit de l'Union européenne
- Le droit primaire
- Les accords internationaux
- Les sources non écrites du droit européen: le droit subsidiaire
- Les actes unilatéraux
- Les actes conventionnels
- Le règlement
- La décision
- La directive
- Les actes atypiques
- Livre blanc sur la gouvernance
- Plan d'action pour mieux légiférer
- Examen stratégique du programme «Mieux légiférer»
- Accord interinstitutionnel «Mieux légiférer»
- Simplifier l'environnement réglementaire Archives
- Réduire les coûts administratifs
- Moins de formalités administratives pour plus de croissance Archives
- Le Plan D comme Démocratie, Dialogue et Débat
- Améliorer la communication sur l'Europe
- Livre blanc sur la communication
- Communiquer sur l'Europe en partenariat
- L’accès aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission
- L'accès du public aux documents détenus par les institutions
- Initiative européenne en matière de transparence
- Livre vert sur l’Initiative européenne en matière de transparence Archives
- L'effet direct du droit européen
- La primauté du droit européen
- Le recours en annulation
- Le recours en manquement
- Le recours en carence
- Le renvoi préjudiciel
- Le recours en responsabilité
- Les compétences d’exécution de la Commission
- Affaires maritimes et pêche
- Affaires maritimes
- Affaires maritimes
- Plan d’action pour une politique maritime intégrée
- Lignes directrices pour l’élaboration des politiques maritimes nationales
- Stratégie pour renforcer la gouvernance mondiale des mers et des océans
- Stratégie pour améliorer la gouvernance maritime en Méditerranée
- Vers une surveillance maritime intégrée
- Aménagement et gestion intégrée des zones côtières
- Livre vert sur une politique maritime Archives
- Organisation et financement du secteur de la pêche
- Organisation et financement du secteur de la pêche
- Améliorer la prise de décision en matière de gestion de la pêche
- Réforme de la politique commune de la pêche (livre vert)
- Archives
- Archives
- Organisation commune des marchés des produits de la pêche
- Aménagement du temps de travail des gens de mer
- Aménagement du temps de travail à bord des navires faisant escale dans les ports de la Communauté
- Navires de pêche
- Meilleure assistance médicale à bord des navires
- Comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture
- Conseils consultatifs régionaux
- Comité scientifique, technique et économique de la pêche
- Agence communautaire de contrôle des pêches
- Améliorer les mesures financières relatives à la politique commune de la pêche
- Accord interinstitutionnel sur la coopération en matière budgétaire
- Fonds européen pour la pêche
- Modalités d'exécution du règlement relatif au FEP
- Modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche Archives
- Mesures d'urgence à la démolition des navires de pêche Archives
- IFOP: Instrument financier d'orientation de la pêche Archives
- Aides d'État : lignes directrices
- Aides «de minimis» pour le secteur de la pêche
- Aides d’État aux PME du secteur de la pêche
- Améliorer la situation économique du secteur de la pêche
- Aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté
- Gestion des ressources et de l'environnement de la pêche
- Gestion des ressources et de l'environnement de la pêche
- Conservation et exploitation des ressources de la mer
- Prises accessoires et rejets en mer
- Instruments de gestion fondés sur les droits de pêche
- Indicateurs de capacité et d'effort de pêche
- Rendement maximal durable
- Reconstitution des stocks de cabillaud
- Poissons d'eau profonde
- Conservation et gestion des requins
- Reconstitution du flétan noir
- Conservation de certains stocks de poissons migrateurs
- Enlèvement des nageoires de requin
- Plan d'action communautaire pour la conservation et l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée
- Stratégie pour le milieu marin
- Plan d'action en faveur de la biodiversité
- Protection des écosystèmes marins vulnérables de haute mer contre la pêche de fond
- Pratiques de pêche destructrices en haute mer et protection des écosystèmes
- Débat sur l'étiquetage écologique des produits de la pêche
- Chasse à la baleine
- Qualité des eaux piscicoles
- Protection des cétacés contre la capture accidentelle
- Programme international pour la conservation des dauphins
- Construire un avenir durable pour l’aquaculture
- Espèces exotiques ou localement absentes
- Qualité des eaux conchylicoles
- Stratégie pour le développement durable de l'aquaculture européenne
- Régime de contrôle de la pêche
- Lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- Stratégie contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- Agence communautaire de contrôle des pêches
- Connaissance du milieu marin 2020
- Cadre communautaire relatif aux données et aux avis scientifiques
- Vers une surveillance maritime intégrée
- Plan et tableau de conformité
- Relations extérieures et élargissement
- Relations extérieures et élargissement
- Autorisations de pêche avec les pays tiers
- Accords de partenariat avec les pays tiers
- Synergie de la mer Noire
- Participation aux Organisations régionales de pêche
- Reconstitution du flétan noir
- Ancienne République yougoslave de Macédoine – Agriculture, pêche et sécurité alimentaire
- Croatie - Agriculture, pêche et sécurité alimentaire
- Turquie – Agriculture, pêche et sécurité alimentaire
- Bulgarie Archives
- Roumanie Archives
- Chypre Archives
- Estonie Archives
- Hongrie Archives
- Lettonie Archives
- Lituanie Archives
- Malte Archives
- Pologne Archives
- République tchèque Archives
- Slovaquie Archives
- Slovénie Archives
- Agriculture
- Cadre général
- Cadre général
- Accord interinstitutionnel sur la coopération en matière budgétaire
- Vers un nouveau cadre financier 2007 - 2013
- Financement de la politique agricole commune
- Contrôle des dépenses du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA)
- Système de récupération et d'information sur les montants indûment versés dans le cadre du financement de la politique agricole commune
- Dispositif communautaire d'identification de certains bénéficiaires d'opérations financées par le FEOGA-Garantie
- Orientations stratégiques de l’Union européenne pour le développement rural
- Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
- L’accès des régions rurales aux TIC
- Emploi dans les zones rurales : combler le déficit d'emplois
- 2000 - 2006 : soutien au développement rural dans le cadre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)
- Système de financement de la politique agricole commune (PAC) Archives
- Paiement unique par exploitation
- Paquet méditerranéen
- La gestion des risques et des crises dans le secteur agricole
- La réforme de la Politique agricole commune (PAC) Archives
- Dispositions générales FEDER - FSE - Fonds de cohésion (2007 - 2013)
- Fonds européen de développement régional (FEDER) (2007 - 2013)
- Le Fonds social européen (2007 - 2013)
- Groupement européen de coopération territoriale (GECT)
- Fonds de cohésion (2007 - 2013)
- Modalités d'exécution du Fonds européen de développement régional (FEDER), du Fonds social européen (FSE) et du Fonds de cohésion (2007-2013)
- Mesures spécifiques en faveur des régions ultrapériphériques
- Mesures spécifiques en faveur des îles mineures de la mer Égée
- Application de certaines règles de concurrence de l’UE aux produits agricoles
- Aides d'État dans le secteur agricole
- La PAC à l’horizon 2020
- Une PAC simplifiée pour l’Europe
- Bilan de santé de la PAC réformée
- Simplifier et mieux légiférer dans le cadre de la politique agricole commune
- Actions d'information dans le domaine de la politique commune agricole
- Actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles
- Réseaux d'information comptable agricole
- Marchés des produits agricoles
- Marchés des produits agricoles
- Organisation commune des marchés agricoles
- Vin Archives
- Bananes Archives
- Organisation commune du marché des céréales Archives
- Plantes vivantes et produits de la floriculture Archives
- Fourrages séchés Archives
- Organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes - (réforme 2007) Archives
- Organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes Archives
- Organisation commune des produits transformés à base de fruits et légumes Archives
- Houblon Archives
- Organisation commune des marchés de l'huile d'olive et des olives de table Archives
- Lin et chanvre destinés à la production de fibres Archives
- Oeufs Archives
- Porc Archives
- Organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers Archives
- Prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers (quotas laitiers) Archives
- Riz Archives
- Semences Archives
- Organisation commune du marché du sucre Archives
- Tabac Archives
- Viande bovine Archives
- Organisation commune des viandes ovine et caprine Archives
- Viande de volaille Archives
- Vers un secteur vitivinicole durable Archives
- Coton
- Alcool éthylique d'origine agricole
- Ovalbumine et lactalbumine
- Vers à soie
- Produits qui ne sont pas couverts par une OCM spécifique
- Alimentation
- Alimentation
- Améliorer la communication sur la qualité des produits agricoles
- Livre vert sur la qualité des produits agricoles Archives
- Spécialités traditionnelles garanties
- Indications géographiques et appellations d'origine
- Production et étiquetage des produits biologiques
- Plan d'action en matière d'alimentation et d'agriculture biologiques
- Denrées alimentaires et aliments pour animaux (OGM)
- Traçabilité et étiquetage des OGM
- Identificateurs uniques des OGM
- Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés (OGM)
- Mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés
- Utilisation confinée des micro-organismes génétiquement modifiés (MGM)
- Environnement
- Environnement
- Stratégie en faveur du développement durable Archives
- Conservation, caractérisation, collecte et utilisation des ressources génétiques en agriculture.
- Plan d'action en faveur de la biodiversité dans le domaine de l'agriculture
- Protection et gestion de l’eau (directive-cadre sur l’eau)
- Stratégie thématique en faveur de la protection des sols
- Paiement unique par exploitation
- Programme LIFE+
- Sixième programme d'action pour l'environnement
- Plan d'action de l'Union européenne en faveur des forêts
- Lutte contre l’exploitation illégale des forêts
- Lutte contre le déboisement
- Vers une filière bois compétitive et durable
- Stratégie de l'UE en faveur des biocarburants
- Archives
- Les engrais
- Nitrates agricoles
- Utilisation des boues d'épuration en agriculture
- Gaz polluants des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
- Élargissement
- Élargissement
- L’instrument d’aide de préadhésion (IAP)
- Instrument agricole de préadhésion (SAPARD) Archives
- Ancienne République yougoslave de Macédoine – Agriculture, pêche et sécurité alimentaire
- Croatie - Agriculture, pêche et sécurité alimentaire
- Turquie – Agriculture, pêche et sécurité alimentaire
- Bulgarie Archives
- Roumanie Archives
- Chypre Archives
- Estonie Archives
- Hongrie Archives
- Lettonie Archives
- Lituanie Archives
- Malte Archives
- Pologne Archives
- République tchèque Archives
- Slovaquie Archives
- Slovénie Archives
- Aide humanitaire
- Assistance alimentaire humanitaire
- Facilité de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires
- Vers un consensus européen sur l'aide humanitaire
- Instrument d'aide humanitaire
- Lignes directrices de l'UE concernant la promotion du droit humanitaire international
- Promotion du droit humanitaire international: lignes directrices Archives
- Réponse de l'UE aux situations de fragilité
- Liens entre l'aide d'urgence, la réhabilitation et le développement (LARD)
- Partenariat avec les Nations unies: aide au développement et aide humanitaire
- Contrat-cadre de partenariat avec des organisations humanitaires (2008-2012)
- Vers la création d’un Corps volontaire européen d’aide humanitaire
- Renforcer la capacité de réaction aux catastrophes
- Réaction en cas de catastrophes et de crises dans les pays tiers
- Réduction des risques de catastrophes dans les pays en développement
- Les enfants dans l'action extérieure de l'UE
- Mécanisme de coopération pour la protection civile
- Financement des mesures de protection civile (2007-2013)
- Direction générale Aide humanitaire et protection civile (ECHO)
- Rapport annuel ECHO 2009
- Rapport annuel ECHO 2008
- ECHO: Rapport annuel 2007
- ECHO: rapport annuel 2006
- ECHO: rapport annuel 2005
- Rapport annuel 2004 sur ECHO
- Rapport de 2002 sur l'Office d'aide humanitaire
- Rapport de l'année 2001 sur ECHO
- Audiovisuel et médias
- Directive “Services de medias audiovisuels (SMA)”
- L'avenir de la politique réglementaire européenne dans le domaine de l'audiovisuel
- Dispositions de la directive TSF concernant la publicité télévisée (communication interprétative)
- Directive «Services de médias audiovisuels sans frontières» Archives
- Activités de radiodiffusion télévisuelle: directive «Télévision sans Frontières» (TSF) Archives
- Programme MEDIA Mundus de coopération audiovisuelle avec les professionnels des pays tiers 2011-2013
- MEDIA 2007: programme de soutien au secteur audiovisuel européen
- MEDIA Plus (2001-2006): programme d'encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des œuvres européennes Archives
- MEDIA-Formation (2001-2006): programme de formation pour les professionnels de l'industrie européenne des programmes audiovisuels Archives
- MEDIA II (1996-2000): programme pour le développement et la distribution des oeuvres audiovisuelles européennes Archives
- Programme de formation pour les professionnels de l'industrie audiovisuelle (MEDIA II Formation) (1996-2000) Archives
- Programme d'action pour encourager le développement de l'industrie audiovisuelle européenne (MEDIA) (1991-1995) Archives
- Protection des mineurs et de la dignité humaine dans les services audiovisuels et d'information (recommandation de 2006)
- Protection des mineurs et de la dignité humaine (recommandation de 1998) Archives
- Protection des mineurs et de la dignité humaine dans les services audiovisuels et d'information: Livre vert Archives
- Stratégie numérique pour l’Europe
- Renforcer le marché intérieur de la télévision mobile
- Cadre juridique pour la télévision mobile
- Transition de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique
- Interopérabilité des services de télévision numérique interactive
- Cinéma européen : opportunités et défis de l’ère numérique
- Accès en ligne au patrimoine culturel de l’Europe
- i2010: Bibliothèques numériques
- Contenu des médias interactifs en Europe
- Protection des utilisateurs de jeux vidéo
- Éducation aux médias dans l’environnement numérique
- Vers un marché unique des contenus créatifs en ligne
- Éducation aux médias à l'ère numérique Archives
- Politique communautaire en matière de radiodiffusion télévisuelle numérique Archives
- Principes et lignes directrices de la politique audiovisuelle de la Communauté à l'ère numérique Archives
- Les aides nationales au cinéma et à l'audiovisuel
- Aides d'État dans les services publics de radiodiffusion Archives
- Télévision à haute définition - TVHD
- Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture»
- Participation de la Communauté à l'Observatoire européen de l'audiovisuel
- Turquie – Société de l’information et médias
- Croatie - Société de l’information et médias
- Ancienne République yougoslave de Macédoine – Société de l’information et médias
- Bulgarie Archives
- Roumanie Archives
- Chypre Archives
- Estonie Archives
- Hongrie Archives
- Lettonie Archives
- Lituanie Archives
- Malte Archives
- Pologne Archives
- République tchèque Archives
- Slovaquie Archives
- Slovénie Archives
- Budget
- Mécanisme des ressources propres
- Décision relative au système des ressources propres
- Rapport sur le système des ressources propres
- Harmonisation de l'établissement du PNB
- Le système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté
- Règles communes pour la fourniture d'informations de base sur les parités de pouvoir d'achat et pour leur calcul et diffusion
- Système des perspectives financières et du cadre financier pluriannuel
- Accord interinstitutionnel sur la coopération en matière budgétaire
- Vers un nouveau cadre financier 2007 - 2013
- Nouvel accord interinstitutionnel et perspectives financières (2000 - 2006) Archives
- Le cadre financier 2000 - 2006 (Agenda 2000) Archives
- Règlement financier
- L'ancien règlement financier Archives
- Fonds de garantie relatif aux actions extérieures
- Plan d'action de la Commission pour un cadre de contrôle interne intégré
- Assistance administrative mutuelle aux fins de la lutte contre la fraude
- Commerce extérieur
- La politique commerciale au service de la stratégie Europe 2020
- Investissements internationaux: vers une politique globale
- Une Europe compétitive dans une économie mondialisée Archives
- Partenariat renforcé pour un meilleur accès aux marchés extérieurs Archives
- Régime commun applicable aux exportations
- Biens à double usage
- Assurance-crédit à l'exportation
- Exportation des biens culturels
- Interdiction du commerce des équipements de torture
- Régime commun applicable aux importations
- Régime commun applicable aux importations de certains pays extérieurs à l’UE
- Procédure européenne de gestion des contingents quantitatifs
- Commerce des produits dérivés du phoque
- Mesures antidumping
- Mesures anti-subventions
- Défense contre les obstacles au commerce
- Protection contre les subventions et les pratiques tarifaires déloyales préjudiciables dans le transport aérien
- Commerce extérieur : statistiques relatives aux pays tiers
- Adoption des accords de l'OMC
- Aspects relatifs au commerce des marchandises
- Aspects relatifs au commerce des services
- Aspects relatifs aux droits de la propriété intellectuelle
- Schéma de préférences tarifaires généralisées de 2006 à 2015 - Lignes directrices
- Schéma de préférences tarifaires généralisées 2009-2011
- Système de préférences généralisées 2006-2008 Archives
- Schéma de préférences tarifaires généralisées de 2002 à 2005 Archives
- Aide pour le commerce des pays en développement
- Vers une stratégie de l'UE d'aide au commerce
- Comment aider les pays en développement à tirer parti du commerce
