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Croatie - Recherche et nouvelles technologies

Les pays candidats conduisent des négociations avec l’Union européenne (UE) afin de se préparer à l’adhésion. Ces négociations d’adhésion portent sur l'adoption et la mise en œuvre de la législation européenne (acquis) et plus particulièrement sur les priorités identifiées conjointement par la Commission et les pays candidats, lors d’un examen analytique (ou «screening») de l’acquis politique et législatif de l’UE. Chaque année, la Commission examine les progrès réalisés par les candidats afin d’évaluer les efforts restant à fournir jusqu’à leur adhésion. Ce suivi fait l’objet de rapports annuels présentés au Conseil et au Parlement européen.

ACTE

Rapport de la Commission [COM(2010) 660 final – SEC(2010) 1326 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Bien que le pays ait accompli des progrès, le rapport 2010 souligne les ralentissements provoqués par la crise économique et financière. Pourtant l’importance de la recherche et du développement des nouvelles technologies reste un enjeu majeur. Ainsi, la capacité administrative et les investissements doivent être augmentés, notamment avec le soutien des entreprises.

ACQUIS DE l’UNION EUROPÉENNE (selon les termes de la Commission)

L'acquis en matière de science et de recherche, par nature, n'exige aucune transposition dans l'ordre juridique national. La capacité de mise en œuvre ne concerne pas l'application et l’exécution de dispositions juridiques mais plutôt l’existence de conditions nécessaires à une participation pleine et entière aux activités des programmes-cadres. Pour garantir le succès de la mise en œuvre de l’acquis dans ce domaine, notamment une association réussie aux programmes-cadres, la Turquie devra créer les capacités de mise en œuvre nécessaires dans le domaine de la recherche et du développement technologique par un renforcement du personnel affecté aux activités des programmes-cadres.

L’acquis dans le domaine des télécommunications vise à éliminer les obstacles au bon fonctionnement du marché unique des services et réseaux de télécommunication et à mettre en place des services modernes accessibles à tous. Un nouveau cadre réglementaire relatif aux communications électroniques a été adopté par l’Union européenne (UE) en 2002. En ce qui concerne les services postaux, l'objectif consiste à mettre en œuvre le marché unique en ouvrant ce secteur à la concurrence de manière progressive et contrôlée, dans un cadre réglementaire garantissant un service universel.

ÉVALUATION (selon les termes de la Commission)

Les progrès accomplis dans le domaine de la science et la recherche se sont poursuivis, mais se sont ralentis en raison de la crise économique et financière.

Des efforts doivent être fournis pour continuer de renforcer la capacité de recherche, assurer la formation et accroître les investissements de l'industrie et des petites et moyennes entreprises dans la recherche.

ACTES LIÉS

Rapport de la Commission – [COM(2009) 533 final – SEC(2009) 1333 final – Non publié au Journal officiel].

Rapport de la Commission [COM(2008) 674 final – SEC(2008) 2694 final – Non publié au Journal officiel].
Le rapport 2008 faisait état de progrès satisfaisants réalisés dans le domaine de la science et de la recherche. Cependant, la capacité de recherche devait être renforcée au niveau national. En ce qui concerne la société de l’information, l’alignement de la législation a progressé significativement.

Rapport de la Commission [COM(2007) 663 final – SEC(2007) 1431 final - Non publié au Journal officiel].
Le rapport 2007 soulignait les efforts encourageants accomplis dans le domaine de la science et de la recherche. De manière générale, un bon niveau d’alignement a été atteint. Une attention accrue devait toutefois être accordée à la mise en œuvre de la politique de recherche ainsi que des actions et plans prévus dans ce domaine. Le système d’allocation des fonds nationaux en faveur des subventions de recherche devait encore être amélioré pour garantir l’excellence scientifique et la participation aux programmes-cadres communautaires sur une base concurrentielle.
Dans le domaine de la société de l’information et des médias, malgré les progrès accomplis pour s’aligner sur l’acquis, le rapport 2007 soulignait la nécessité d’aller plus loin au niveau de la libéralisation du marché des télécommunications. Il préconisait dans cette perspective un renouvellement du droit primaire ainsi qu’un renforcement de l’agence croate des télécommunications.

Rapport Commission [COM(2006) 649 final – SEC(2006) 1385 final – Non publié au Journal officiel].
Le rapport 2006 confirmait la courbe ascendante esquissée en octobre 2005. Des progrès avaient été réalisés dans les deux domaines s’agissant à la fois de la transposition de l’acquis et de l’identification des lacunes restant à combler.
Au niveau de la société de l’information et des médias, l’action législative ainsi que le renforcement de l’agence des télécommunications devaient être intensifiés afin d’assurer une véritable libéralisation du marché des communications électroniques.
Au niveau de la science et de la recherche, les avancées majeures concernaient la participation à des programmes européens et l’allocation des crédits. Les efforts devaient néanmoins se poursuivre en matière de dispositions budgétaires, d’installations de recherche, de capacités en ressources humaines et de financements publics.

Rapport de la Commission [COM(2005) 561 final – SEC(2005) 1424 final – Non publié au Journal officiel].
Le rapport d'octobre 2005 faisait remarquer que la Croatie avait bien progressé dans l'alignement de sa législation nationale sur l'acquis en matière de communications électroniques. La mise en œuvre de la législation n'en était cependant qu'à ses débuts. Celle-ci devait être accélérée au regard de la faible concurrence sur le marché. Dans le domaine de la recherche, des progrès avaient été accomplis dans la préparation à la participation au sixième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (PC6).

Avis de la Commission [COM(2004) 257 final – Non publié au Journal officiel].
Dans son avis d'avril 2004, la Commission insistait sur les efforts soutenus que la Croatie devait fournir pour aligner sa législation sur l'acquis en matière de télécommunications. Le rapport indiquait en particulier que la mise en œuvre de l'acquis dans ce domaine nécessitait un appui politique significatif du gouvernement croate à la politique de libéralisation. En matière de recherche, le rapport soulignait que les efforts devaient être poursuivis pour améliorer l'efficacité et la compétitivité de la Croatie dans ce domaine, et pour préparer la participation du pays aux programmes-cadres communautaires.

Dernière modification le: 03.12.2010
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