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Chypre

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1) RÉFÉRENCES

Rapport de la Commission COM(1998)710 final [Non publié au Journal officiel];
Rapport de la Commission COM(1999) 502 final [Non publié au Journal officiel];
Rapport de la Commission COM(2000) 702 final [Non publié au Journal officiel];
Rapport de la Commission SEC(2001) 1745 [Non publié au Journal officiel];
Rapport de la Commission COM(2002) 700 final - SEC(2002) 1401 [Non publié au Journal officiel].
Rapport de la Commission COM(2003) 675 final - SEC(2003) 1202 [Non publié au Journal officiel].
Traité d'adhésion à l'Union européenne [Journal officiel L 236 du 23.09.2003]

2) SYNTHÈSE

L'acquis dans le domaine de la recherche ne nécessite pas l'adoption de mesures nationales de transposition. Chypre participe depuis mai 1999 au cinquième programme-cadre communautaire pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration. Cette association évolue de manière satisfaisante. Le budget alloué aux programmes nationaux de recherche a quadruplé en 3 ans.
Chypre fait des progrès dans le domaine des télécommunications, mais la trop lente libéralisation des marchés ternit le bilan.
Le Traité d'adhésion a été signé le 16 avril 2003 et l'adhésion a eu lieu le 1er mai 2004.

ACQUIS COMMUNAUTAIRE

Les actions en matière de recherche et de développement technologique (RDT) au niveau communautaire, telles que prévues par l'article 164 du Traité (ex-article 130G) et dans le programme-cadre (article 166, ex-article 130I), visent à améliorer la compétitivité de l'industrie européenne et la qualité de vie, à encourager le développement durable et à contribuer à l'élaboration des autres politiques communautaires.

La politique des télécommunications de la Communauté a pour objectif d'éliminer les obstacles au bon fonctionnement du marché unique des équipements, services et réseaux de télécommunications, d'ouvrir les marchés étrangers aux entreprises communautaires et de fournir des services modernes aux entreprises et citoyens de l'Union. Ces objectifs doivent être atteints par l'harmonisation des normes et des conditions de prestation des services, la libéralisation des marchés des terminaux, services et réseaux et l'adoption des mesures réglementaires requises.

ÉVALUATION

Chypre a modifié sa politique de recherche et de développement technologique (RDT) en 1994 afin d'adapter les technologies existantes et de favoriser les progrès technologiques dans certains secteurs de spécialisation. Suite à cette nouvelle approche, elle a augmenté ses dépenses en faveur de la recherche et du développement technologique. Ces financements ont également servi à la création de l'Université de Chypre et au développement des activités de recherche à l'Institut chypriote de neurologie et de génétique. Dans la mesure où le Cinquième programme-cadre (1998-2002), auquel participe Chypre depuis 1999, repose sur la réciprocité, tous les programmes de recherche chypriotes ont été ouverts aux institutions et chercheurs des États membres de l'UE.
Depuis lors, Chypre continue d'être pleinement associée au Cinquième programme-cadre et a exprimé le souhait de participer au Sixième programme-cadre de RDT (2002-2006). Le pays a continué à augmenter ses dépenses de RDT afin de rattraper son retard par rapport aux dépenses moyennes de la Communauté européenne dans ce secteur.

Dans le secteur des télécommunications, Chypre a déjà adopté une série de mesures pour la mise en œuvre de l'acquis communautaire, notamment en matière de libéralisation du marché des terminaux, de code d'accès unique au réseau téléphonique international, de numéro européen unique et d'appel téléphonique d'urgence. D'autres mesures portent sur la réservation des bandes de fréquences pour les GSM, le système paneuropéen de télé-appel public terrestre dans la Communauté (ERMES) et les télécommunications sans fil européennes (DECT).
En avril 2002, le gouvernement a entrepris une vaste consultation publique sur l'introduction de la concurrence dans le domaine de la téléphonie mobile. Il a également fait savoir qu'une licence GSM serait accordée à un second opérateur après une procédure d'adjudication en novembre 2002. En outre, un nouveau plan de numérotation est entré en vigueur en juillet 2002. Le plan de rééquilibrage des tarifs a été achevé en avril 2002 mais la tarification en fonction des coûts n'est pas encore appliquée. Chypre doit terminer la transposition de l'acquis, instaurer une tarification basée sur les coûts et réaliser le dégroupage de la boucle locale. Les efforts devront porter sur la libéralisation complète des marchés des télécommunications.

En ce qui concerne le cadre réglementaire, la loi sur les télécommunications et les services postaux de 2002 a été adoptée en mars 2002 et la loi sur les radiocommunications en juillet 2002. Cependant, comme la loi sur les télécommunications et les services postaux n'entrera en vigueur qu'après l'adoption de ses décrets d'application, l'acquis dans ce domaine ne sera pas mis en œuvre avant début 2003. S'agissant de l'autorité nationale de tutelle, le commissaire et le vice-commissaire à la régulation des télécommunications et des services postaux sont entrés en fonction en janvier 2002. Chypre a également désigné un comité consultatif pour conseiller le commissaire sur les questions concernant l'organisation générale et le fonctionnement de son bureau. Un nouveau cadre réglementaire des communications électroniques a été adopté en 2002.

Dans le domaine de l'Internet, Chypre a procédé à la révision des priorités nationales afin d'y intégrer les mesures spécifiques adoptées dans le plan d'action eEurope 2002. Beaucoup d'efforts sont à réaliser dans ce domaine surtout si l'on considère que Chypre est l'un des pays d'Europe où le taux de pénétration d'Internet est le plus bas.

Dans le cadre des services postaux, la loi précitée sur les télécommunications et les services postaux a libéralisé l'attribution des licences et prévu la fourniture d'un service universel. La nomination du commissaire à la régulation des télécommunications et des services postaux a permis la mise en place d'un organe de tutelle approprié dans ce domaine. Enfin, Chypre a mis en place un plan quinquennal (2000-2006) destiné à améliorer la qualité des services et à introduire un système de gestion comptable pour la fin 2002. Cependant, Chypre doit encore achever l'alignement de sa législation, notamment en ce qui concerne le régime d'attribution des licences, les systèmes de comptabilité pour le service universel, les autorisations de marché, les redevances administratives et la qualité des services.

La présente fiche de synthèse diffusée à titre d'information ne vise pas à interpréter ou remplacer le document de référence.

 
Dernière modification le: 13.01.2004
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