- Commerce équitable et systèmes non-gouvernementaux d'assurance de la durabilité liés au commerce
- Commerce équitable Archives
- Produits de base agricoles, dépendance et pauvreté
- Accord international sur le café 2007
- Partenariat mondial pour le développement durable
- Intégration de la dimension environnementale dans les pays en développement Archives
- Promouvoir la responsabilité sociale des entreprises
- Concurrence
- Dispositions applicables aux entreprises
- Dispositions applicables aux entreprises
- Application des articles 101 et 102 TFUE (anciennement articles 81 et 82 du Traité CE)
- Lignes directrices pour le calcul des amendes
- Immunité et réduction d'amendes: clémence dans les affaires d'ententes
- Informations sur les infractions et les plaintes
- Lignes directrices relatives à la notion d’affectation du commerce
- Définition du marché en cause
- Lignes directrices concernant l’application de l’article 101, paragraphe 3, du TFUE (article 81, paragraphe 3, du traité CE)
- Communication de minimis: exemption aux accords d’importance mineure
- Accès au dossier
- Orientations informelles aux entreprises
- Réseau européen de la concurrence (REC)
- Coopération entre la Commission et les juridictions nationales
- Lignes directrices sur les restrictions verticales
- Exemption pour les accords de fourniture et de distribution verticaux
- Services de distribution et après-vente de véhicules automobiles
- Lignes directrices sur les accords de coopération horizontale
- Exemption pour les accords de recherche et de développement
- Exemption pour les accords de spécialisation
- Exemption à certains accords dans le secteur des assurances
- Accords de transfert de technologie
- Actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles de l’UE sur les ententes et les abus de position dominante
- Archives
- Contrôle des concentrations entre entreprises
- Lignes directrices sur l'appréciation des concentrations horizontales
- Dispositions applicables aux aides d'état
- Dispositions applicables aux aides d'état
- Plan d'action dans le domaine des aides d'État Archives
- Modalités d'application de l'article 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE)
- Aides aux petites et moyennes entreprises Archives
- Catégories d’aide compatibles avec le marché commun
- Application des articles 107 et 108 du TFUE à certaines catégories d’aides d’État horizontales
- Aides de minimis
- Aides d'État à l'emploi
- Aides à la formation
- Lignes directrices pour les aides d’État à la protection de l’environnement
- Encadrement communautaire des aides d'État à la recherche et au développement
- Aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté
- Lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013
- Aides nationales à l'investissement à finalité régionale
- Nouvel engagement européen pour les services d'intérêt général
- Encadrement par l’UE des aides d’État sous forme de compensations de service public
- Livre blanc sur les services d'intérêt général
- Les services sociaux d'intérêt général
- Livre vert sur les services d'intérêt général Archives
- Transparence financière entre les pays de l’UE et les entreprises publiques ainsi qu’au sein de certaines entreprises
- Aides d’État visant à promouvoir les investissements en capital-investissement dans les PME
- Aides d'État sous forme de garantie
- Aides d’État dans le secteur de l’assurance-crédit à l’exportation à court terme
- Éléments d'aide dans les ventes de terrains et de bâtiments par les pouvoirs publics
- Éléments d'aide dans la fiscalité directe des entreprises
- Les aides nationales au cinéma et à l'audiovisuel
- Aides d'État dans les services publics de radiodiffusion Archives
- Aides d’État aux entreprises ferroviaires
- Dispositions applicables aux secteurs spécifiques
- Dispositions applicables aux secteurs spécifiques
- Concurrence dans l'agriculture et la pêche
- Concurrence dans l'agriculture et la pêche
- Application de certaines règles de concurrence de l’UE aux produits agricoles
- Aides d'État dans le secteur agricole
- Aides aux petites et moyennes entreprises Archives
- Aides d'État : lignes directrices
- Aides «de minimis» pour le secteur de la pêche
- Aides d’État aux PME du secteur de la pêche
- Améliorer la situation économique du secteur de la pêche
- Concurrence dans les transports
- Concurrence dans les transports
- Concurrence dans les secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable
- Libre prestation des services de transport maritime
- Libre prestation des services, concurrence, pratiques tarifaires déloyales et libre accès au trafic transocéanique
- Exemption à certains accords entre compagnies maritimes en ligne («consortiums»)
- Exemption des règles de la concurrence de l’UE pour certains accords dans le domaine des transports aériens
- Exemptions aux consultations tarifaires pour le transport de passagers et à la répartition des créneaux horaires dans les aéroports Archives
- Service public de transport de voyageurs par chemin de fer et par route
- Orientations communautaires sur les aides d'État au transport maritime
- Aides d'État à la construction navale (I)
- Aides d'État à la construction navale (II)
- Lignes directrices sur les aides d'État pour le développement des aéroports régionaux
- Concurrence: dimension internationale et élargissement
- Concurrence: dimension internationale et élargissement
- Croatie - Concurrence
- Turquie - Concurrence
- Ancienne République yougoslave de Macédoine - Concurrence
- Bulgarie Archives
- Roumanie Archives
- Chypre Archives
- Estonie Archives
- Hongrie Archives
- Lettonie Archives
- Lituanie Archives
- Malte Archives
- Pologne Archives
- République tchèque Archives
- Slovaquie Archives
- Slovénie Archives
- Consommateurs
- Consommateurs: cadre général et priorités
- Consommateurs: cadre général et priorités
- Programme d'action communautaire concernant la politique des consommateurs (2007-2013)
- Stratégie pour la politique des consommateurs 2007-2013
- Stratégie pour la politique des consommateurs 2002-2006 Archives
- Cadre général financier 2004-2007 pour les activités communautaires de la politique des consommateurs Archives
- Archives
- Nouvel engagement européen pour les services d'intérêt général
- Livre blanc sur les services d'intérêt général
- Livre vert sur les services d'intérêt général Archives
- Information des consommateurs
- Information des consommateurs
- Classification des réclamations et des demandes des consommateurs
- Suivre les résultats pour les consommateurs dans le marché unique
- Réseau des Centres européens des consommateurs
- Règles générales: sécurité des produits
- Sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux
- Système de résolution de conflits dans le marché intérieur (réseau SOLVIT)
- Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale
- Emploi des langues pour l'information des consommateurs
- Pratiques commerciales déloyales
- Publicité trompeuse et publicité comparative
- Sécurité des consommateurs
- Sécurité des consommateurs
- Sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux
- Comités scientifiques pour la sécurité des consommateurs, la santé publique et l’environnement
- Agence exécutive pour la santé et les consommateurs
- Principe de précaution
- Deuxième programme d'action communautaire dans le domaine de la santé (2008-2013)
- Programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008) Archives
- Denrées alimentaires et aliments pour animaux (OGM)
- Nouveaux aliments et ingrédients alimentaires
- Utilisation confinée des micro-organismes génétiquement modifiés (MGM)
- Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés (OGM)
- Règles générales: sécurité des produits
- La politique intégrée des produits Archives
- Commercialisation des produits - Marquage CE de conformité
- Accréditation et surveillance du marché
- Produits défectueux: responsabilité
- Sécurité des jouets
- Sécurité des jouets Archives
- Imitations dangereuses des denrées alimentaires
- Protection des utilisateurs de jeux vidéo
- Agrément des explosifs à usage civil
- La mise sur le marché d'articles pyrotechniques
- Machines
- Ascenseurs
- Installations à câbles transportant des personnes
- Dispositifs médicaux
- Dispositifs médicaux implantables actifs
- Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
- Équipements de protection individuelle
- Équipements sous pression
- Récipients à pression simples
- Chaudières à eau chaude
- Appareils à gaz
- Matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension
- Équipements hertziens et équipements terminaux de télécommunications
- Bateaux de plaisance
- Émissions sonores des matériels utilisés à l'extérieur des bâtiments
- Jeux d’argent et de hasard en ligne (Livre vert)
- Sécurité des hôtels existants contre les risques d'incendie
- Sécurité maritime: équipements marins
- Règles et normes de sécurité pour les navires à passagers
- Sécurité ferroviaire
- Harmonisation des règles et des procédures dans l’aviation civile
- Le contrôle officiel des produits cosmétiques
- Qualité des eaux de baignade (jusqu'en 2014)
- Qualité des eaux de baignade
- Protection des intérêts économiques et juridiques des consommateurs
- Protection des intérêts économiques et juridiques des consommateurs
- Groupe consultatif européen des consommateurs
- Groupe consultatif européen des consommateurs Archives
- Actions en cessation en matière de protection des consommateurs
- Procédure européenne de règlement des petits litiges
- Résolution extrajudiciaire des conflits de consommation
- Archives
- Pratiques commerciales déloyales
- Coopération entre États membres pour la protection des consommateurs
- Réseau des Centres européens des consommateurs
- Les actions en cessation Archives
- Aspects juridiques du commerce électronique ("directive sur le commerce électronique")
- TVA: régime particulier applicable aux services fournis par voie électronique
- Commerce électronique
- Livre vert: droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises
- Biens immobiliers à temps partagé et produits de vacances à long terme
- Droits des consommateurs
- Contrats de crédit aux consommateurs
- Contrats à distance
- Contrats à distance en matière de services financiers
- Contrats négociés en dehors des établissements commerciaux
- Clauses abusives
- Vente et garanties des biens de consommation
- Droit européen des contrats
- Multipropriété en temps partagé Archives
- Voyages à forfait
- Protection des passagers aériens
- Code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation (SIR) Archives
- Systèmes de compensation pour refus d'embarquement
- Sécurité aérienne: responsabilité des transporteurs aériens en cas d'accident
- Droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure
- Droits des passagers dans le transport par autobus et autocar
- Nouveau cadre juridique (NLF) pour les paiements
- Paiements transfrontaliers en euro
- Archives
- Archives
- Caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et les opérations sur titres
- Archives
- Archives
- Intégration du marché européen du crédit hypothécaire (livre blanc)
- Le crédit hypothécaire dans l'Union européenne (livre vert) Archives
- Archives
- Éducation financière
- Étiquetage et emballage de produits
- Étiquetage et emballage de produits
- Additifs alimentaires
- Étiquetage des denrées alimentaires (jusqu’en 2014)
- Indications géographiques et appellations d'origine
- Spécialités traditionnelles garanties
- Production et étiquetage des produits biologiques
- Préemballage de produits
- Denrées alimentaires et aliments pour animaux (OGM)
- Traçabilité et étiquetage des OGM
- Identificateurs uniques des OGM
- Déréglementation des formats d'emballages
- Nouveaux aliments et ingrédients alimentaires
- Prix des produits offerts aux consommateurs
- Étiquetage nutritionnel (jusqu’en 2014)
- Allégations nutritionnelles et de santé
- Compléments alimentaires
- Denrées alimentaires sans gluten
- Vitamines et sels minéraux
- Extraits de café et de chicorée
- Caféine et quinine (jusqu’en 2014)
- Préparations pour nourrissons
- Préparations à base de céréales et aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge
- Traitement par ionisation des denrées alimentaires
- Denrées alimentaires pour une alimentation particulière
- Denrées alimentaires pour la perte de poids
- Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales
- Aliments surgelés
- Identification et étiquetage de la viande bovine
- Huiles et graisses comestibles: taux d'acide érucique
- Matières grasses tartinables (laitières et non laitières): définition, étiquetage et vente Archives
- Lait de conserve
- Caséines et caséinates alimentaires
- Eaux minérales naturelles
- Jus de fruits et produits similaires
- Vins et produits vitivinicoles
- Boissons aromatisées
- Boissons spiritueuses
- Titre alcoométrique volumique «% vol» (jusqu’en 2014)
- Sucres
- Confitures et crème de marrons
- Cacao et chocolat
- Miel
- Additifs alimentaires
- Arômes alimentaires
- Enzymes alimentaires
- Procédure d’autorisation pour les additifs, les enzymes et les arômes
- Solvants d'extraction utilisés dans les denrées alimentaires
- Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires
- Matériaux et objets en plastique
- Matériaux et objets en plastique recyclé
- Vérification de la migration des matériaux en matière plastique en contact avec les aliments
- Limitation des dérivés époxydiques utilisés dans les emballages des aliments
- Matériaux et objets contenant du chlorure de vinyle monomère
- Libération de N-nitrosamines par les tétines en caoutchouc
- Bonnes pratiques de fabrication des matériaux et objets en contact avec les aliments
- Objets en céramique en contact avec les aliments
- Matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée
- Matériaux et objets actifs et intelligents
- Label écologique
- Consommation en énergie des produits : Information et étiquetage (à partir de juillet 2011)
- Efficacité énergétique des équipements de bureau: Programme Energy Star (UE-US)
- Écoconception pour les appareils consommateurs d’énergie
- Étiquetage des chaussures
- Produits cosmétiques (à partir de 2013)
- Produits cosmétiques (jusqu’en 2013)
- Les détergents
- Informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 des voitures neuves
- Classification, étiquetage et emballage des substances chimiques et de leurs mélanges
- Classification, emballage et étiquetage des substances dangereuses
- Classification, emballage et étiquetage des préparations dangereuses
- Culture
- Exportation des biens culturels
- Restitution de biens culturels ayant quitté illégalement le territoire d’un pays de l’UE
- La culture dans les relations extérieures de l’Union européenne
- Plan de travail 2011-2014 en faveur de la culture
- Plan de travail 2008-2010 en faveur de la culture
- Agenda européen de la culture à l’ère de la mondialisation
- Programme Culture (2007-2013)
- Capitale européenne de la culture
- L’Europe pour les citoyens (2007-2013)
- Accès en ligne au patrimoine culturel de l’Europe
- Numérisation en ligne du patrimoine culturel
- i2010: Bibliothèques numériques
- Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture»
- Livre vert: libérer le potentiel des industries culturelles et créatives Archives
- Année européenne de la créativité et de l’innovation (2009) Archives
- Année européenne du dialogue interculturel (2008) Archives
- Programme «Culture 2000» Archives
- Turquie – Société de l’information et médias
- Croatie - Société de l’information et médias
- Ancienne République yougoslave de Macédoine – Société de l’information et médias
- Bulgarie Archives
- Roumanie Archives
- Chypre Archives
- Estonie Archives
- Hongrie Archives
- Lettonie Archives
- Lituanie Archives
- Malte Archives
- Pologne Archives
- République tchèque Archives
- Slovaquie Archives
- Slovénie Archives
- Développement
- Cadre général de développement
- Cadre général de développement
- Objectifs du millénaire pour le développement (OMD): plan d’action en douze points
- Politique européenne de développement et d’aide extérieure: rapport 2009
- Politique européenne de développement et d'aide extérieure: rapport 2008
- Le consensus européen pour le développement
- La contribution de l’UE aux objectifs du Millénaire pour le développement (OMD)
- Plan d'action pour une aide plus importante, plus efficace et plus rapide
- Cadre commun pour la programmation pluriannuelle commune
- Le déliement de l'aide aux pays en développement
- Tenir les promesses de l'Europe sur le financement du développement
- Accélérer le rythme des progrès accomplis vers les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD)
- Traduire le consensus de Monterrey dans la pratique
- Les autorités locales et l’aide au développement
- Code de conduite sur la complémentarité et la division du travail dans la politique de développement
- Partenariat avec les Nations unies: aide au développement et aide humanitaire
- Cohérence des politiques pour le développement: vers un nouveau cadre politique
- Cohérence des politiques au service du développement
- Rapport à mi-parcours sur la cohérence des politiques pour le développement
- Fonds européen de développement (FED)
- Lutte contre la faim: stratégie pour la sécurité alimentaire
- Développement social et humain
- Acteurs non étatiques et autorités locales
- Environnement et gestion durable des ressources naturelles, dont l'énergie
- Coopération avec les pays tiers en matière de migrations et d'asile
- Instrument de financement de la coopération au développement – ICD (2007-2013)
- Facilité de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires
- Instrument de financement pour la promotion de la démocratie et des droits de l’homme dans le monde (2007-2013)
- Instrument de stabilité (2007-2013)
- Archives
- Politiques sectorielles de développement
- Politiques sectorielles de développement
- La gouvernance dans le consensus pour le développement
- Gouvernance et développement
- Gouvernance fiscale dans les pays en développement
- Instrument de financement pour la promotion de la démocratie et des droits de l’homme dans le monde (2007-2013)
- Les autorités locales et l’aide au développement
- Acteurs non étatiques et autorités locales
