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ENIAC

L'innovation technologique est essentielle pour la croissance et l'emploi et source de compétitivité. Afin de stimuler les investissements dans des domaines essentiels des technologies dans un cadre coordonné, un partenariat public-privé dans le secteur nanoélectronique est lancé sous la forme d'une initiative technologique conjointe, mise en œuvre par l'entreprise commune ENIAC.

ACTE

Règlement (CE) n° 72/2008 du Conseil du 20 décembre 2007 portant établissement de l'entreprise commune ENIAC.

SYNTHÈSE

L'entreprise commune ENIAC (EN) met en œuvre l'initiative technologique conjointe (ITC) sur la nanoélectronique dans la perspective du développement des technologies de l'information et de la communication. Ce partenariat public-privé vise à soutenir les investissements dans ce domaine, sources d'innovation et de compétitivité. L'ITC sur la nanoélectronique s'inscrit ainsi également dans le cadre de l'espace européen de la recherche (EER) et contribue à la recherche et au développement (R & D).

Basée à Bruxelles, l'entreprise commune est un organe communautaire doté de la personnalité juridique. Elle est créée pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2017. Les membres fondateurs de l'entreprise commune sont la Communauté, la Belgique, l'Allemagne, l'Estonie, l'Irlande, la Grèce, l'Espagne, la France, l'Italie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Suède, le Royaume-Uni ainsi que l'association AENEAS, qui représente les entreprises et organismes de R & D actifs dans le domaine de la nanoélectronique. L'entreprise commune ENIAC est ouverte à l'adhésion de nouveaux membres. À ce jour, l'Autriche, la République Tchèque et la Norvège ont rejoint la liste des membres.

Objectifs

L'entreprise commune ENIAC contribue à la mise en œuvre du 7e programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (7e PCRD) dans le domaine de la nanoélectronique. Elle a notamment pour objectif de favoriser le développement de compétences essentielles au moyen d'un programme de recherche et d'en soutenir les activités. Elle vise ainsi à favoriser la compétitivité européenne ainsi que l'émergence de nouveaux marchés et de nouvelles applications sociétales. La participation des petites et moyennes entreprises (PME) est également encouragée.

De plus, l'entreprise commune vise à promouvoir la collaboration et la coordination des efforts communautaire et nationaux, publics et privés, afin de soutenir la R & D et les investissements: concentrer les efforts permet notamment d'assurer une meilleure exploitation des résultats.

Fonctionnement

Les organes de l'entreprise commune sont:

  • le comité directeur, composé de représentants des membres de l'entreprise commune ENIAC et du président du comité de l'industrie et de la recherche. Il assure le fonctionnement de l'entreprise et supervise la mise en œuvre de ses activités;
  • le directeur exécutif. Nommé pour une période de trois ans par le comité directeur, il est le principal responsable de la gestion quotidienne, et est le représentant légal de l'entreprise commune;
  • le comité des autorités publiques: composé des autorités publiques de l'entreprise commune qui nomment leurs représentants et leur chef de délégation. Il a pour fonction, entre autres, d'approuver la portée et le lancement des appels à propositions, et de décider de la sélection et du financement des propositions retenues;
  • le comité de l'industrie et de la recherche, composé au maximum de vingt-cinq membres, nommés par l'association AENEAS. Il élabore notamment le projet de plan stratégique pluriannuel et formule des propositions concernant la stratégie de l'entreprise commune.

Les ressources d'ENIAC sont constituées des contributions des membres et de la Communauté ainsi que des recettes générées par ENIAC elle-même. Toute entité juridique non-membre peut apporter une contribution en nature ou en espèces aux ressources d'ENIAC.

Les frais d'ENIAC consistent en:

  • des frais de fonctionnement, pris en charge par ses membres. L'AENEAS y contribue également sans excéder vingt millions d'euros ou 1 % au maximum de la somme du coût total de l'ensemble des projets. La contribution de la Communauté ne peut dépasser le montant de dix millions d'euros. Les États membres d'ENIAC apportent une contribution en nature;
  • des activités de R & D. La Communauté apporte une contribution maximale de 440 millions d'euros. Les contributions financières des États membres d'ENIAC, équivalant à au moins 1,8 fois la contribution de la Communauté, ne transitent pas par l'entreprise commune mais sont versées directement aux organismes de recherche et de développement prenant part aux projets. Par ailleurs, ces mêmes organismes apportent des contributions en nature dont la valeur correspond au moins à la moitié du coût total des activités de R&D.

Les activités de R & D sont mises en œuvre au moyen de projets lancés à la suite d'appels à propositions concurrentielles. Ces projets sont financés par les contributions financières de la Communauté et des États membres participants et par les contributions en nature des organismes de recherche et de développement participant aux projets de l'entreprise commune.

En tant qu'initiative communautaire, la législation communautaire s'applique à l'entreprise commune, y compris à son personnel. La Cour de justice des Communautés européennes est notamment compétente pour statuer sur tout litige entre les membres et sur les recours formés contre l'entreprise commune ENIAC. La Commission et la Cour des comptes effectuent les contrôles auprès des bénéficiaires des financements de l'entreprise commune.

Contexte

Le programme de Lisbonne pour la croissance et l'emploi a mis l'accent sur l'investissement dans les domaines de la connaissance et de l'innovation. À ce titre, les ITC, partenariats public-privé mis en œuvre par des entreprises communes, sont initiées dans le cadre du 7e PCRD. Ces ITC résultent du travail des plates-formes technologiques européennes mises en place sous le 6e PCRD.

Avec l'initiative «ENIAC», cinq autres ITC sont envisagées dans les secteurs des systèmes informatiques embarqués (ARTEMIS (EN)), des médicaments innovants (IMI), de l'aéronautique et du transport aérien (CLEAN SKY), de l'hydrogène et des piles à combustible (FUEL CELL (EN)), et de la surveillance mondiale de l'environnement et de la sécurité (GMES).

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal Officiel
Règlement (CE) n° 72/20087.2.2008-JO L 30 du 4.2.2008
Dernière modification le: 11.04.2008

Voir aussi

  • Informations complémentaires sur le site de la direction générale Société de l'information et médias de la Commission européenne consacré à la recherche et à l'innovation
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