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Coopération scientifique et technologique avec les États-Unis

L’accord de coopération scientifique et technologique conclu entre les États-Unis et la Communauté européenne (CE) vise à encourager, à développer et à faciliter des activités de coopération scientifique et technologique entre les deux parties à l'accord. Il permet notamment aux chercheurs américains et européens de participer, dans les mêmes conditions, aux activités développées par l’une ou l’autre des parties.

ACTES

Décision 98/591/CE du Conseil du 13 octobre 1998 relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.

Décision 2009/306/CE du Conseil du 30 mars 2009 concernant la reconduction et la modification de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.

SYNTHÈSE

La décision 2009/306/CE vise à reconduire pour une période de cinq ans l’accord de coopération scientifique et technologique conclu entre la Communauté européenne (CE) et les États-Unis, le 5 décembre 1997 à Washington.

Son objectif est de renforcer la coopération entre les deux parties dans des domaines d’intérêt commun où elles mènent des activités de recherche et de développement scientifique et technologique. Les secteurs d’activités de coopération sont les suivants:

  • environnement,
  • biomédecine et santé,
  • agriculture,
  • science piscicole,
  • recherche en ingénierie,
  • énergie non nucléaire,
  • ressources naturelles,
  • sciences des matériaux (y compris nanotechnologie) et métrologie,
  • technologies de l’information et des communications (TIC),
  • télématique,
  • biotechnologie,
  • sciences et technologies marines,
  • recherche en sciences sociales,
  • transports,
  • recherche en matière de sécurité,
  • recherche aérospatiale,
  • politique et gestion dans le domaine des sciences et technologies, formation et mobilité des chercheurs.

L’accord permet aux entités juridiques * américaines de participer au programme-cadre de la Communauté européenne. Réciproquement, les entités juridiques des États membres participent aux programmes américains sur des thèmes équivalents à ceux du programme-cadre de la CE. Les actions menées concernent la mise en œuvre de programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration en promouvant la coopération avec et entre les entreprises, les centres de recherche, les universités, les pays tiers et les organisations internationales. Elles visent également à stimuler la formation et la mobilité des chercheurs ainsi que la diffusion et la valorisation des résultats des activités de recherche tout en respectant les dispositions en matière de propriété intellectuelle.

Les deux parties facilitent la libre circulation des chercheurs et des matériels utilisés pour les activités régies par le présent accord. Un concours financier peut être accordé à une entité juridique américaine participant à une action communautaire.

La coordination est assurée par un groupe consultatif conjoint (GCC) qui se réunit une fois par an. Ce groupe se compose d’un nombre restreint et égal de représentants de chaque partie. Il est chargé de l’évaluation et du suivi de la mise en œuvre du présent accord. Sa mission consiste aussi à déterminer les secteurs où la coopération pourrait être renforcée et à définir les priorités en matière de recherche.

Contexte

L’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique établit un cadre de coopération officielle en matière de recherche scientifique et technologique. Il a été conclu le 5 décembre 1997 pour une période initiale de cinq ans. Il peut être reconduit avec d’éventuelles modifications pour des périodes supplémentaires de cinq ans.

Termes-clés de l'acte
  • Entité juridique: une personne physique ou une personne morale constituée en conformité avec le droit national de son lieu d’établissement ou avec le droit communautaire ou international, dotée de la personnalité juridique et ayant en son nom propre la capacité d’être titulaire de droits et d’obligations de toute nature.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel
Décision 98/591/CE

13.10.1998

-

JO L 284 du 22.10.1998

Décision 2009/306/CE

30.3.2009

-

JO L 90 du 2.4.2009

Dernière modification le: 15.02.2011
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