- Coopération avec les populations autochtones
- Développement social et humain
- Éducation et formation dans le contexte de la lutte contre la pauvreté
- Stratégie pour l'égalité des genres dans la politique de développement
- Les enfants dans l'action extérieure de l'UE
- Le rôle de l'UE dans la santé mondiale
- Santé: santé et lutte contre la pauvreté
- Programme d'action pour faire face à la pénurie des ressources humaines dans le secteur de la santé (2007-2013)
- Système de licences obligatoires pour la production et l'exportation de médicaments génériques vers les pays en développement
- Programme d'action pour la lutte contre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose (2007-2011)
- Actualisation du programme d'action relatif à l'accélération de la lutte contre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose
- Santé: programme d'action relatif à l'accélération de la lutte contre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose (2001-2006)
- Médicaments essentiels destinés aux pays en développement (lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme)
- Santé: Fonds mondial de lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme
- Partenariat mondial pour le développement durable
- Intégrer le développement durable dans la politique de coopération communautaire
- Stratégie en faveur du développement durable Archives
- Environnement et gestion durable des ressources naturelles, dont l'énergie
- Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse
- Alliance mondiale contre le changement climatique
- Les changements climatiques dans le contexte de la coopération au développement
- Plan d'action en faveur de la biodiversité dans le domaine de la coopération économique et de l'aide au développement
- Convention de Rio de Janeiro sur la diversité biologique
- Gestion de l'eau dans les pays en développement
- Lignes directrices pour la coopération au développement dans le domaine des ressources en eau
- Facilité européenne pour l'eau destinée aux pays ACP
- Fonds mondial pour la promotion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables
- Coopération avec les pays tiers en matière de sûreté nucléaire
- Coopération énergétique avec les pays en développement
- Facilité pour l'énergie destinée aux pays ACP
- Lutte contre l’exploitation illégale des forêts
- Lutte contre le déboisement
- Accords de partenariat avec les pays tiers
- Pêche: pêcheries et réduction de la pauvreté Archives
- Produits de base agricoles, dépendance et pauvreté
- Lutte contre la pauvreté rurale
- Faire progresser l'agriculture africaine
- Politique foncière dans les pays en développement
- Partenariat avec l'Afrique pour le développement du secteur du coton
- Accord international sur le café 2007
- Cadre stratégique pour la sécurité alimentaire dans les pays en développement
- Facilité de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires
- Lutte contre la faim: stratégie pour la sécurité alimentaire
- Convention relative à l'aide alimentaire
- Schéma de préférences tarifaires généralisées de 2006 à 2015 - Lignes directrices
- Schéma de préférences tarifaires généralisées 2009-2011
- Système de préférences généralisées 2006-2008 Archives
- Aide pour le commerce des pays en développement
- Vers une stratégie de l'UE d'aide au commerce
- Comment aider les pays en développement à tirer parti du commerce
- Commerce équitable et systèmes non-gouvernementaux d'assurance de la durabilité liés au commerce
- Commerce équitable Archives
- Investissements internationaux: vers une politique globale
- Soutien de l'UE au développement des entreprises dans les pays tiers
- La réforme des entreprises d'État dans les pays en développement
- Partenariat euro-africain en matière d'infrastructures
- Transports: lignes directrices
- Promotion de transports durables
- Technologies de l'information et de la communication
- Développement du tourisme durable
- Migration et développement: orientations concrètes
- Coopération avec les pays tiers en matière de migrations et d'asile
- Stratégie d'action 2005-2007 en matière de lutte contre les mines Archives
- Pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
- Pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
- Accord de Cotonou
- Vers un partenariat Afrique-UE renouvelé
- Le partenariat Afrique-UE en action
- D'une stratégie pour l'Afrique à un partenariat stratégique UE-Afrique
- Partenariat UE-Afrique
- Stratégie de l'UE pour l'Afrique
- Faire progresser le dialogue UE-Afrique
- Partenariat économique entre les États d'Afrique orientale et australe
- Un partenariat politique régional pour la Corne de l'Afrique
- Partenariat spécial avec le Cap-Vert
- Coopération et dialogue entre l'UE, l'Afrique et la Chine
- Afrique et Europe: renforcement de la coopération en matière de transport
- Coopération avec les États ACP impliqués dans les conflits armés
- Le partenariat UE – Caraïbes pour la croissance, la stabilité et le développement
- Intégration régionale pour le développement des pays ACP
- Stratégie UE-Pacifique
- Fonds européen de développement (FED)
- La budgétisation du Fonds européen de développement
- Facilité européenne pour l'eau destinée aux pays ACP
- Facilité pour l'énergie destinée aux pays ACP
- Facilité de soutien à la paix pour l'Afrique
- Aide exceptionnelle en faveur des pays ACP très endettés
- Assistance en faveur des fournisseurs ACP traditionnels de bananes
- Partenariat avec l'Afrique pour le développement du secteur du coton
- Accords de partenariat avec les pays tiers
- Coopération avec les pays tiers en matière de sûreté nucléaire
- Coopération avec le Centre africain d'études et de recherches sur le terrorisme
- Afrique du Sud
- Afrique du Sud
- Partenariat stratégique avec l'Afrique du Sud
- Accord sur le commerce, le développement et la coopération (ACDC)
- Accord de coopération scientifique et technologique
- Accord sur le commerce des boissons spiritueuses
- Accord sur le commerce des vins
- D'une stratégie pour l'Afrique à un partenariat stratégique UE-Afrique
- Instrument de financement de la coopération au développement – ICD (2007-2013)
- Facilité de soutien à la paix pour l'Afrique
- Programme européen pour la reconstruction et le développement en Afrique du Sud - PERD (2000 - 2006) Archives
- Pays et territoires d'outre-mer (PTOM)
- Pays et territoires d'outre-mer (PTOM)
- Pays et territoires d’outre-mer (PTOM): vers un nouveau partenariat
- L’avenir des relations entre l’UE et les pays et territoires d’outre-mer (PTOM)
- Association des PTOM à la Communauté européenne
- La budgétisation du Fonds européen de développement
- Fonds européen de développement (FED)
- Pays les moins avancés (PMA)
- Pays les moins avancés (PMA)
- Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE)
- Participation communautaire à l'initiative d'allégement de la dette des pays pauvres très endettés (PPTE)
- Aide exceptionnelle en faveur des pays ACP très endettés
- Schéma de préférences tarifaires généralisées 2009-2011
- Schéma de préférences tarifaires généralisées de 2006 à 2015 - Lignes directrices
- Système de préférences généralisées 2006-2008 Archives
- Douanes
- La contribution des politiques fiscale et douanière à la stratégie de Lisbonne Archives
- Convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes (SID)
- Système SID
- Un environnement simple et sans support papier pour la douane et le commerce
- Un environnement sans support papier pour la douane et le commerce
- Convention sur l'assistance mutuelle et la coopération entre les administrations douanières (Naples II)
- Stratégie pour l’avenir de l’union douanière
- Commerce extérieur : statistiques relatives aux pays tiers
- Stratégie pour l'union douanière
- Douane 2013 (2008-2013)
- Programme d'action: Douane 2007 (2003-2007) Archives
- Le rôle de la douane dans la gestion intégrée des frontières extérieures
- Renforcer la coopération policière et douanière dans l'Union européenne
- Les douanes face aux tendances de la contrefaçon et du piratage
- Plan européen global de lutte contre la contrefaçon et le piratage
- Blanchiment de capitaux: prévention par la coopération douanière
- Code des douanes communautaire modernisé
- Dispositions d’application du code des douanes communautaire
- Transports effectués sous régime TIR ou sous régime ATA
- Nomenclature combinée, tarif douanier commun et tarif intégré des Communautés européennes (Taric)
- Suppression des contrôles et des formalités applicables aux bagages
- Suppression des contrôles aux frontières intérieures pour les moyens de transport immatriculés hors de l'UE
- Franchises applicables aux voyageurs
- Systèmes des franchises douanières de l'UE
- Transit communautaire: plan d'action (1997) Archives
- Marchandises portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle
- Suspension des droits de douane sur certains armements et équipements militaires
- Suppression des formalités douanières pour l'équipement militaire de l'OTAN lors du franchissement des frontières intérieures
- Espèces de faune et de flore sauvages menacées (CITES)
- Accords entre la police et les douanes en matière de lutte contre la drogue
- Précurseurs de drogues: volet externe
- Précurseurs de drogues: volet interne
- Technologies de détection dans le travail des services répressifs, des douanes et d'autres services de sécurité Archives
- Accord avec le Canada
- Accord avec la Chine
- Accord avec Hong Kong
- Accord avec l'Inde
- Accord avec la République de Corée
- Sécurité des conteneurs: accords UE/États-Unis
- Accord douanier avec le Japon
- Système de cumul pan-euro-méditerranéen de l'origine
- La convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers
- Convention internationale de 1982 sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières
- Convention relative à un régime de transit commun
- Croatie - Marché intérieur
- Turquie – Marché intérieur
- Ancienne République yougoslave de Macédoine – Marché intérieur
- Bulgarie Archives
- Roumanie Archives
- Chypre Archives
- Estonie Archives
- Hongrie Archives
- Lettonie Archives
- Lituanie Archives
- Malte Archives
- Pologne Archives
- République tchèque Archives
- Slovaquie Archives
- Slovénie Archives
- Droits de l'homme
- Droits fondamentaux à l'intérieur de l'Union européenne
- Droits fondamentaux à l'intérieur de l'Union européenne
- Charte des droits fondamentaux
- Mise en pratique de la Charte des droits fondamentaux
- Agence des droits fondamentaux
- Rapport annuel de l’UE sur les droits de l’homme 2008
- Plan d’action pour les mineurs non accompagnés (2010-2014)
- Programme spécifique «Justice civile» (2007-2013)
- Lutte contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes: programme Daphné III (2007-2013)
- Lutte contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes: programme Daphné II (2004-2008) Archives
- Lutte contre la violence sur les enfants, les adolescents et les femmes: programme Daphné Archives
- Respect et promotion des valeurs de l'Union
- Le programme de Stockholm
- Plan d’action mettant en œuvre le programme de Stockholm
- Le programme de La Haye: dix priorités pour les cinq prochaines années
- Interdiction du commerce des équipements de torture
- Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs
- Un engagement renouvelé en faveur de la non-discrimination et de l’égalité des chances
- Stratégie-cadre pour la non-discrimination et l’égalité des chances pour tous
- Égalité de traitement sans distinction de race ou d’origine ethnique
- Archives
- Principe d’égalité de traitement entre les personnes
- Archives
- Archives
- Vers une stratégie sur les droits de l'enfant
- Droits fondamentaux et citoyenneté (2007-2013)
- Reconnaissance des décisions en matière pénale: renforcer la confiance mutuelle
- Livre vert au sujet des procédures pénales Archives
- Livre vert sur la reconnaissance mutuelle des mesures de contrôle présentencielles non privatives de liberté Archives
- Droits de l’homme à l’extérieur de l’Union européenne
- Droits de l’homme à l’extérieur de l’Union européenne
- Instrument de financement pour la promotion de la démocratie et des droits de l’homme dans le monde (2007-2013)
- Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme - IEDDH (2000-2006)
- Lignes directrices de l'UE concernant la promotion du droit humanitaire international
- Lignes directrices de l’UE sur les dialogues en matière de droits de l’homme avec les pays non membres de l’UE
- Orientations de l’UE concernant les défenseurs des droits de l’homme
- Lignes directrices de l’UE sur les violences contre les femmes
- Orientations de l’UE concernant la peine de mort
- Orientations de l’UE sur les enfants face aux conflits armés
- Orientations de l’UE pour lutter contre la torture et les autres mauvais traitements
- Lignes directrices de l'UE concernant les droits de l'enfant
- Archives
- Interdiction du commerce des équipements de torture
- Réseau de points de contact en ce qui concerne les personnes responsables de génocide et de crimes contre l'humanité
- Cour pénale internationale
- Droits de l'homme dans les relations avec la Méditerranée
- Coopération avec les populations autochtones
- Contribution à la conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance
- Promotion des droits de l'homme et de la démocratisation dans les pays tiers
- Stratégie globale d'assistance et d'observation électorale
- Plan d’action pour les mineurs non accompagnés (2010-2014)
- Les enfants dans l'action extérieure de l'UE
- Vers une stratégie sur les droits de l'enfant
- Rapport annuel de l’UE sur les droits de l’homme 2008
- Rapport annuel sur les droits de l'homme 2007
- Rapport annuel sur les droits de l'homme 2006
- Rapport annuel sur les droits de l'homme 2005
- Rapport de l'Union sur les droits de l'homme en 2003
- Rapport annuel de l'Union européenne sur les droits de l'homme - 2002
- Rapport annuel de l'Union européenne sur les droits de l'homme 2001
- Économie et monnaie
- Aspects pratiques de l'introduction de l'euro
- Aspects pratiques de l'introduction de l'euro
- Paiements transfrontaliers en euro
- Nouveau cadre juridique (NLF) pour les paiements
- Archives
- Archives
- Valeurs et spécifications techniques des pièces en euros
- Faces nationales et émission des pièces en euros
- Modification des faces nationales des pièces en euros Archives
- Orientations communes: les faces nationales des pièces en euros Archives
- Billets en euros: valeurs unitaires, spécifications, reproduction, échange et retrait
- Introduction de l'euro réussie en Slovénie
- Aspects pratiques de l'introduction de l'euro: le point sur la situation (1998)
- Livre vert sur les modalités pratiques d'introduction de la monnaie unique Archives
- Impact sur les marchés des capitaux
- Impact sur les politiques, les institutions et le droit communautaires
- Préparation des administrations publiques
- La stratégie d'information et de communication concernant l'euro et l'UEM
- Stratégie d'information sur l'euro Archives
- Stratégie de l'information sur l'euro: dernières phases de mise en place de l'UEM
- UEM@10: bilan de l’Union économique et monétaire dix ans après sa création
- Cinq années de billets et pièces en euros
- La zone euro dans l'économie mondiale - Bilan des trois premières années
- Bilan des opérations d'introduction de l'euro fiduciaire
- L'introduction des billets et pièces en euros: un an après
- Vers une monnaie unique: bref historique de l'UEM
- La première et deuxième étape de l'UEM
- Convergence progressive pendant la première étape de l'UEM Archives
- Interdiction de l'accès privilégié aux institutions financières
- Interdiction pour les banques centrales d'accorder des crédits aux autorités et entreprises publiques
- Grandes orientations des politiques économiques (1996) Archives
- Grandes orientations des politiques économiques (1997) Archives
- La convergence dans l'Union européenne en 1996 Archives
- La convergence dans l'Union européenne en 1997 Archives
- Cadre institutionnel et économique de l'euro
- Cadre institutionnel et économique de l'euro
- Introduire l'euro: les critères de convergence
- Le Conseil européen de Madrid
- Recommandations pour les futurs passages à l'euro
- Adhésion de l’Estonie à l’euro (2011)
- Adhésion de la Slovaquie à l’euro (2009)
- Adhésion de Chypre et Malte à l’euro (2008)
- Vers l'adoption de l'euro en 2008: Chypre et Malte
- Adhésion de la Slovénie à l'euro (2007)
- Adhésion de la Grèce à la monnaie unique
- Désigner les 11 États membres participant à la troisième phase de l'UEM (1999)
- Taux de conversion
- Droit monétaire des États membres participants
- Danemark: clause d'exemption de l'UEM
- Royaume-Uni: clause d'exemption de l'UEM
- Suède: Rapports de convergence (2002 - 2004 - 2006)
- L'état de la convergence dans les États membres
- Élargir la zone euro après le 1er mai 2004
- Mécanisme de taux de change (MCE II) entre l'euro et les monnaies nationales participantes
- Résolution du Conseil européen sur le nouveau mécanisme de taux de change (1997)
- Mécanisme de soutien financier des balances des paiements
- Accords sur les relations monétaires (Monaco, Saint-Marin, le Vatican, Andorre)
- Accords concernant les collectivités territoriales françaises
- Accords sur les questions de taux de change (Cap-Vert, Zone CFA et Comores)
- L'euro et l'économie internationale
- Déclaration annuelle 2009 sur la zone euro
- Déclaration annuelle sur la zone euro - 2007
- Sécurité juridique: taux de conversion et règles d'arrondi
- La protection par le droit d'auteur du dessin de la face commune des pièces en euros
- La Banque centrale européenne (BCE)
- Collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne
- Réserves obligatoires par la BCE
- Pouvoirs de la BCE en matière de sanctions
- Élargir la zone euro: adapter les votes au conseil des gouverneurs (BCE)
- Comité économique et financier
- Comité de politique économique
- Pacte de stabilité et coordination des politiques économiques
- Pacte de stabilité et coordination des politiques économiques
- Résolution du Conseil européen d'Amsterdam sur le pacte de stabilité et de croissance
- Surveillance des politiques budgétaires
- Procédure de déficit excessif
- Un plan européen pour la relance économique
- Mécanisme européen de stabilisation financière
