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ARTEMIS

Les systèmes informatiques embarqués, bien qu'invisibles, contribuent pour une part importante à améliorer notre quotidien. Au-delà, ils offrent des applications industrielles de pointe non sans effets positifs pour l'économie européenne. Afin de favoriser les économies d'échelle, réduire les coûts et stimuler la commercialisation des produits basés sur ces technologies, l'Union européenne (UE) lance un partenariat public-privé dans le domaine de la recherche sur l'informatique embarquée sous la forme d'une initiative technologique conjointe, mise en œuvre par l'entreprise commune ARTEMIS.

ACTE

Règlement (CE) n° 74/2008 du Conseil du 20 décembre 2007 portant établissement de l'entreprise commune ARTEMIS pour la mise en œuvre d'une initiative technologique conjointe sur les systèmes informatiques embarqués.

SYNTHÈSE

Du téléphone portable à la carte bancaire en passant par la voiture ou l'avion, les dispositifs informatiques intégrés ont envahi notre quotidien.

En outre, ils représentent une part de plus en plus importante de la valeur des produits finis dans de nombreux secteurs clés de l'industrie.

Selon les chiffres récents, ces technologies représentent un marché réellement porteur:

  • 98 % des ordinateurs sont intégrés à d'autres dispositifs;
  • plus de 4 milliards de systèmes embarqués ont été vendus en 2007;
  • le marché mondial représente 60 milliards d'euros et connaît une croissance continue de 14 % par an;
  • d'ici à 2010, plus de 16 milliards d'ordinateurs intégrés devraient être en circulation (plus de 40 milliards en 2020).

Un marché que vise aujourd'hui l'Union européenne (UE) alors qu'elle s'investit dans une nouvelle entreprise commune baptisée ARTEMIS.

L'entreprise commune ARTEMIS met en œuvre l'initiative technologique conjointe (ITC) sur les systèmes informatiques embarqués.

Ce partenariat public-privé vise essentiellement à soutenir le cofinancement d'initiatives de recherche à l'échelle de l'Europe de même qu'à améliorer la coopération entre les différents acteurs du secteur.

Basée à Bruxelles, l'entreprise commune est un organe communautaire doté de la personnalité juridique. Elle est créée pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2017. Les membres fondateurs de l'entreprise commune sont la Communauté (représentée par la Commission), la Belgique, le Danemark, l'Allemagne, l'Estonie, l'Irlande, la Grèce, l'Espagne, la France, l'Italie, la Hongrie, les Pays-Bas, l'Autriche, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni ainsi que l'association ARTEMISIA, qui représente les entreprises et organismes de recherche et de développement (R & D) actifs dans le domaine de l'informatique embarquée. L'entreprise commune ARTEMIS est par ailleurs ouverte à l'adhésion de nouveaux membres.

Objectifs

ARTEMIS contribue à la mise en œuvre du programme spécifique «Coopération» du septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PCRD).

Elle a notamment pour objectif de:

  • définir et mettre en œuvre un «programme de recherche» pour le développement de technologies essentielles pour les systèmes informatiques embarqués;
  • soutenir financièrement différentes activités de R & D;
  • promouvoir un partenariat public-privé favorisant la convergence des efforts communautaires et nationaux (publics et privés), les investissements et la collaboration entre les différents secteurs impliqués;
  • améliorer la coordination des efforts en matière de R & D dans le domaine des systèmes informatiques embarqués;
  • encourager la participation des petites et moyennes entreprises (PME).

Fonctionnement

Les organes de l'entreprise commune sont:

  • le comité directeur, composé de représentants des membres de l'entreprise commune ARTEMIS et du président du comité de l'industrie et de la recherche. Il assure le fonctionnement de l'entreprise et supervise la mise en œuvre de ses activités;
  • le directeur exécutif. Nommé pour une période de trois ans par le comité directeur, il est le principal responsable de la gestion quotidienne, et est le représentant légal de l'entreprise commune;
  • le comité des autorités publiques: composé des autorités publiques de l'entreprise commune qui nomment leurs représentants et leur chef de délégation. Il a pour fonction, entre autres, d'approuver la portée et le lancement des appels de propositions, et de décider de la sélection et du financement des propositions retenues;
  • le comité de l'industrie et de la recherche, composé au maximum de vingt-cinq membres, nommés par l'association ARTEMISIA. Il élabore notamment le projet de plan stratégique pluriannuel et formule des propositions concernant la stratégie de l'entreprise commune.

Les ressources d'ARTEMIS sont constituées des contributions des membres et de la Communauté ainsi que des recettes générées par ARTEMIS elle-même. Toute entité juridique non-membre peut apporter une contribution en nature ou en espèces aux ressources d'ARTEMIS.

Les frais d'ARTEMIS consistent en:

  • des frais de fonctionnement, pris en charge par ses membres. L'ARTEMISIA y contribue également sans excéder vingt millions d'euros ou 1 % au maximum de la somme du coût total de l'ensemble des projets. La contribution de la Communauté ne peut dépasser le montant de dix millions d'euros. Les États membres d'ARTEMIS apportent une contribution en nature;
  • des activités de R & D. La Communauté apporte une contribution maximale de 410 millions d'euros. Les contributions financières des États membres d'ARTEMIS, équivalant à au moins 1,8 fois la contribution de la Communauté, ne transitent pas par l'entreprise commune mais sont versées directement aux organismes de recherche et de développement prenant part aux projets. Par ailleurs, ces mêmes organismes apportent des contributions en nature aux projets dont la valeur globale sur la durée de l'entreprise commune est égale ou supérieure à la contribution des autorités publiques.

Les activités de R & D sont mises en œuvre au moyen de projets lancés à la suite d'appels de propositions ouverts et concurrentiels. Ces projets sont financés par les contributions financières de la Communauté et des États membres participants ainsi que par les contributions en nature des organismes de recherche et de développement participant aux projets de l'entreprise commune.

En tant qu'initiative communautaire, la législation communautaire s'applique à l'entreprise commune, y compris à son personnel. La Cour de justice des Communautés européennes est notamment compétente pour statuer sur tout litige entre les membres et sur les recours formés contre l'entreprise commune ARTEMIS. La Commission et la Cour des comptes effectuent les contrôles auprès des bénéficiaires des financements de l'entreprise commune.

Contexte

Le programme de Lisbonne pour la croissance et l'emploi a mis l'accent sur l'investissement dans les domaines de la connaissance et de l'innovation. À ce titre, les ITC, partenariats public-privé mis en œuvre par des entreprises communes, sont initiées dans le cadre du 7e PCRD. Ces ITC résultent du travail des plates-formes technologiques européennes mises en place sous le 6e PCRD.

Avec l'initiative «ARTEMIS», cinq autres ITC sont envisagées dans les secteurs des systèmes informatiques embarqués (ENIAC), des médicaments innovants (IMI) de l'aéronautique et du transport aérien (CLEAN SKY), de l'hydrogène et des piles à combustible (FUEL CELL (EN)), et de la surveillance mondiale de l'environnement et de la sécurité (GMES).

RÉFÉRENCES

Acte Entrée en vigueur Délai de transposition dans les États membres Journal officiel
Règlement (CE) n° 74/2008

7.2.2008

-

JO L 30 du 4.2.2008

Dernière modification le: 03.06.2008

Voir aussi

  • Informations complémentaires sur le site du service communautaire d'information sur la recherche et le développement - CORDIS
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