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Coopération scientifique et technologique avec Israël

La présente décision vise à renouveler l'accord de coopération scientifique et technologique, conclu entre l'État d'Israël et la Communauté européenne. Cet accord associe ce pays au septième programme-cadre de recherche et de développement. Il permettra aux chercheurs israéliens de participer aux activités mises en œuvre dans ce cadre. Il ne couvre par contre pas les recherches dans le domaine nucléaire et exclut donc la participation de ceux-ci au septième programme-cadre d'Euratom.

ACTE

Décision 2008/181/CE du Conseil du 25 février 2008 relative à la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l’État d’Israël.

SYNTHÈSE

La présente décision a pour objet la conclusion d'un nouvel accord de coopération scientifique et technologique entre Israël et la Communauté européenne.

Cet accord s'applique provisoirement depuis le 1er janvier 2007. Il est conclu pour la durée du 7e programme-cadre.

Concrètement, l'accord associe les entités de recherche israéliennes au 7e programme-cadre de recherche et de développement ainsi qu'aux programmes spécifiques qui en découlent.

Cette coopération ne couvre pas les recherches dans le domaine nucléaire et n'inclut donc pas les activités mises en œuvre dans le cadre du 7e programme-cadre de l'Euratom.

Le nouvel accord s'inscrit dans la continuité du précédent, entré en vigueur en mai 2004, et prévoit donc une contribution budgétaire d'Israël. Il reprend les dispositions en matière de droits de propriété intellectuelle. L'accord a néanmoins été aménagé en fonction des spécificités du nouveau programme-cadre notamment pour rendre possible la participation d'Israël aux structures juridiques (conformément aux articles 169 et 171 du traité CE).

En outre, la coopération entre les deux parties peut comporter:

  • des discussions régulières sur les orientations et priorités politiques ainsi que sur les prévisions en matière de recherche en Israël et dans l'Union;
  • des discussions sur les perspectives et le développement de la coopération;
  • l'accès aux informations sur la mise en œuvre de programmes et de projets de recherche et sur les résultats des travaux entrepris dans la cadre du présent accord;
  • des réunions conjointes;
  • des visites et échanges de chercheurs, d'ingénieurs et de techniciens;
  • des contacts et un suivi réguliers;
  • la participation d'experts à des séminaires, symposiums et autres ateliers.

Le «comité recherche CE-Israël» a pour fonction de:

  • assurer, évaluer et examiner la mise en œuvre du présent accord;
  • examiner toute mesure pouvant améliorer et développer la coopération;
  • examiner régulièrement les orientations et les priorités futures des politiques et des prévisions de recherche en Israël et au sein de l'Union, ainsi que des perspectives de coopération future.

Ce comité se réunit au moins une fois par an.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel
Décision 2008/181/CE25.2.2008-JO L 59 du 4.3.2008
Dernière modification le: 15.02.2011
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