- Résolution du Conseil européen sur la coordination des politiques économiques (1997)
- Renforcer la coordination des politiques économiques
- Rationalisation des cycles annuels de coordination de la politique économique et de la politique de l'emploi Archives
- Grandes orientations des politiques économiques
- Grandes orientations des politiques économiques (2008- 2010) Archives
- Grandes orientations des politiques économiques (2005- 2008) Archives
- Grandes orientations des politiques économiques 2003-2005 Archives
- Grandes orientations des politiques économiques (2002) Archives
- Grandes orientations des politiques économiques (2001) Archives
- Grandes orientations des politiques économiques (2000) Archives
- Grandes orientations des politiques économiques (1999) Archives
- Grandes orientations des politiques économiques (1998) Archives
- Grandes orientations des politiques économiques (1997) Archives
- Grandes orientations des politiques économiques (1996) Archives
- Assurer l'efficacité du volet préventif du pacte de stabilité et de croissance : les finances publiques dans l'UEM - 2007
- Viabilité à long terme des finances publiques dans l'UE
- Réviser le pacte de stabilité et de croissance: Les finances publiques dans l'UEM - 2006
- Les finances publiques des États membres en 2005
- Les finances publiques des États membres en 2004
- L'économie européenne: bilan 2007 - augmenter la productivité en Europe
- L'économie européenne: bilan 2006 - renforcer la zone euro
- L'économie européenne: bilan 2004
- L'OCDE et l'examen des politiques économiques communautaires
- Déclaration annuelle 2009 sur la zone euro
- Déclaration annuelle sur la zone euro - 2007
- Économie et monnaie : élargissement
- Économie et monnaie : élargissement
- Élargir la zone euro après le 1er mai 2004
- Élargir la zone euro: adapter les votes au conseil des gouverneurs (BCE)
- L'élargissement, deux ans après - une réussite sur le plan économique
- Croatie - Économie et monnaie
- Turquie - Économie et monnaie
- Ancienne République yougoslave de Macédoine - Économie et monnaie
- Bulgarie Archives
- Roumanie Archives
- Chypre Archives
- Estonie Archives
- Hongrie Archives
- Lettonie Archives
- Lituanie Archives
- Malte Archives
- Pologne Archives
- République tchèque Archives
- Slovaquie Archives
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- Éducation, formation, jeunesse, sport
- Éducation et formation: cadre général
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- Compétences clés dans un monde en mutation
- Éducation et formation 2020
- Promotion de la créativité et de l'innovation dans le cadre de l'éducation et de la formation
- Promouvoir l'esprit d'entreprise dans les écoles et les universités
- Cadre cohérent d’indicateurs et de critères de référence pour le suivi des objectifs de Lisbonne
- Critères de référence européens pour l'éducation et la formation
- Efficacité et équité des systèmes européens d'éducation et de formation
- Investir efficacement dans l'éducation et la formation
- Objectifs concrets futurs des systèmes d'éducation
- Programme de travail sur le suivi des objectifs des systèmes d'éducation et de formation en Europe
- Le Conseil européen extraordinaire de Lisbonne (mars 2000) : vers une Europe de l'innovation et de la connaissance
- Processus de Bologne: création de l’espace européen de l’enseignement supérieur
- L’éducation et la formation tout au long de la vie au service de la connaissance, de la créativité et de l’innovation
- Moderniser l'éducation et la formation: une contribution essentielle à la prospérité et à la cohésion sociale en Europe
- L'urgence des réformes pour réussir la stratégie de Lisbonne
- Erasmus Mundus 2009-2013
- Programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie 2007-2013
- Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture»
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- Programme en faveur des institutions, associations et actions d'intérêt éducatif et formatif (2004 - 2006) Archives
- L’apprentissage en ligne: programme Apprendre en ligne (2004-2006) Archives
- Erasmus Mundus (2004 - 2008) Archives
- SOCRATES - Phase II Archives
- Leonardo da Vinci (Phase II) 2000-2006 Archives
- TEMPUS III (2000-2006) Archives
- Éducation et formation tout au long de la vie
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- Lutter contre l’abandon scolaire
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- Livre vert sur la scolarisation des enfants issus de l’immigration Archives
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- eLearning - Penser l'éducation de demain Archives
- Penser à l'éducation de demain Archives
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- Améliorer la qualité des études et de la formation des enseignants
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- Réforme des universités dans le cadre de la stratégie de Lisbonne
- Le rôle des universités dans l'Europe de la Connaissance
- Processus de Bologne: création de l’espace européen de l’enseignement supérieur
- Qualité de l'enseignement supérieur
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- Enquête européenne sur les compétences linguistiques
- Cadre stratégique pour le multilinguisme
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- Plan d'action sur l'apprentissage des langues et la diversité linguistique
- Année européenne des langues 2001 Archives
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- Cadre européen de référence pour l’assurance de la qualité dans l’enseignement et la formation professionnels
- Système européen de crédits d’apprentissage pour l’enseignement et la formation professionnels (ECVET)
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- Plan d'action européen pour la mobilité de l'emploi (2007-2010) Archives
- Charte européenne de qualité pour la mobilité
- EUROPASS – Au service de la mobilité des citoyens
- Droit de libre circulation et de séjour des citoyens de l'Union et des membres de leur famille
- Plan d'action en matière de compétences et de mobilité
- Mobilité des étudiants, des personnes en formation, des jeunes volontaires, des enseignants et des formateurs
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- Livre vert sur la mobilité des jeunes à des fins d’apprentissage Archives
- Livre vert: les obstacles à la mobilité transnationale Archives
- Des compétences nouvelles pour des emplois nouveaux
- Développement des statistiques sur l’éducation et la formation tout au long de la vie
- Compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie
- Programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie 2007-2013
- Efficacité et équité des systèmes européens d'éducation et de formation
- Reconnaissance de l'éducation et de la formation non formelles et informelles (dans le domaine de la jeunesse)
- Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
- Éducation financière
- Éducation et formation des adultes
- Plan d'action sur l'éducation et la formation des adultes: c'est toujours le moment d'apprendre
- Éducation et formation des adultes: il n'est jamais trop tard pour apprendre
- Année européenne des activités de volontariat pour la promotion de la citoyenneté active (2011)
- Année européenne de la créativité et de l’innovation (2009) Archives
- Année européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (1996) Archives
- Formation professionnelle
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- Le processus de Copenhague: coopération européenne renforcée en matière d’enseignement et de formation professionnels (EFP)
- Donner un nouvel élan à la coopération en matière d’enseignement et de formation professionnels
- Coopération en matière d’enseignement et de formation professionnels (EFP)
- Cadre européen de référence pour l’assurance de la qualité dans l’enseignement et la formation professionnels
- Système européen de crédits d’apprentissage pour l’enseignement et la formation professionnels (ECVET)
- Cadre européen des certifications
- EUROPASS – Au service de la mobilité des citoyens
- EUROPASS – Formation
- Droit de séjour des étudiants Archives
- Programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie 2007-2013
- Leonardo da Vinci (Phase II) 2000-2006 Archives
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- Eurotecnet Archives
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- Stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse
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- Promouvoir la pleine participation des jeunes à l'éducation, à l'emploi et à la société Archives
- Reconnaissance de l'éducation et de la formation non formelles et informelles (dans le domaine de la jeunesse)
- Année européenne des activités de volontariat pour la promotion de la citoyenneté active (2011)
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- Éducation, formation, jeunesse: coopération avec les pays tiers
- Éducation, formation, jeunesse: coopération avec les pays tiers
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- Éducation et formation dans le contexte de la lutte contre la pauvreté
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- Cadre de coopération en matière d'enseignement supérieur, de formation et de jeunesse avec le Canada
- Programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de l'enseignement et de la formation professionnels avec les États-Unis
- Erasmus Mundus 2009-2013
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- Turquie - Éducation et culture
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- Dimension européenne du sport
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- Année européenne de l'éducation par le sport 2004 Archives
- L'intégration des caractéristiques spécifiques du sport et de ses fonctions sociales dans la mise en œuvre des politiques communes
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- Élargissement en cours
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Le processus d'adhésion d'un nouvel État membre
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- Turquie – Politique régionale
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- Stratégie d’élargissement 2010-2011
- Stratégie d’élargissement 2009-2010
- Archives
- Stratégie pour l'élargissement 2007-2008 Archives
- Stratégie d'élargissement 2006-2007: Défis et Capacité d'intégration Archives
- Stratégie 2005: feuille de route pour les Balkans occidentaux Archives
- Progrès dans le processus d'élargissement: Bulgarie, Roumanie et Croatie (2004) Archives
- Stratégie pour l'élargissement et rapport 2003 sur les pays candidats Archives
- Croatie
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- Croatie - Économie et monnaie
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- Croatie - Agriculture, pêche et sécurité alimentaire
- Croatie - Entreprises
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- Croatie – Fiscalité
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- Croatie - Éducation et culture
- Croatie - Société de l’information et médias
- Croatie - Recherche et nouvelles technologies
- Croatie - Justice et sécurité
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- Croatie - Relations extérieures, politique étrangère et de sécurité commune
- L’instrument d’aide de préadhésion (IAP)
- Les priorités opérationnelles de la Banque européenne d'investissement
- Nouveau Fonds de solidarité de l'Union européenne
- Dialogue entre les sociétés civiles de l'Union européenne et des pays candidats
- Synergie de la mer Noire
- Coopération avec les pays tiers en matière de sûreté nucléaire
- La Fondation européenne pour la formation
- Relations avec la partie nord de Chypre
- Ancienne République yougoslave de Macédoine
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- Partenariat pour l'adhésion avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine
- Ancienne République yougoslave de Macédoine – Politique régionale
- Ancienne République yougoslave de Macédoine - Emploi et politique sociale
- Ancienne République yougoslave de Macédoine – Relations extérieures, politique étrangère et de sécurité commune
- Ancienne République yougoslave de Macédoine – Santé et consommateurs
- Ancienne République yougoslave de Macédoine - Économie et monnaie
- Ancienne République yougoslave de Macédoine - Entreprises
- Ancienne République yougoslave de Macédoine - Concurrence
- Ancienne République yougoslave de Macédoine - Environnement
- Ancienne République yougoslave de Macédoine - Énergie
- Ancienne République yougoslave de Macédoine – Société de l’information et médias
- Ancienne République yougoslave de Macédoine – Éducation et culture
- Ancienne République yougoslave de Macédoine – Fiscalité
- Ancienne République yougoslave de Macédoine – Transport
- Ancienne République yougoslave de Macédoine – Agriculture, pêche et sécurité alimentaire
- Ancienne République yougoslave de Macédoine – Justice et sécurité
- Ancienne République yougoslave de Macédoine – Marché intérieur
- Ancienne République yougoslave de Macédoine – Recherche et nouvelles technologies
- Élargissements 2004 et 2007
- Bulgarie - reprise de l'acquis communautaire
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- Roumanie - reprise de l'acquis communautaire
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- Lettonie - reprise de l'acquis communautaire
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- République tchèque - reprise de l'acquis communautaire
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- Slovénie - reprise de l'acquis communautaire
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- L'Observatoire européen de l'emploi (OEE)
- Actions pour la création d'emplois
- Actions pour la création d'emplois
- Des compétences nouvelles pour des emplois nouveaux
- Vers des principes communs de flexicurité
- Promouvoir la solidarité entre les générations Archives
- Le programme communautaire de Lisbonne Archives
- Programme communautaire pour l'emploi et la solidarité - PROGRESS (2007-2013)
- Instrument de microfinancement Progress (IEMP)
- Le programme pour l'apprentissage mutuel dans le domaine de l'emploi
- Une politique de cohésion pour soutenir la croissance et l'emploi: orientations stratégiques communautaires 2007-2013
- Le Fonds social européen (2007 - 2013)
- Fonds européen de développement régional (FEDER) (2007 - 2013)
- FSE: Fonds Social Européen Archives
- FEDER: Fonds Européen de Développement Régional Archives
- Intensifier la lutte contre le travail non déclaré
- Moderniser les services publics de l'emploi
- Le travail non déclaré
- Modernisation des systèmes de protection sociale afin de rendre le travail rémunérateur
- Restructurations et emplois : anticiper et accompagner les restructurations pour développer l'emploi : le rôle de l'Union européenne
- Accès des entreprises au financement
- Accompagner les mutations structurelles: Une politique industrielle pour l'Europe élargie
- Directive «services»
- Mettre la recherche et l'innovation au service de la croissance et de l'emploi
- i2010: la société de l'information et les médias au service de la croissance et de l'emploi Archives
- Stratégie en faveur du développement durable Archives
- Emploi dans les zones rurales : combler le déficit d'emplois
- Aides d'État à l'emploi
- Plan d'action sur le capital-investissement (PACI)
- TVA: Services à forte intensité de main d'œuvre
- Droits et organisation du travail
- Droits et organisation du travail
- Licenciements collectifs
- Protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur
- Maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises
- Obligation d'informer le travailleur des conditions de travail applicables
- Détachement de travailleurs dans le cadre d’une prestation de services
- Renforcement des normes de travail maritime
- Égalité des rémunérations Archives
- Égalité de traitement en matière d'emploi et de travail
- Livre vert relatif au personnel de santé en Europe
- Livre vert sur la modernisation du droit de travail Archives
- Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND)
- Aménagement du temps de travail: directive de base
- Temps de conduite dans le secteur routier
- Aménagement du temps de travail des activités de transport routier
- Aménagement du temps de travail du personnel mobile dans l'aviation civile
- Conditions d’utilisation des travailleurs mobiles effectuant des services d’interopérabilité transfrontalière dans le secteur ferroviaire
- Professions maritimes: réexamen de la réglementation sociale
- Aménagement du temps de travail des gens de mer
- Aménagement du temps de travail à bord des navires faisant escale dans les ports de la Communauté
- Congé parental
- Congés parentaux et pour raisons familiales Archives
- Travail à temps partiel
- Travail à durée déterminée
- Égalité de traitement des travailleurs intérimaires
- Le télétravail
- Promouvoir la responsabilité sociale des entreprises
- Responsabilité sociale des entreprises: une contribution des entreprises au développement durable
- Livre vert sur la responsabilité sociale des entreprises
- Dialogue social et participation des travailleurs
- Dialogue social et participation des travailleurs
- Renforcer la contribution du dialogue social européen dans une Europe élargie
- Le dialogue social européen, force de modernisation et de changement
- Rapport 2008 sur les relations industrielles en Europe
- Rapport 2006 sur les relations industrielles en Europe
- Le dialogue social interprofessionnel européen
- Congé parental
- Congés parentaux et pour raisons familiales Archives
- Travail à temps partiel
- Travail à durée déterminée
- Égalité de traitement des travailleurs intérimaires
- Le télétravail
- Dialogue social européen sectoriel
- Professions maritimes: réexamen de la réglementation sociale
- Aménagement du temps de travail des gens de mer
- Aménagement du temps de travail du personnel mobile dans l'aviation civile
- Conditions d’utilisation des travailleurs mobiles effectuant des services d’interopérabilité transfrontalière dans le secteur ferroviaire
- Sommet social tripartite pour la croissance et l'emploi
- Comité de l'emploi
- Comité d'entreprise européen (à partir de 2011)
- Comité d'entreprise européen
- Cadre général relatif à l'information et à la consultation des travailleurs
