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Coopération scientifique et technologique avec l’Égypte

L’accord de coopération scientifique et technologique conclu entre l’Égypte et la Communauté européenne (CE) vise à encourager, à développer et à faciliter des activités de coopération scientifique et technologique entre les deux parties à l'accord. Il permet notamment aux chercheurs égyptiens et européens de participer, dans les mêmes conditions, aux activités développées par l’une ou l’autre des parties.

ACTES

Décision 2008/180/CE du Conseil du 25 février 2008 concernant la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République arabe d’Égypte.

SYNTHÈSE

La présente décision marque la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique par la Communauté européenne (CE). Cet accord s’applique provisoirement entre la Communauté et l’Égypte depuis le 21 juin 2005.

Son objectif est de renforcer la coopération entre les deux parties dans des domaines d’intérêt commun où elles mènent des activités de recherche et de développement scientifique et technologique.

L’accord permet aux entités juridiques * égyptiennes de participer au programme-cadre de la Communauté européenne. Réciproquement, les entités juridiques des États membres participent aux programmes égyptiens sur des thèmes équivalents à ceux du programme-cadre de la CE. Les actions menées concernent la mise en œuvre de programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration en promouvant la coopération avec et entre les entreprises, les centres de recherche, les universités, les pays tiers et les organisations internationales. Elles visent également à stimuler la formation et la mobilité des chercheurs ainsi que la diffusion et la valorisation des résultats des activités de recherche tout en respectant les dispositions en matière de propriété intellectuelle.

Les deux parties facilitent la libre circulation des chercheurs et des matériels utilisés pour les activités régies par le présent accord. Un concours financier peut être accordé à une entité juridique égyptienne participant à une action communautaire.

La coordination est assurée par un comité mixte dénommé «comité mixte de coopération scientifique et technologique CE-Égypte». Ce comité est chargé de l’évaluation et du suivi de la mise en œuvre du présent accord. Sa mission consiste aussi à déterminer les secteurs où la coopération pourrait être renforcée et à définir les priorités en matière de recherche. Le comité se réunit au moins une fois par an.

Contexte

L’accord entre la Communauté européenne et l’Égypte établit un cadre de coopération officielle en matière de recherche scientifique et technologique.

Termes-clés de l'acte
  • Entité juridique: une personne physique ou une personne morale constituée en conformité avec le droit national de son lieu d’établissement ou avec le droit communautaire ou international, dotée de la personnalité juridique et ayant en son nom propre la capacité d’être titulaire de droits et d’obligations de toute nature.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel
Décision 2008/180/CE

27.2.2008

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JO L 59 du 4.3.2008

Dernière modification le: 15.02.2011
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