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ITER: accord Euratom/Japon sur la fusion nucléaire

En complément à ITER, projet d'envergure internationale dédié à l'énergie de fusion, l'Union européenne (UE) et le Japon ont adopté un accord sur une «approche élargie» dans le domaine. Celui-ci servira de base à diverses activités de recherche et de développement portant sur l'élaboration de nouveaux matériaux et scénarios d'exploitation, en vue notamment de la construction d'une future centrale de démonstration (DEMO).

ACTE

Décision 2007/614/Euratom du Conseil du 30 janvier 2007 concernant la conclusion, par la Commission, de l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement du Japon aux fins de la mise en œuvre conjointe des activités relevant de l'approche élargie dans le domaine de la recherche sur l'énergie de fusion.

SYNTHÈSE

Le présent accord vise à mettre en place un cadre à la réalisation d'une «approche élargie» en matière d'énergie de fusion entre l'Union européene (UE) et le Japon, dans la continuité du projet ITER.

L'accord, prévu pour dix ans, est ouvert à d'autres parties prenantes à ITER.

Activités

Les activités de l'«approche élargie» couvrent trois projets de recherche développés au Japon:

  • le projet complétant la conception du Centre international d'irradiation des matériaux de fusion (IFMIF/EVEDA) devant permettre d'essayer et de qualifier des matériaux avancés dans un environnement comparable à celui d'une centrale de fusion;
  • le programme du «satellite» Tokamak, destiné à élaborer des scénarios d'exploitation dans la perspective des projets ITER et DEMO;
  • le projet relatif au Centre international de recherche sur l'énergie de fusion, organe chargé de coordonner les activités de conception et de R & D de DEMO, de simulation à grande échelle de plasmas de fusion par des superordinateurs et d'expérimentation à distance pour faciliter une large participation des scientifiques aux expériences menées dans le cadre d'ITER.

Structure

Les organes servant de structure aux activités de l'«approche élargie» sont:

  • le comité directeur;
  • le secrétariat;
  • le(s) comité(s) de projet;
  • le(s) chef(s) de projet et équipe(s) de projet;
  • les agences de mise en œuvre.

Instruments de mise en œuvre

Remis pour approbation au plus tard le 31 mars de chaque année au comité directeur par chaque chef de projet, après consultation du comité de projet, le plan de projet (couvrant toute la durée du projet) reprend:

  • une description de l'ensemble des activités envisagées;
  • un calendrier détaillé des principales étapes de mise en œuvre;
  • une vue d'ensemble des contributions réalisées et à réaliser.

Après consultation du comité de projet, chaque chef de projet soumet pour approbation au comité directeur (au plus tard le 31 octobre de chaque année) un programme de travail, applicable à l'année suivante, reprenant:

  • les points du plan de projet correspondant;
  • un descriptif programmatique des activités à réaliser (les objectifs, la planification, les dépenses courantes, les contributions attendues de chaque partie, etc.).

Chaque chef de projet soumet pour approbation au comité directeur (au plus tard le 31 mars de chaque année) un rapport annuel, document qui est ensuite transmis aux parties et aux agences de mise en œuvre.

Enfin, chaque partie est en droit de réaliser un audit financier à tout moment pendant la durée du présent accord et jusqu'à 5 ans au-delà.

Ressources

Les ressources pour la mise en œuvre des activités de l'«approche élargie» peuvent être:

  • des contributions en nature;
  • des composants, équipements et matériaux spécifiques ainsi que des biens et services;
  • les experts mis à la disposition des équipes de projet;
  • le personnel mis à la disposition des différents organes de fonctionnement;
  • des contributions financières.

La contribution européenne, apportée principalement par le biais de contributions en nature, s'élève à environ 340 millions d'euros.

RÉFÉRENCES

Acte Entrée en vigueur Délai de transposition dans les États membres Journal Officiel
Décision (Euratom) n° 2007/614

30.1.2007

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JO L 246 du 21.9.2007

Dernière modification le: 20.05.2008
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