- Cadre pour la promotion de la participation financière des salariés
- Statut de la Société européenne
- Statut de la société privée européenne
- Statut de la société coopérative européenne
- Santé, hygiène et sécurité au travail
- Santé, hygiène et sécurité au travail
- Santé et sécurité sur le lieu de travail: règles générales
- Stratégie communautaire pour la santé et la sécurité au travail (2007-2012)
- Programme communautaire pour l'emploi et la solidarité - PROGRESS (2007-2013)
- Instrument de microfinancement Progress (IEMP)
- Communication relative à la mise en œuvre pratique des directives sur la santé et la sécurité au travail
- Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
- Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND)
- Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail (CCSS)
- Statistiques de la santé publique, de la santé et de la sécurité au travail
- Liste européenne des maladies professionnelles
- Aménagement du temps de travail: directive de base
- Stratégie communautaire de santé et de sécurité au travail (2002-2006) Archives
- Utilisation d'équipements de travail Archives
- Utilisation des équipements de protection individuelle (EPI)
- Travail sur équipements à écran de visualisation
- Signalisation de sécurité et santé sur le lieu de travail
- Manutention manuelle de charges comportant des risques
- Travailleurs indépendants: sécurité et santé au travail
- Santé et sécurité des travailleurs temporaires
- Protection des jeunes au travail
- Protection des femmes enceintes, accouchées ou allaitantes
- Santé et sécurité des travailleurs: conditions applicables aux lieux de travail
- Travail sur chantiers temporaires et mobiles
- Secteur des industries extractives par forage
- Secteur des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines
- Appareils et systèmes de protection en atmosphère explosible
- Professions maritimes: réexamen de la réglementation sociale
- Renforcement des normes de travail maritime
- Navires de pêche
- Meilleure assistance médicale à bord des navires
- Protection des travailleurs contre l’exposition aux agents biologiques
- Protection des travailleurs exposés à l’amiante
- Exposition aux champs électromagnétiques
- Exposition au bruit
- Exposition aux vibrations mécaniques
- Risque d'atmosphères explosives
- Exposition aux agents chimiques
- Dangers résultant des rayonnements ionisants
- Exposition des travailleurs aux rayonnements optiques artificiels
- Exposition à des agents cancérigènes et mutagènes
- Exposition aux agents biologiques Archives
- Exposition à l'amiante Archives
- Protection sociale
- Protection sociale
- Soins transfrontaliers: les droits des patients
- Programme communautaire pour l'emploi et la solidarité - PROGRESS (2007-2013)
- Instrument de microfinancement Progress (IEMP)
- Coordination des systèmes de sécurité sociale
- Les régimes de sécurité sociale et la libre circulation des personnes: règlement de base Archives
- Les régimes de sécurité sociale et la libre circulation des personnes: modalités d'application Archives
- Carte européenne d'assurance maladie
- Lutter contre la fraude à la sécurité sociale et le travail non déclaré (Code de conduite)
- Des pensions sûres et viables: une approche européenne au service des stratégies nationales
- L'évolution de la protection sociale à long terme : des pensions sûres et viables
- Institutions de retraite professionnelle
- Lutte contre les obstacles fiscaux à la fourniture transfrontalière des retraites professionnelles
- Mobilité des travailleurs: faciliter l'acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire Archives
- Sauvegarde des droits à pension complémentaire
- Le comité des pensions complémentaires
- Le renforcement de la méthode ouverte de coordination en matière de protection et d'inclusion sociale
- Nouvel engagement européen pour les services d'intérêt général
- Livre blanc sur les services d'intérêt général
- Les services sociaux d'intérêt général
- Renforcement des normes de travail maritime
- Professions maritimes: réexamen de la réglementation sociale
- Vers des principes communs de flexicurité
- Rapport conjoint sur la protection sociale et l'inclusion sociale 2008
- Rapport conjoint sur la protection sociale et l'inclusion sociale 2007
- Rapport conjoint sur la protection sociale et l'inclusion sociale 2006
- Rapport conjoint sur la protection sociale et l'inclusion sociale
- Le développement de soins de santé et de soins de longue durée de qualité, accessibles et durables
- Modernisation des systèmes de protection sociale afin de rendre le travail rémunérateur
- Rationalisation de la coordination ouverte dans le domaine de la protection sociale
- Une stratégie concertée pour moderniser la protection sociale
- Système européen de statistiques intégrées de la protection sociale (SESPROS)
- Missoc - Système d'information mutuelle sur la protection sociale
- Le comité de la protection sociale
- Un nouveau cadre pour la coordination ouverte des politiques de protection sociale et d'inclusion sociale Archives
- Égalité entre les femmes et les hommes
- Égalité entre les femmes et les hommes
- Stratégie pour l'égalité entre les femmes et les hommes (2010-2015)
- Accroître l’engagement pour l’égalité entre les femmes et les hommes: une charte des femmes
- Feuille de route pour l'égalité entre les femmes et les hommes (2006-2010) Archives
- Cinquième programme d'action communautaire pour l'égalité des chances (2001-2006) Archives
- Intégration de l'égalité des chances dans les politiques communautaires Archives
- Programme communautaire pour l'emploi et la solidarité - PROGRESS (2007-2013)
- Instrument de microfinancement Progress (IEMP)
- EQUAL Archives
- Intégration de l'égalité entre les femmes et les hommes dans le cadre des fonds structurels Archives
- Promotion des organisations actives dans le domaine de l'égalité entre les femmes et les hommes (2004-2006) Archives
- Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes 2009
- Rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes 2008
- Rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes 2007
- Rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes 2006
- Rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes 2005
- Rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes 2004
- Rapport sur l'égalité des chances 2002
- Rapport sur l'égalité des chances 2001
- Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
- Comité consultatif de l'égalité des chances
- Équilibre au sein des comités et des groupes d'experts établis par la Commission
- Principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes en dehors du marché du travail
- Charge de la preuve dans les cas de discrimination fondée sur le sexe Archives
- Combattre l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes
- Égalité entre les hommes et les femmes dans le marché du travail
- Égalité de traitement en ce qui concerne l'accès à l'emploi, la formation et la promotion professionnelles Archives
- Travailleurs indépendants: égalité de traitement hommes femmes
- Égalité de traitement des travailleurs indépendants (jusqu’en 2012)
- Égalité des rémunérations Archives
- Participation équilibrée des femmes et des hommes aux processus de décision
- L'intégration des femmes dans la recherche Archives
- Congé parental
- Promouvoir la solidarité entre les générations Archives
- Participation équilibrée des femmes et des hommes à la vie professionnelle et à la vie familiale
- Protection des femmes enceintes, accouchées ou allaitantes
- Garde des enfants
- Sécurité sociale: égalité de traitement entre les femmes et les hommes
- Congés parentaux et pour raisons familiales Archives
- Régimes professionnels de sécurité sociale Archives
- Protection de la dignité de l'homme et de la femme au travail
- Code de pratique visant à combattre le harcèlement sexuel au travail
- Prévention du harcèlement sexuel au travail Archives
- Nouvelles actions pour lutter contre la traite des femmes
- Traite des femmes à des fins d'exploitation sexuelle
- Stratégie pour l'égalité des genres dans la politique de développement
- Quatrième conférence des Nations unies sur les femmes Archives
- Actions sociales pour des groupes cibles: handicap et vieillissement
- Actions sociales pour des groupes cibles: handicap et vieillissement
- Stratégie en faveur des personnes handicapées (2010-2020)
- Protection des droits et libertés des personnes handicapées au niveau international
- Égalité des chances pour les personnes handicapées: un plan d'action européen (2004-2010)
- Promotion et protection des droits et de la dignité des personnes handicapées au niveau international
- Vers une Europe sans entraves pour les personnes handicapées
- Année européenne des personnes handicapées 2003 Archives
- Égalité des chances pour les personnes handicapées Archives
- Égalité de traitement en matière d'emploi et de travail
- Carte de stationnement pour personnes handicapées
- Année européenne du vieillissement actif (2012)
- Rapport 2009 sur le vieillissement
- Bien vieillir dans la société de l’information: Le programme d’assistance à l’autonomie à domicile (AAD)
- Réponse de l'Europe au vieillissement de la population mondiale
- Le développement de soins de santé et de soins de longue durée de qualité, accessibles et durables
- L'avenir des soins de santé et des soins pour les personnes âgées: garantir l'accessibilité, la qualité et la viabilité financière
- Promouvoir la solidarité entre les générations Archives
- L’avenir démographique de l’Europe: transformer un défi en opportunité Archives
- Livre vert «Face aux changements démographiques, une nouvelle solidarité entre générations» Archives
- Vers une Europe pour tous les âges Archives
- Inclusion sociale et lutte contre la pauvreté
- Inclusion sociale et lutte contre la pauvreté
- Le renforcement de la méthode ouverte de coordination en matière de protection et d'inclusion sociale
- Programme communautaire pour l'emploi et la solidarité - PROGRESS (2007-2013)
- Instrument de microfinancement Progress (IEMP)
- Inclusion active des personnes exclues du marché du travail
- Promouvoir un travail décent pour tous
- Rapport conjoint sur la protection sociale et l'inclusion sociale 2008
- Rapport conjoint sur la protection sociale et l'inclusion sociale 2007
- Rapport conjoint sur la protection sociale et l'inclusion sociale 2006
- Rapport conjoint sur la protection sociale et l'inclusion sociale
- Rapport conjoint sur l'inclusion sociale
- Ressources et prestations suffisantes
- Un nouveau cadre pour la coordination ouverte des politiques de protection sociale et d'inclusion sociale Archives
- Programme communautaire encourageant la coopération entre États membres afin de lutter contre l'exclusion sociale (2002-2006) Archives
- Construire une Europe de l'inclusion Archives
- URBAN II Archives
- Intégration sociale et économique des Roms
- Participation des jeunes moins favorisés Archives
- Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (2010) Archives
- Année européenne de l'éducation par le sport 2004 Archives
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- L'intégration sociale des jeunes Archives
- Promotion du rôle des associations et fondations en Europe Archives
- Anti-discrimination et relations avec la société civile
- Anti-discrimination et relations avec la société civile
- Principe d’égalité de traitement entre les personnes
- Un engagement renouvelé en faveur de la non-discrimination et de l’égalité des chances
- Stratégie-cadre pour la non-discrimination et l’égalité des chances pour tous
- Égalité de traitement sans distinction de race ou d’origine ethnique
- Archives
- Archives
- Programme communautaire pour l'emploi et la solidarité - PROGRESS (2007-2013)
- Programme d'action contre la discrimination (2001-2006) Archives
- Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs
- Charte des droits fondamentaux
- Mise en pratique de la Charte des droits fondamentaux
- Règlement intérieur du Comité économique et social européen
- Développement des relations entre la Commission et la société civile
- Promotion du rôle des associations et fondations en Europe Archives
- Emploi et politique sociale: dimension internationale et élargissement
- Emploi et politique sociale: dimension internationale et élargissement
- Promouvoir un travail décent pour tous
- Étendre à tous les avantages de la dimension sociale de la mondialisation
- Le développement social dans le contexte de la mondialisation
- Renforcement des normes de travail maritime
- Lien entre système commercial multilatéral et normes de travail Archives
- Sommet mondial pour le développement social Archives
- Réponse de l'Europe au vieillissement de la population mondiale
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- Quatrième conférence des Nations unies sur les femmes Archives
- Croatie - Emploi et politique sociale
- Turquie - Emploi et politique sociale
- Ancienne République yougoslave de Macédoine - Emploi et politique sociale
- Bulgarie Archives
- Roumanie Archives
- Chypre Archives
- Hongrie Archives
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- Lettonie Archives
- Lituanie Archives
- Malte Archives
- Pologne Archives
- République tchèque Archives
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- Slovénie Archives
- Énergie
- Politique européenne de l'énergie
- Politique européenne de l'énergie
- Stratégie pour une énergie compétitive, durable et sûre
- Gaz à effet de serre: réduire les émissions de 20 % ou d’avantage d’ici à 2020
- Informations concernant les projets d’investissement relatifs aux infrastructures énergétiques
- Véhicules «verts»: une stratégie européenne
- Réduction des gaz à effet de serre d’ici à 2020
- TIC visant à faciliter le passage à une économie à haut rendement énergétique et à faible taux d’émission de carbone
- Stratégie sur le changement climatique à l’horizon 2020 et au-delà
- Stratégie en faveur du développement durable Archives
- Intégration de l'environnement dans la politique énergétique de la Communauté
- Forum européen de l'énergie et des transports
- Programme énergétique européen pour la relance
- Plan d’action en matière de sécurité et de solidarité énergétiques
- Une politique de l'énergie pour l'Europe
- Livre vert: une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable Archives
- Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
- Cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité
- Plan SET pour le développement des technologies à faible intensité carbonique
- Production d'électricité durable à partir des combustibles fossiles
- Démonstration du captage et du stockage du carbone
- Plan stratégique pour les technologies énergétiques (Plan SET) Archives
- Vers un plan stratégique européen pour les technologies énergétiques Archives
- Programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (CIP) (2007-2013)
- Septième programme-cadre (2007-2013)
- Marché intérieur de l'énergie
- Marché intérieur de l'énergie
- Agence de coopération des régulateurs de l’énergie
- Marché intérieur du gaz
- Marché intérieur de l'électricité (jusqu'en mars 2011)
- Marché intérieur du gaz (à partir de mars 2011)
- Marché intérieur de l’électricité (à partir de mars 2011)
- Perspectives du marché intérieur du gaz et de l’électricité Archives
- Enquête sectorielle sur les marchés du gaz et de l'électricité Archives
- Transparence des prix du gaz et de l’électricité
- Prospection, exploration et extraction des hydrocarbures
- Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
- Livre vert : vers un réseau d’énergie européen, sûr, durable et compétitif
- Réseaux transeuropéens d'énergie
- Soutien financier de l’Union aux réseaux transeuropéens
- Plan d'interconnexion prioritaire (PIP)
- Conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz
- Conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité (jusqu’en mars 2011)
- Réseaux de transport de gaz naturel (à partir de 2011)
- Échanges transfrontaliers d’électricité (à partir de 2011)
- Marchés publics dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux
- Voies de recours: secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux
- Cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité
- Efficacité énergétique
- Efficacité énergétique
- L’efficacité énergétique à l’horizon 2020
- Plan d’action pour l’efficacité énergétique (2007-2012)
- Plan 2011 pour l’efficacité énergétique
- Livre vert sur l'efficacité énergétique Archives
- Programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (CIP) (2007-2013)
- Fonds mondial pour la promotion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables
- Programme « Énergie intelligente pour l'Europe » (2003-2006) Archives
- Plan d'action pour l'efficacité énergétique (2000-2006) Archives
- Performance énergétique des bâtiments
- Consommation en énergie des produits : Information et étiquetage (à partir de juillet 2011)
- Étiquetage des pneumatiques
- Écoconception pour les appareils consommateurs d’énergie
- Efficacité énergétique des équipements de bureau: Programme Energy Star (UE-US)
- Chaudières à eau chaude
- Efficacité énergétique dans les utilisations finales et services énergétiques
- La cogénération
- Énergies renouvelables
- Énergies renouvelables
- Promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables
- Feuille de route pour les sources d'énergie renouvelables
- Programme « Énergie intelligente pour l'Europe » (2003-2006) Archives
- Fonds mondial pour la promotion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables
- La part des sources d'énergie renouvelables dans l'UE en 2004 Archives
- Énergies renouvelables: promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables
- Aide en faveur de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables
- Plan d’action dans le domaine de la biomasse
- Stratégie de l'UE en faveur des biocarburants
- Véhicules à moteur: Utilisation des biocarburants
- Promotion de l’énergie éolienne en mer
- Énergie nucléaire
- Énergie nucléaire
- Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom)
- Agence d'approvisionnement d'Euratom
- Septième programme-cadre: Euratom
- Programme indicatif nucléaire
- Entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion
- ITER: accord Euratom/Japon sur la fusion nucléaire
