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Coopération scientifique et technologique avec la Jordanie

La Jordanie et l’Union européenne (UE) concluent un accord visant à encourager, développer et faciliter la coopération scientifique et technologique. Cette coopération doit contribuer au développement socio-économique des deux parties.

ACTE

Décision 2011/348/CE du Conseil du 10 novembre 2009 relative à la signature, au nom de la Communauté, et à l’application provisoire de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie.

Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie.

SYNTHÈSE

L’Union européenne (UE) et la Jordanie s’engagent à développer leur coopération dans le domaine des sciences et technologies.

Leur coopération est notamment fondée sur le respect des principes de bénéfice mutuel et de promotion des connaissances en tant que facteur de développement économique et social.

La mise en pratique de l’accord est gérée par un comité mixte de coopération.

Fonctionnement de la coopération

Les actions de coopération peuvent être entreprises par des personnes physiques ou morales. À ce titre, l’UE et la Jordanie doivent faciliter la libre circulation et le séjour des chercheurs sur leurs territoires respectifs, ainsi que la circulation des marchandises destinées à la coopération.

Les acteurs établis en Jordanie peuvent participer aux actions indirectes du 7e programme cadre européen de recherche, de développement technologique et de démonstration. Les autorités européennes sont autorisées à contrôler et à auditer les contrats et les conventions de subvention accordées aux acteurs jordaniens, avec le soutien des autorités du pays.

Les acteurs établis dans l’UE peuvent participer aux programmes et aux projets de recherche, de développement et de démonstration de la Jordanie. Ils conduisent leurs actions dans le respect des règles nationales et bénéficient d’un traitement équitable par rapport aux acteurs jordaniens.

Les actions de coopération peuvent notamment prendre la forme de:

  • dialogue politique régulier en matière de recherche;
  • échange d’informations scientifiques et technologique;
  • échanges de chercheurs, d’ingénieurs et de techniciens;
  • échanges d’équipements, de matériel et de services d’essai;
  • actions de formation en matière de recherche et de développement technologique.

De plus, les autorités jordaniennes et la Commission s’informent mutuellement sur les programmes en cours et sur les nouvelles possibilités de coopération.

Droits de propriété intellectuelle

Les règles concernant la protection des droits de propriété intellectuelle et de diffusion des connaissances sont fixées à l’annexe II du présent accord. Ces règles sont compatibles avec les règlementations nationales et internationales. Elles s’appliquent aux connaissances crées au cours des activités de coopération, aux Ĺ“uvres littéraires à caractère scientifique et aux informations de nature confidentielle.

Dernière modification le: 26.09.2011
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