- Non prolifération-nucléaire
- Dangers résultant des rayonnements ionisants
- Sûreté des installations nucléaires
- Convention sur la sûreté nucléaire
- Convention sur la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires
- Contrôle des sources radioactives scellées de haute activité et des sources orphelines
- Contrôle de sécurité des matières nucléaires
- Coopération avec les pays tiers en matière de sûreté nucléaire
- Fonctionnement et efficacité des installations de contrôle du taux de la radioactivité de l'atmosphère, des eaux et du sol - Rapport 1990-2007 Archives
- Transferts de substances radioactives
- Transfert de déchets radioactifs: surveillance et contrôle
- Gestion du combustible usé et des déchets radioactifs
- Sécurité de l'approvisionnement, dimension extérieure et élargissement
- Sécurité de l'approvisionnement, dimension extérieure et élargissement
- Stockages de pétrole brut et de produits pétroliers (à partir de 2012)
- Livre vert sur la sécurité d'approvisionnement énergétique Archives
- Stocks pétroliers stratégiques
- Sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel
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- Traité instituant la Communauté de l'énergie
- Charte européenne de l'énergie
- Fonds mondial pour la promotion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables
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- Coopération Euro-Méditerranéenne Archives
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- Environnement et gestion durable des ressources naturelles, dont l'énergie
- Convention sur la sûreté nucléaire
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- Bulgarie Archives
- Roumanie Archives
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- Estonie Archives
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- Entreprises
- Environnement des entreprises
- Environnement des entreprises
- Un «Small Business Act» pour les PME européennes
- Une politique moderne pour les PME
- Charte européenne des petites entreprises
- Définition des micro, petites et moyennes entreprises
- Le représentant pour les PME
- Programme pour des petites et moyennes entreprises propres et compétitives
- Plan d'action pour l'esprit d'entreprise
- Promouvoir l'esprit d'entreprise dans les écoles et les universités
- Développer les partenariats public-privé
- Développement du microcrédit Archives
- Accès des entreprises au financement
- Financer la croissance des PME Archives
- Programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (CIP) (2007-2013)
- Soutien aux entreprises
- Livre vert: droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises
- La méthode ouverte de coordination : procédure BEST
- Réduire les coûts administratifs
- Charges administratives: plans sectoriels d’allègement 2009
- Simplification de l'environnement des sociétés
- La transmission d'entreprise
- Surmonter les stigmates de la faillite d'entreprise
- Système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS)
- Promouvoir la responsabilité sociale des entreprises
- Responsabilité sociale des entreprises: une contribution des entreprises au développement durable
- Livre vert sur la responsabilité sociale des entreprises
- Plan d’action pour une consommation, une production et une industrie durables
- Industrie
- Industrie
- Archives
- Accompagner les mutations structurelles: Une politique industrielle pour l'Europe élargie
- Les enjeux clés de la compétitivité en Europe
- Politique industrielle dans une Europe élargie
- Productivité: la clé de la compétitivité des économies et des entreprises européennes
- Archives
- Stratégie européenne en faveur du développement des technologies clés génériques
- Vers une filière bois compétitive et durable
- L'avenir du textile après 2005
- L'avenir du secteur du textile et de l'habillement dans l'Union européenne élargie
- Compétitivité des industries des métaux
- Promotion du développement durable au sein de l'industrie extractive non énergétique
- LeaderSHIP 2015
- Pour une politique spatiale européenne
- Pour une industrie européenne de la défense plus compétitive
- Vers une politique de l'Union européenne en matière d'équipements de défense
- Un nouveau cadre politique pour le tourisme européen
- Agenda pour un tourisme européen compétitif et durable
- Renforcer le partenariat pour le tourisme en Europe
- Aspects juridiques du commerce électronique ("directive sur le commerce électronique")
- i2010: la société de l'information et les médias au service de la croissance et de l'emploi Archives
- Compétitivité des services liés aux entreprises
- Interactions de la politique d'entreprise avec d'autres politiques
- Interactions de la politique d'entreprise avec d'autres politiques
- La normalisation comme stimulant à l'innovation
- Mettre la recherche et l'innovation au service de la croissance et de l'emploi
- Septième programme-cadre (2007-2013)
- Industrie et environnement
- Programme pour des petites et moyennes entreprises propres et compétitives
- Responsabilité environnementale
- Label écologique
- Accords environnementaux
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- Programme LIFE+
- Plan d'action en faveur des écotechnologies Archives
- Plan SET pour le développement des technologies à faible intensité carbonique
- Plan stratégique pour les technologies énergétiques (Plan SET) Archives
- Vers un plan stratégique européen pour les technologies énergétiques Archives
- Écoconception pour les appareils consommateurs d’énergie
- Dimension internationale et élargissement
- Dimension internationale et élargissement
- Aspects extérieurs de la politique d'entreprise
- Une Europe compétitive dans une économie mondialisée Archives
- Partenariat renforcé pour un meilleur accès aux marchés extérieurs Archives
- Accompagner les mutations structurelles: Une politique industrielle pour l'Europe élargie
- Turquie - Entreprises
- Croatie - Entreprises
- Ancienne République yougoslave de Macédoine - Entreprises
- Bulgarie Archives
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- Slovénie Archives
- Environnement
- Lutte contre le changement climatique
- Lutte contre le changement climatique
- Stratégie sur le changement climatique: bases de la stratégie
- Stratégie sur le changement climatique à l’horizon 2020 et au-delà
- Lancement du programme européen sur le changement climatique (PECC)
- Gaz à effet de serre: réduire les émissions de 20 % ou d’avantage d’ici à 2020
- Réduction des gaz à effet de serre d’ici à 2020
- Mécanisme de surveillance des émissions de gaz à effet de serre
- Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
- Réduction des gaz à effet de serre fluorés
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- Adaptation au changement climatique
- Mécanisme de coopération pour la protection civile
- Évaluation et gestion des inondations
- Lutte contre le déboisement
- Lutte contre l’exploitation illégale des forêts
- Protocole de Kyoto sur les changements climatiques
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- Alliance mondiale contre le changement climatique
- Les changements climatiques dans le contexte de la coopération au développement
- Archives
- Une politique de l'énergie pour l'Europe
- Cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité
- Production d'électricité durable à partir des combustibles fossiles
- Démonstration du captage et du stockage du carbone
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- Livre vert sur l'efficacité énergétique Archives
- Plan d’action pour l’efficacité énergétique (2007-2012)
- Vers un plan stratégique européen pour les technologies énergétiques Archives
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- Livre blanc: la politique européenne des transports à l'horizon 2010
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- Livre vert sur une politique maritime Archives
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- Septième programme-cadre (2007-2013)
- Programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (CIP) (2007-2013)
- Plan d'action en faveur des écotechnologies Archives
- Plan stratégique pour les technologies énergétiques (Plan SET) Archives
- Environnement: dispositions générales
- Environnement: dispositions générales
- Sixième programme d'action pour l'environnement
- Examen de la politique de l’environnement - 2008
- Examen de la politique de l’environnement - 2007
- Archives
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- Stratégie en matière d'environnement et de santé
- Label écologique
- Plan d’action pour une consommation, une production et une industrie durables
- Agence européenne pour l’environnement
- Comités scientifiques pour la sécurité des consommateurs, la santé publique et l’environnement
- Vers un système de partage d'informations sur l'environnement (SEIS)
- Registre européen des rejets et transferts de polluants (PRTR)
- Programme européen de surveillance de la Terre (GMES)
- Infrastructure d'information géographique (INSPIRE)
- Connaissance du milieu marin 2020
- Responsabilité environnementale
- Principe de précaution
- Évaluation des incidences des plans et programmes sur l'environnement
- Archives
- Inspections environnementales: critères minimaux
- Lignes directrices pour les aides d’État à la protection de l’environnement
- Système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS)
- Programme pour des petites et moyennes entreprises propres et compétitives
- Accords environnementaux
- Intégration des aspects environnementaux dans la normalisation européenne
- Programme LIFE+
- Les priorités opérationnelles de la Banque européenne d'investissement
- Impôts, taxes et redevances environnementaux
- Accès à l'information, participation du public et accès à la justice
- Convention d'Aarhus appliquée aux institutions de l'Union
- Accès à l'information sur l'environnement
- Accès à la justice en matière d'environnement
- Protection de l’environnement par le droit pénal
- Application du droit communautaire environnemental en 2004 Archives
- Archives
- Archives
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- Archives
- Archives
- Développement durable
- Développement durable
- Stratégie en faveur du développement durable Archives
- Partenariat mondial pour le développement durable
- Un an après le sommet mondial sur le développement durable
- Examen de la politique de l’environnement - 2008
- Examen de la politique de l’environnement - 2007
- Examen de la politique de l'environnement - 2006
- Archives
- Archives
- Archives
- Indicateurs environnementaux
- Stratégie sur l'utilisation durable des ressources naturelles
- TO DELETE
- Plan d'action en faveur des écotechnologies Archives
- Programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (CIP) (2007-2013)
- Programme pour des petites et moyennes entreprises propres et compétitives
- Promouvoir la responsabilité sociale des entreprises
- Agenda pour un tourisme européen compétitif et durable
- Fonds mondial pour la promotion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables
- Stratégie d'intégration de l'environnement dans les politiques de l'UE
- TO DELETE
- Stratégie d'intégration de l'environnement dans le marché unique
- Industrie et environnement
- Promotion du développement durable au sein de l'industrie extractive non énergétique
- Construire un avenir durable pour l’aquaculture
- Stratégie pour le développement durable de l'aquaculture européenne
- Intégration de l'environnement dans la politique économique
- Internalisation des coûts externes du transport
- Transport et environnement
- Intégration de l'environnement dans le domaine des transports aériens
- Marchés publics écologiques
- Intégration de l'environnement dans les relations extérieures
- Intégrer le développement durable dans la politique de coopération communautaire
- Stratégie thématique pour l'environnement urbain
- Aménagement et gestion intégrée des zones côtières
- Gestion des déchets
- Gestion des déchets
- Directive sur les déchets
- Stratégie sur la prévention et le recyclage des déchets
- Statistiques sur la gestion des déchets
- Mise en décharge des déchets
- Incinération des déchets
- Transferts de déchets
- Convention de Bâle sur le transfert et l’élimination des déchets dangereux
- Gestion contrôlée des déchets dangereux (jusqu’à fin 2010) Archives
- Emballages et déchets d'emballages
- Élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles
- Élimination des piles et des accumulateurs usagés
- Véhicules hors d'usage
- Réutilisation, recyclage et valorisation des véhicules à moteur
- Déchets d'équipements électriques et électroniques
- Émissions industrielles
- Élimination des déchets de l'industrie du dioxyde de titane
- Surveillance et contrôle des rejets de dioxyde de titane
- Réduction de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane
- Prévention et réduction intégrées de la pollution (jusqu'en 2013)
- Gestion des déchets de l'industrie extractive
- Stratégie pour l'amélioration des pratiques de démantèlement des navires
- Démontage et élimination des installations pétrolières et gazières offshore désaffectées
- Utilisation des boues d'épuration en agriculture
- Installations portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison
- Transfert de déchets radioactifs: surveillance et contrôle
- Transferts de substances radioactives
- Situation en 1999 et perspectives en matière de gestion des déchets radioactifs
- Gestion du combustible usé et des déchets radioactifs
- Gestion des biodéchets dans l’Union Européenne Archives
- Pollution atmosphérique
- Pollution atmosphérique
- Un air pur pour l’Europe
- Stratégie thématique sur la pollution atmosphérique
- Plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques
- Substances portant atteinte à la couche d’ozone
- Convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
- Protocole relatif aux métaux lourds
- Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP)
- Récupération des vapeurs d’essence lors du stockage
- Récupération des vapeurs d’essence lors du ravitaillement des véhicules
- Véhicules «verts»: une stratégie européenne
- Émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) : règles de certification spécifiques
- Réduction des émissions polluantes des véhicules légers
- Archives
- Archives
- Archives
- Qualité de l’essence et des carburants diesel: soufre et plomb
- Stratégie de l'UE en faveur des biocarburants
- Véhicules à moteur: Utilisation des biocarburants
- Réduction des émissions de CO₂ des voitures particulières neuves
- Véhicules de transports routiers propres et économes en énergie
- Limites d'émissions de CO2 des voitures neuves
- Archives
- Taxes sur les voitures particulières
- Informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 des voitures neuves
- Émissions provenant des systèmes de climatisation
- Promotion des véhicules de transport routier propres au sein des autorités publiques
- Engins mobiles non routiers: Gaz polluants
- Gaz polluants des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
- Aviation et changement climatique
- Clean Sky
- Stratégie de réduction des émissions des navires de mer
- Émissions industrielles
- Prévention et réduction intégrées de la pollution (jusqu'en 2013)
- Polluants provenant des grandes installations de combustion
- Réduction des émissions de composés organiques volatils (COV)
- Protection et gestion des eaux
- Protection et gestion des eaux
- Protection et gestion de l’eau (directive-cadre sur l’eau)
- Tarification et gestion durable des eaux
- Évaluation et gestion des inondations
- Sécheresse et rareté de l’eau
- Qualité de l'eau potable
- Qualité des eaux de baignade (jusqu'en 2014)
- Qualité des eaux de baignade
- Traitement des eaux urbaines résiduaires
- Qualité des eaux piscicoles
- Qualité des eaux conchylicoles
- Stratégie pour le milieu marin
- Sécurité maritime: fonds d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
- Sécurité maritime: prévention de la pollution par les navires
- Pollution causée par les navires et sanctions pénales
- Sécurité maritime: Interdiction des composés organostanniques sur les navires
- Sécurité maritime: Convention « Hydrocarbures de soute »
- Stratégie de l'Union européenne pour la région du Danube
- Convention de Barcelone pour la protection de la Méditerranée
- Convention d'Helsinki pour la protection de la mer Baltique
- Convention d'Helsinki: cours d'eau transfrontières et lacs internationaux
- Convention pour la protection du Rhin
- Convention OSPAR
- Stratégie pour la mer Baltique
- Stratégie de l'environnement pour la Méditerranée
- Stratégie pour améliorer la gouvernance maritime en Méditerranée
- Synergie de la mer Noire
- La région du Danube et de la mer Noire
- Émissions industrielles
- Prévention et réduction intégrées de la pollution (jusqu'en 2013)
- Normes de qualité environnementale applicables aux eaux de surface
- Protection des eaux souterraines contre la pollution
- Les détergents
- Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP)
- Nitrates agricoles
- Concentrations maximales pour certains rejets industriels de mercure
- Stratégie communautaire sur le mercure
- Protection du milieu aquatique contre les rejets de substances dangereuses (jusqu’en 2013)
- Autres substances: protection des eaux souterraines
- Protection de la nature et de la biodiversité
- Protection de la nature et de la biodiversité
- Plan d'action en faveur de la biodiversité
- Plan d'action en faveur de la biodiversité dans le domaine de la protection des ressources naturelles
- Plan d'action en faveur de la biodiversité dans le domaine de l'agriculture
- Plan d'action en faveur de la biodiversité dans le domaine de la pêche Archives
- Plan d'action en faveur de la biodiversité dans le domaine de la coopération économique et de l'aide au développement
- Convention de Berne
- Convention de Rio de Janeiro sur la diversité biologique
- Stratégie sur l'utilisation durable des ressources naturelles
- Stratégie de l'UE en faveur des biocarburants
- Véhicules à moteur: Utilisation des biocarburants
- Environnement et gestion durable des ressources naturelles, dont l'énergie
- Conservation et exploitation des ressources de la mer
- Conservation de certains stocks de poissons migrateurs
- Conservation et gestion des requins
- Plan d’action pour une politique maritime intégrée
- Habitats naturels (Natura 2000)
- Conservation des oiseaux sauvages
- Espèces de faune et de flore sauvages menacées (CITES)
- Conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique
- Conservation des espèces migratrices - convention de Bonn
- Détention d'animaux sauvages dans un environnement zoologique
- Protection des animaux de laboratoire
- Protection des cétacés contre la capture accidentelle
- Protection de certaines espèces de phoques
- Programme international pour la conservation des dauphins
- Chasse à la baleine
- Protection des écosystèmes marins vulnérables de haute mer contre la pêche de fond
- Pratiques de pêche destructrices en haute mer et protection des écosystèmes
- Espèces exotiques ou localement absentes
- Lutte contre les espèces envahissantes
- Convention sur la protection des Alpes
- Interdiction du commerce de la fourrure de chat et de chien
- Commerce des produits dérivés du phoque
- Plan d'action de l'Union européenne en faveur des forêts
- Lutte contre l’exploitation illégale des forêts
- Lutte contre le déboisement
- Stratégie forestière de l'Union européenne
- Archives
- Utilisation confinée des micro-organismes génétiquement modifiés (MGM)
- Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés (OGM)
- Mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés
- Nouveaux aliments et ingrédients alimentaires
- Traçabilité et étiquetage des OGM
- Denrées alimentaires et aliments pour animaux (OGM)
- Protection des sols
- Protection des sols
- Stratégie thématique en faveur de la protection des sols
- Vers une stratégie pour la protection des sols
- Convention sur la protection des Alpes
- Aménagement et gestion intégrée des zones côtières
- Stratégie thématique pour l'environnement urbain
- Cadre financier pour l'environnement urbain Archives
- Émissions industrielles
- Prévention et réduction intégrées de la pollution (jusqu'en 2013)
- Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP)
- Stockage géologique du dioxyde de carbone
- Mise en décharge des déchets
- Promotion du développement durable au sein de l'industrie extractive non énergétique
- Protection civile
- Protection civile
- Mécanisme de coopération pour la protection civile
- Financement des mesures de protection civile (2007-2013)
- Archives
- Alerte préventive contre les urgences
- Renforcer la capacité de réaction aux catastrophes
- Prévention des catastrophes naturelles ou d’origine humaine dans l’Union européenne
- Réduction des risques de catastrophes dans les pays en développement
- Réponse aux catastrophes naturelles ou d’origine humaine
- Accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
- Effets transfrontières des accidents industriels
- Évaluation et gestion des inondations
- Vers une gestion communautaire des risques liés aux inondations
- Nuisances sonores
- Environnement: coopération avec des pays tiers
- Environnement: coopération avec des pays tiers
- Turquie - Environnement
- Croatie - Environnement
- Ancienne République yougoslave de Macédoine - Environnement
- Bulgarie Archives
- Roumanie Archives
- Chypre Archives
- Estonie Archives
- Hongrie Archives
- Lettonie Archives
- Lituanie Archives
- Malte Archives
- Pologne Archives
- République tchèque Archives
- Slovaquie Archives
- Slovénie Archives
- Intégration de l'environnement dans les relations extérieures
- Environnement et gestion durable des ressources naturelles, dont l'énergie
- Intégrer le développement durable dans la politique de coopération communautaire
- Coopération EU-Russie dans le domaine de l’environnement
- Stratégie de l'environnement pour la Méditerranée
- Stratégie de coopération Europe - Asie
- Coopération paneuropéenne après l'élargissement
- Processus multilatéral « un environnement pour l'Europe »
- Synergie de la mer Noire
- Stratégie de l'Union européenne pour la région du Danube
- Stratégie pour la mer Baltique
- Protocole de Kyoto sur les changements climatiques
- Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP)
- Convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
- Protocole relatif aux métaux lourds
- Convention de Barcelone pour la protection de la Méditerranée
- Convention d'Helsinki pour la protection de la mer Baltique
- Convention OSPAR
- Sécurité maritime: Convention « Hydrocarbures de soute »
- Convention d'Helsinki: cours d'eau transfrontières et lacs internationaux
- Convention pour la protection du Rhin
- Convention de Rio de Janeiro sur la diversité biologique
- Espèces de faune et de flore sauvages menacées (CITES)
- Convention de Berne
- Conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique
- Conservation des espèces migratrices - convention de Bonn
- Convention sur la protection des Alpes
- Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse
- Convention de Rotterdam sur le commerce international de produits chimiques dangereux
- Convention de Bâle sur le transfert et l’élimination des déchets dangereux
- Effets transfrontières des accidents industriels
- Fiscalité
- Coordination des systèmes de fiscalité directe des États membres
- Régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et à leurs filiales
- Régime fiscal commun: fusions, scissions, apports d'actifs, échanges d'actions et transfert du siège d'une SE ou SCE
- Régime fiscal commun: paiements d'intérêts et de redevances entre sociétés associées
- Élimination des doubles impositions (procédure arbitrale)
- Traitement fiscal des pertes dans les situations transfrontalières
- Fiscalité des revenus de l'épargne
- Imposition des dividendes au niveau des personnes physiques
- Lutte contre les obstacles fiscaux à la fourniture transfrontalière des retraites professionnelles
- Imposition à la sortie et nécessité de coordonner les politiques fiscales des États membres
- Mesures de lutte contre les abus dans le domaine de la fiscalité directe
- Impôts indirects sur les rassemblements de capitaux
- Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) («la directive TVA»)
- Harmonisation des taxes sur le chiffre d'affaires Archives
- TVA: Régime particulier applicable à l'or
- TVA: Régime particulier applicable aux biens d'occasion, aux objets d'art, de collection et d'antiquité
- TVA: Services à forte intensité de main d'œuvre
- TVA: régime particulier applicable aux services fournis par voie électronique
- TVA: Régime particulier applicable aux agences de voyages
- TVA: Commerce électronique Archives
- Exonération de TVA à l'importation définitive de biens
- Exonération de la TVA: Convention relative à l'admission temporaire
- Remboursement de la TVA: assujettis établis dans un autre pays de l’UE
- Remboursement de la TVA: assujettis non établis dans la CEE (treizième directive TVA)
- Plan d’action pour lutter contre la fraude à la TVA dans l’Union européenne
- Stratégie contre la fraude à la TVA Archives
- Ventes hors taxes Archives
- Régime général, détention et circulation des produits soumis à accise
- Tabacs manufacturés: harmonisation de la structure de l’accise en plusieurs étapes
- Régime général, détention et circulation des produits soumis à accise
- Cigarettes: rapprochement des taxes
- Tabacs autres que les cigarettes: rapprochement des taux
- Alcools et boissons alcooliques: harmonisation de la structure des droits d'accises
- Alcools et boissons alcooliques: rapprochement des taux d'accises
- Cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité
- Marquage fiscal du gazole et du pétrole lampant
- Fiscalité des poids lourds: directive «Eurovignette»
- Franchises applicables aux voyageurs
- Franchises fiscales: Trafic international de voyageurs
- Franchises fiscales: Petits envois de marchandises sans caractère commercial en provenance de pays tiers
- Franchises fiscales: Importation définitive de biens personnels
- Franchises fiscales: Importation temporaire de certains moyens de transport
- Franchises fiscales: Importation définitive ou temporaire de véhicule(s) de tourisme
- Taxes sur les voitures particulières
- Fiscalis 2013 (2008-2013)
- Coopération administrative dans le domaine des droits d'accises
- Coopération administrative dans le domaine de la TVA (jusqu’au 31.12.2011)
- Coopération administrative dans le domaine de la TVA (à partir du 1.1.2012)
- Programme Fiscalis (2003 - 2007) Archives
- La contribution des politiques fiscale et douanière à la stratégie de Lisbonne Archives
- Lutte contre la fraude fiscale
- Recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures
- Mettre la fiscalité au service de la recherche et du développement Archives
- Croatie – Fiscalité
- Turquie - Fiscalité
- Ancienne République yougoslave de Macédoine – Fiscalité
- Bulgarie Archives
- Roumanie Archives
- Chypre Archives
- Estonie Archives
- Hongrie Archives
- Lettonie Archives
- Lituanie Archives
- Malte Archives
- Pologne Archives
- République tchèque Archives
- Slovaquie Archives
- Slovénie Archives
- Lutte contre la fraude
- Les organes de lutte contre la fraude
- La protection des intérêts financiers de l'Union européenne
- La protection des intérêts financiers de l'Union européenne
- Plan d'action de la Commission pour un cadre de contrôle interne intégré
- Programme «Hercule»
- Protection pénale des intérêts financiers de l’UE
- Une approche stratégique globale
- Un cadre juridique commun pour lutter contre la fraude dans les politiques communautaires
- Convention pour protéger les intérêts financiers de la Communauté européenne
- Nouvelle approche en matière de prévention de la fraude
- L'étanchéité de la législation et de la gestion des contrats à la fraude
- Les contrôles et vérifications sur place auprès des opérateurs économiques
- Contrôle des dépenses du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA)
- Système de récupération et d'information sur les montants indûment versés dans le cadre du financement de la politique agricole commune
- Dispositif communautaire d'identification de certains bénéficiaires d'opérations financées par le FEOGA-Garantie
- Plan d'action 2004 - 2005
- Plan d'action pour 2001 - 2003 Archives
- Lutte contre la fraude fiscale
- Coopération administrative dans le domaine de la TVA (jusqu’au 31.12.2011)
- Coopération administrative dans le domaine de la TVA (à partir du 1.1.2012)
- Assistance administrative mutuelle aux fins de la lutte contre la fraude
- Accord avec la Confédération suisse
- Accord douanier avec le Japon
- Accord avec la Chine
- Accord avec l'Inde
- Accord avec Hong Kong
- Accord avec le Canada
- Accord avec la République de Corée
- Lutte contre la contrefaçon
- Lutte contre la contrefaçon
- Médailles et jetons ressemblant à des pièces en euros
- Protection de l’euro contre le faux monnayage
- Mesures de protection de l’euro contre le faux monnayage
- Lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement
- Cadre pénal pour la protection contre le faux monnayage de l'euro
- Protection de l'euro contre le faux monnayage: le rôle d'Europol
- Le Centre technique et scientifique européen (CTSE)
- Programme d'action Pericles (2002 - 2013)
- Plan d’action de l’UE (2004-2007) pour la prévention de la fraude sur les moyens de paiement autres que les espèces
- Plan européen global de lutte contre la contrefaçon et le piratage
- Respect des droits de propriété intellectuelle
- Marchandises portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle
- Les douanes face aux tendances de la contrefaçon et du piratage
- Lutte contre la contrefaçon et la piraterie dans le marché intérieur
- Accord avec la Confédération suisse
- Accord douanier avec le Japon
- Accord avec la Chine
- Accord avec l'Inde
- Accord avec Hong Kong
- Accord avec le Canada
- Accord avec la République de Corée
- Lutte contre la corruption
- Lutte contre la corruption
- Réseau de points de contact contre la corruption
- Une politique globale de l'UE contre la corruption
- Lutte contre la corruption dans le secteur privé
- Convention contre la corruption impliquant des fonctionnaires
- Convention des Nations unies contre la corruption
- Négociations au sein du Conseil de l'Europe et de l'OCDE en matière de lutte contre la corruption
- Justice, liberté et sécurité
- Libre circulation des personnes, asile et immigration
- Libre circulation des personnes, asile et immigration
- Droit de libre circulation et de séjour des citoyens de l'Union et des membres de leur famille
- L’espace et la coopération Schengen
- Le programme de Stockholm
- Plan d’action mettant en œuvre le programme de Stockholm
- Instruments juridiques régissant la migration du SIS 1+ vers le SIS II
- Système d’information Schengen 2e génération (SIS II) – règlement (ancien 1er pilier)
- Système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) – ancienne législation de 3e pilier
- Accès des services chargés de l’immatriculation des véhicules au SIS II
- Agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice
- Nouvelles fonctions du SIS dans le cadre de la lutte contre le terrorisme Archives
- Renforcement de l'efficacité et de l'interopérabilité des bases de données européennes Archives
- Code frontières Schengen
- Petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures
- Équipes d'intervention rapide aux frontières (RABIT)
- Agence européenne pour la gestion des frontières extérieures – Frontex
- Fonds pour les frontières extérieures (2007-2013)
- Obligation pour les transporteurs aériens de communiquer les données sur les passagers
- Comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure
- Sécurité intérieure de l’UE
- Prochaines évolutions de la gestion des frontières de l'UE
- Système européen de surveillance des frontières extérieures (EUROSUR)
- Renforcer la gestion de la frontière maritime méridionale de l'UE
- Code des visas
- Obligation de visa pour les ressortissants de pays tiers
- Modèle communautaire de visa
- Document facilitant le transit (FTD) et un document facilitant le transit ferroviaire (FRTD)
- Faciliter les procédures de délivrance de visas pour les participants aux manifestations sportives
- Régime du transit aéroportuaire Archives
- Règlement VIS
- Création du système d’information sur les visas (VIS) – 1e étape
- Accès des autorités nationales et d’Europol au système d'information sur les visas (VIS)
- Intégration d’éléments biométriques dans les passeports et les documents de voyage
- Échange d'informations sur les contrefaçons des documents de voyage
- Détection des faux documents
- Coopération consulaire locale en matière de visas
- Bureau européen d’appui en matière d’asile
- Programme européen commun de réinstallation
- Plan d’action en matière d’asile
- Entrée des réfugiés dans l'UE et renforcement de leur protection dans les pays de premier asile
- Futur régime d'asile européen commun
- Normes minimales relatives à la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié
- Conditions pour pouvoir prétendre au statut de réfugié et au statut de bénéficiaire d’une protection internationale
- Normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile dans les États membres
- Garanties minimales pour les procédures d'asile
- Règlement Dublin II
- Système «Eurodac»
- Renforcement de la coopération pratique
- Participation de pays tiers à Dublin et Eurodac
- Fonds européen pour les réfugiés (2008-2013)
- Pacte européen sur l’immigration et l’asile
- Une politique commune de l’immigration pour l’Europe
- Programme d'action relatif à l'immigration légale
- Actions et instruments pour l’intégration
- Cadre commun pour l’intégration des ressortissants de pays tiers
- Modèle uniforme de permis de séjour
- Entrée et séjour des travailleurs hautement qualifiés (carte bleue européenne)
- Conditions d'entrée et de séjour des ressortissants des pays tiers à des fins d'études, d'échange d'élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat
- Titre de séjour pour les victimes de la traite des êtres humains
- Statut des ressortissants de pays extérieurs à l'UE résidents de longue durée
- Regroupement familial
- Permis unique pour les travailleurs de pays tiers
- Limitation de l'admission de ressortissants de pays tiers à des fins de l'exercice d'une profession indépendante
- Limitation de l'admission de ressortissants de pays tiers à des fins d'emploi
- Définition de l’aide à l’immigration illégale
- Cadre pénal pour la répression de l’aide à l’immigration clandestine
- Sanctions contre l’emploi de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
- Sanctions pécuniaires aux transporteurs
- Réseau d'officiers de liaison «Immigration»
- Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer
- Priorités d'action en matière de lutte contre l'immigration clandestine
- Lien entre immigration légale et immigration clandestine
- Normes et procédures communes pour le retour des immigrants clandestins
- Reconnaissance mutuelle des décisions d'éloignement
- Vols communs pour l'éloignement des migrants illégaux
- Statistiques communautaires sur l’asile et la migration
- Le réseau européen des migrations (REM)
- Mécanisme d’information mutuelle sur les mesures nationales dans les domaines de l’asile et de l’immigration
- Gestion de l’information dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice
- Fonds d’intégration (2007-2013)
- Fonds pour le retour (2008-2013)
- Programme-cadre de solidarité et de gestion des flux migratoires pour la période 2007-2013
- Renforcer l’approche globale de la question des migrations
- Accords de facilitation de délivrance de visas avec les pays des Balkans occidentaux Archives
- Faciliter la délivrance de visas de court séjour avec la Russie
- Transit Kaliningrad - Russie continentale: propositions et mises en œuvre
- Migrations: approche globale concernant les régions de l'est et au sud-est de l'UE
- Programmes de protection régionaux
- Migrations circulaires et partenariats pour la mobilité
- Accords de réadmission avec les pays de l'Europe orientale
- Accord de réadmission avec la Russie
- Accords de réadmission avec les pays des Balkans occidentaux
- Accord de réadmission avec le Sri Lanka
- Vers une politique globale européenne en matière de migrations
- Coopération avec les pays tiers en matière de migrations et d'asile
- La dimension externe de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
- Migration et développement: orientations concrètes
- Intégrer les questions liées aux migrations dans la politique extérieure
- Coopération judiciaire en matière civile
- Coopération judiciaire en matière civile
- Le programme de Stockholm
- Plan d’action mettant en œuvre le programme de Stockholm
- Le programme de La Haye: dix priorités pour les cinq prochaines années
- Faciliter la coopération judiciaire en matière civile
- Programme spécifique «Justice civile» (2007-2013)
- Adhérer à la conférence de La Haye de droit international privé (HCCH)
- Convention sur les accords d’élection de for
- Convention en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants
- Tribunaux européens et internationaux
- Forum sur la justice
- Appliquer la procédure de co-décision aux obligations alimentaires
- Droit européen des contrats
- Obligations alimentaires
- Exécution des décisions: la transparence du patrimoine des débiteurs Archives
- Améliorer l'exécution des créances pécuniaires: la saisie des avoirs bancaires Archives
- Conflits de lois en matière de régime matrimonial (Livre vert) Archives
- Successions et testaments (Livre vert) Archives
- Livre vert sur les obligations alimentaires Archives
- Procédure européenne de règlement des petits litiges
- Procédure européenne d'injonction de payer
- Titre exécutoire européen pour les créances incontestées
- Compétence, reconnaissance et exécution des décisions en matière civile et commerciale («Bruxelles I»)
- Compétence, reconnaissance et exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale («Bruxelles II»)
- Procédures d’insolvabilité
- Modes alternatifs de résolution des conflits: la médiation
- Renforcer la coopération avec la Suisse, la Norvège et l’Islande: la «convention de Lugano» (2007)
- Signification et notification des actes judiciaires et extrajudiciaires
- Signification et notification des actes en matière civile ou commerciale Archives
- Obtention des preuves en matière civile et commerciale
- Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale
- La loi applicable aux obligations contractuelles (règlement Rome I)
- Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles (convention de Rome) Archives
- La loi applicable aux obligations non contractuelles - règlement «Rome II»
- Droit applicable et compétence en matière matrimoniale (Proposition de règlement)
- Droit applicable et compétence en matière de divorce (livre vert) Archives
- Indemnisation des victimes de la criminalité
- Règles minimales communes relatives à l'aide judiciaire
- Stratégie européenne en matière d’e-Justice
- Livre vert: problèmes rencontrés par le plaideur transfrontalier Archives
- Coopération judiciaire en matière pénale
- Coopération judiciaire en matière pénale
- Le programme de Stockholm
- Décision instituant Eurojust
- Lutte contre le crime organisé et le terrorisme: rôle d'Eurojust et du Réseau judiciaire européen
- Plan d’action mettant en œuvre le programme de Stockholm
- Réseau judiciaire européen
- Formation judiciaire dans l'Union européenne
- Cadre d'échange de magistrats de liaison
- Le programme de La Haye: dix priorités pour les cinq prochaines années
- Programme spécifique Justice pénale (2007-2013)
- Programme spécifique: Prévenir et combattre la criminalité (2007-2013)
- Programme-cadre concernant la coopération policière et judiciaire en matière pénale (AGIS)
- Grotius II- Pénal Archives
- Grotius Archives
- Comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure
- Indemnisation des victimes de la criminalité
- Échange d’informations extraites du casier judiciaire
- Coopération en matière pénale: protection des données à caractère personnel
- Statut des victimes dans le cadre de procédures pénales
- Entraide judiciaire pénale entre les États membres
- Convention d'extradition entre États membres
- La procédure simplifiée d'extradition entre les États membres
- Collaboration des individus à l'action de la justice
- Stratégie européenne en matière d’e-Justice
- Forum sur la justice
- Élaboration d'une stratégie globale de l'UE sur les statistiques en matière de criminalité et de justice pénale
- La dimension externe de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
- Droits des victimes de la criminalité
- Compétences en matière pénale: premier et troisième pilier
- Livre vert au sujet des procédures pénales Archives
- Accord avec les États-Unis en matière d’extradition
- Accord avec le Japon sur l’entraide judiciaire
- Le droit à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales
- Compétences dans le cadre des procédures pénales: prévention et règlement des conflits
- Reconnaissance mutuelle des mesures de contrôle
- Reconnaissance mutuelle des mesures de contrôle préalable au procès Archives
- Livre vert sur la reconnaissance mutuelle des mesures de contrôle présentencielles non privatives de liberté Archives
- Mandat européen d’obtention de preuves
- Surveillance des personnes condamnées ou libérées sous conditions
- Reconnaissance mutuelle des peines et des mesures privatives de liberté
- Prise en compte des décisions de condamnation entre les États membres de l’Union européenne à l’occasion d’une nouvelle procédure pénale
- Reconnaissance et exécution des décisions de confiscation
- Reconnaissance mutuelle des sanctions pécuniaires
- Exécution des décisions de gel de biens ou des preuves
- Mandat d’arrêt européen
- Procédure de remise entre les États membres de l'UE, l'Islande et la Norvège
- Convention relative aux décisions de déchéance du droit de conduire
- Condamnations pénales: déchéances de droits
- Reconnaissance des décisions en matière pénale: renforcer la confiance mutuelle
- Livre vert sur la présomption d'innocence
- Procédures pénales: conflits de compétences et le principe "ne bis in idem" (livre vert) Archives
- Génocides, crimes contre l'humanité et crimes de guerre: enquêtes et poursuites pénales
- Réseau de points de contact en ce qui concerne les personnes responsables de génocide et de crimes contre l'humanité
- Tribunaux européens et internationaux
- Coopération policière et douanière
- Coopération policière et douanière
- Comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure
- Programme spécifique: Prévenir et combattre la criminalité (2007-2013)
- Programme-cadre concernant la coopération policière et judiciaire en matière pénale (AGIS)
- Action Robert-Schuman (1998 - 2000) Archives
- Coopération entre les unités spéciales d’intervention
- Office européen de police – Europol (à partir du 1.1.2010)
- Accès des autorités nationales et d’Europol au système d'information sur les visas (VIS)
- Protection de l'euro contre le faux monnayage: le rôle d'Europol
- Le Collège européen de police (CEPOL)
- Secrétariat pour les autorités de contrôle communes chargées de la protection des données
- Contrôle démocratique sur Europol Archives
- Transmission des données à caractère personnel par Europol Archives
- Europol: Office européen de police (jusqu’au 31.12.2009) Archives
- Approfondissement de la coopération transfrontalière (décision Prüm)
- Réseau européen de protection des personnalités
- Sécurité lors de matches de football de dimension internationale
- Échanges d'informations sur les déplacements de groupes
- Prévention et maîtrise du "hooliganisme"
- Coopération en matière pénale: protection des données à caractère personnel
- Simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs
- Échange d'informations sur les enlèvements commis par des terroristes
- Une démarche globale en matière de transfert des données des dossiers passagers (PNR)
- Gestion de l’information dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice
- La dimension externe de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
- Échange d'informations entre les autorités répressives des États membres
- Renforcer la coopération policière et douanière dans l'Union européenne
- Renforcement de l'efficacité et de l'interopérabilité des bases de données européennes Archives
- Douane 2013 (2008-2013)
- Accord douanier avec le Japon
- Accord avec la Chine
- Accord avec l'Inde
- Accord avec Hong Kong
- Accord avec le Canada
- Accord avec la République de Corée
- Programme d'action: Douane 2007 (2003-2007) Archives
- Blanchiment de capitaux: prévention par la coopération douanière
- La convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers
- Convention sur l'assistance mutuelle et la coopération entre les administrations douanières (Naples II)
- Stratégie pour l’avenir de l’union douanière
- Le rôle de la douane dans la gestion intégrée des frontières extérieures
- Stratégie pour l'union douanière
- Citoyenneté de l’Union
- Citoyenneté de l’Union
- Le programme de Stockholm
- Année européenne des activités de volontariat pour la promotion de la citoyenneté active (2011)
- Droits fondamentaux et citoyenneté (2007-2013)
- L’Europe pour les citoyens (2007-2013)
- Citoyenneté européenne active (2004-2006)
- Citoyenneté en action: les programmes en matière de jeunesse, de culture, d'audiovisuel et de participation civique Archives
- Plan d’action mettant en œuvre le programme de Stockholm
- Le programme de La Haye: dix priorités pour les cinq prochaines années
- Charte des droits fondamentaux
- Mise en pratique de la Charte des droits fondamentaux
- Le Médiateur européen
- Lever les obstacles à l’exercice des droits des citoyens de l’Union
- Suivi des recommandations du groupe de haut niveau sur la libre circulation des personnes
- Rapports sur la citoyenneté de l'Union
- Droit de libre circulation et de séjour des citoyens de l'Union et des membres de leur famille
- Participer aux élections municipales: droit de vote et d'éligibilité
- Droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen
- Évaluer les élections au Parlement européen (2004)
- Règlement intérieur du Parlement européen
- Titre de voyage provisoire (TVP)
- Protection diplomatique et consulaire
- Une protection consulaire effective (plan d'action 2007-2009)
- Protection diplomatique et consulaire du citoyen de l'Union dans les pays tiers (livre vert)
- Lutte contre les discriminations
- Lutte contre les discriminations
- Charte des droits fondamentaux
- Mise en pratique de la Charte des droits fondamentaux
- Agence des droits fondamentaux
- Programme communautaire pour l'emploi et la solidarité - PROGRESS (2007-2013)
- Principe d’égalité de traitement entre les personnes
- Un engagement renouvelé en faveur de la non-discrimination et de l’égalité des chances
- Stratégie-cadre pour la non-discrimination et l’égalité des chances pour tous
- Archives
- Archives
- Archives
- Décision-cadre relative à la lutte contre le racisme et la xénophobie
- Égalité de traitement sans distinction de race ou d’origine ethnique
- Contribution à la conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance
- Action commune contre le racisme et la xénophobie
- Plan d'action contre le racisme
- Lutte contre le terrorisme
- Lutte contre le terrorisme
- Infractions terroristes
- Programme spécifique: prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme (2007-2013)
- Programme OISIN II Archives
- Programme Oisin (1997-2000) Archives
- Politique antiterroriste de l’UE
- Intensification de la lutte contre le terrorisme
- Stratégie de lutte contre le terrorisme
- Sécurité intérieure de l’UE
- Le programme de Stockholm
- Plan d’action mettant en œuvre le programme de Stockholm
- Le programme de La Haye: dix priorités pour les cinq prochaines années
- La stratégie européenne de sécurité
- La dimension externe de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
- Action contre le commerce illicite d’armes légères
- Stratégie contre l'accumulation et le trafic illicites d'armes légères
- Plan d’action de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire
- Accès des autorités nationales et d’Europol au système d'information sur les visas (VIS)
- Échange d’informations et coopération concernant les infractions terroristes
- Accord entre l’Union européenne et les États-Unis sur le transfert de données de messagerie financière
- Accord relatif au traitement et au transfert de données des dossiers passagers par les transporteurs aériens au ministère américain de la sécurité intérieure (Accord PNR 2007)
- Accord entre l'Union européenne et les États-Unis sur la sécurité des informations classifiées
- Échange d'informations sur les enlèvements commis par des terroristes
- L'échange de certaines données avec Interpol
- Une démarche globale en matière de transfert des données des dossiers passagers (PNR)
- Gestion de l’information dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice
- Lutte contre le crime organisé et le terrorisme: rôle d'Eurojust et du Réseau judiciaire européen
- Échange d'informations entre les autorités répressives des États membres
- Nouvelles fonctions du SIS dans le cadre de la lutte contre le terrorisme Archives
- Technologies de détection dans le travail des services répressifs, des douanes et d'autres services de sécurité Archives
- Renforcement de l'efficacité et de l'interopérabilité des bases de données européennes Archives
- Intégration d’éléments biométriques dans les passeports et les documents de voyage
- Informations concernant le donneur d'ordre accompagnant les virements de fonds
- Lutte contre le financement du terrorisme
- Blanchiment de capitaux: prévention de l’utilisation du système financier
- Gel des avoirs: liste des personnes et des groupes terroristes
- Combattre le financement du terrorisme: amélioration de la coordination au niveau national et de la transparence des organismes à but non lucratif
- Combattre le financement du terrorisme: échange d'informations, transparence et traçabilité des transactions financières
- Échange d'informations sur les contrefaçons des documents de voyage
- Détection des faux documents
- Agrément des explosifs à usage civil
- Améliorer la sécurité des explosifs
- Sécurité en matière d'explosifs
- Coopération avec le Centre africain d'études et de recherches sur le terrorisme
- Combattre les facteurs qui contribuent à la radicalisation violente
- Lutte contre le terrorisme: préparation et gestion des conséquences
- Lutte contre le terrorisme: prévention, préparation et réponse
- Lutte contre le bioterrorisme
- Infrastructures critiques européennes
- Programme européen de protection des infrastructures critiques
- Protection des infrastructures critiques
- Indemnisation des victimes de la criminalité
- Droits des victimes de la criminalité
- Agenda européen de la recherche et de l’innovation en matière de sécurité
- Archives
- Nouveau Fonds de solidarité de l'Union européenne
- Mandat d’arrêt européen
- Convention d'extradition entre États membres
- Mécanisme de coopération pour la protection civile
- Financement des mesures de protection civile (2007-2013)
- Rapport sur la préparation aux urgences éventuelles (2002)
- Alerte préventive contre les urgences
- Comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure
- Office européen de police – Europol (à partir du 1.1.2010)
- Europol: Office européen de police (jusqu’au 31.12.2009) Archives
- Contrôle démocratique sur Europol Archives
- Transmission des données à caractère personnel par Europol Archives
- Réseau judiciaire européen
- Le Collège européen de police (CEPOL)
- Décision instituant Eurojust
- Agence européenne pour la gestion des frontières extérieures – Frontex
- Lutte contre la criminalité organisée
- Lutte contre la criminalité organisée
- Le programme de Stockholm
- Plan d’action mettant en œuvre le programme de Stockholm
- Le programme de La Haye: dix priorités pour les cinq prochaines années
- Tribunaux européens et internationaux
- Office européen de police – Europol (à partir du 1.1.2010)
- Europol: Office européen de police (jusqu’au 31.12.2009) Archives
- Programme spécifique: Prévenir et combattre la criminalité (2007-2013)
- Lutte contre la criminalité transfrontalière visant les véhicules
- Conclusion de la convention des Nations unies contre la criminalité organisée
- Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer
- Criminalité organisée: cadre d'orientation commun pour les officiers de liaison
- Lutte contre la criminalité organisée: participation à une organisation criminelle
- Mécanisme d'évaluation de l'application et de la mise en œuvre au plan national des engagements internationaux en matière de lutte contre la criminalité organisée
- Collaboration des individus à l'action de la justice
- Sécurité intérieure de l’UE
- Une démarche globale en matière de transfert des données des dossiers passagers (PNR)
- Lutte contre le crime organisé et le terrorisme: rôle d'Eurojust et du Réseau judiciaire européen
- Concept stratégique portant sur la lutte contre la criminalité organisée
- La stratégie européenne de sécurité
- Programme d'échanges, de formation et de coopération destiné aux personnes responsables de l'action contre la criminalité organisée (FALCONE) Archives
- Réseau européen de prévention de la criminalité (REPC)
- Prévention de la criminalité dans l'UE
- Criminalité organisée: Prévention de la criminalité dans l'Union européenne
- Criminalité organisée: Stratégie pour la prévention et le contrôle de la criminalité organisée
- Stratégie globale de prévention de la criminalité organisée
- Hippokrates Archives
- Action contre le commerce illicite d’armes légères
- Stratégie contre l'accumulation et le trafic illicites d'armes légères
- Armes à feu
- Blanchiment de capitaux: prévention par la coopération douanière
- Blanchiment de capitaux: prévention de l’utilisation du système financier
- Davantage de coopération entre les États membres pour le recouvrement des avoirs
- Identification et confiscation des instruments et des produits du crime
- «Le crime ne paie pas»
- Prévention et lutte contre la criminalité organisée dans le secteur financier
- Malversations financières et pratiques irrégulières des sociétés Archives
- Attaques contre les systèmes d'information
- Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA)
- Lutte contre la pédopornographie sur Internet
- Criminalité organisée: Points de contact pour lutter contre la criminalité liée à la haute technologie
- Protéger l’Europe des cyberattaques et des perturbations de grande envergure
- Vers une politique générale en matière de lutte contre la cybercriminalité