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Cadre stratégique pour la coopération scientifique et technologique internationale

La présente communication vise à promouvoir la coopération scientifique et technologique internationale. L’objectif de la Commission est de constituer un cadre stratégique nécessaire à l’ouverture de l’Espace européen de la recherche (EER) sur le monde. À terme, ce cadre contribuera au développement durable et à la compétitivité de l’Europe dans le domaine de la science et de la technologie.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen du 24 septembre 2008 intitulée: «Un cadre stratégique européen pour la coopération scientifique et technologique internationale» [COM(2008) 588 final – Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Un partenariat rapproché entre les États membres d’une part, et entre ceux-ci et la Communauté européenne d’autre part, est particulière nécessaire à l’ouverture de l’Espace européen de la recherche (EER) sur le monde.

Afin que ce partenariat soit un succès, la Commission établit un cadre stratégique pour la coopération scientifique et technologique internationale. Ce cadre fournit des orientations qui doivent être mises en œuvre par la Communauté européenne (CE) et par les États membre, en coopération étroite avec les pays tiers.

ORIENTATIONS POUR L’OUVERTURE DE L’EER

Acquérir une dimension internationale

Pour parvenir à cet objectif, la CE doit resserrer ses relations avec les pays de la politique européenne de voisinage (PEV) et préparer leur éventuelle association au 7e programme-cadre (7e PC). La Commission et les États membres peuvent coordonner la mise en œuvre des priorités avec les pays PEV et consolider les dialogues régionaux sur les tecnologies de l’information et de la communication (TIC). De son côté, la Commission peut également instaurer des dialogues politiques avec les pays PEV ou promouvoir la diffusion des bonnes pratiques et l’harmonisation des politiques dans ces pays en leur permettant d’accéder au programme d’appui stratégique (PAS) en matière de TIC.

La CE devrait encourager la coopération avec certains pays tiers. Suivant les priorités géographiques et thématiques déterminés conjointement par les États membres et la Commission. Cette coopération pourrait représenter une valeur ajoutée face aux défis mondiaux tels que le changement climatique, la pauvreté, etc. Elle permettrait de partager les résultats obtenus dans le cadre des accords bilatéraux et d’encourager la création d’un réseau d’experts européens dans les domaines de la science, des TIC et des médias à l’intérieur des représentations de l’Union européenne situées dans les pays tiers. Les États membres et la Commission devraient également veiller à la cohérence des politiques en matière de recherche et développement (R&D), et à la complémentarité des mécanismes de financement afin d’éviter le gaspillage de ressources. De son côté, la Commission devrait asssurer que la coopération avec certains pays tiers profite des mécanismes de financement du 7e PC et débouche sur la conclusion d’accords birégionaux notamment avec l’ASEAN et l’Union africaine. Enfin, elle devrait continuer à fournir son assistance technique aux pays tiers concernant les politiques en matière de TIC en s’inspirant de projets géographiquement ciblés tels que @LIS pour l’Amérique latine ou EUMEDIS pour la Méditerranée.

Améliorer les conditions de la coopération scientifique et technologique internationale

5.Pour atteindre ce but, les États membres et la Commission doivent encourager la coopération internationale dans le cadre des infrastructures de recherche mondiales, y compris dans le secteur des TIC. Ils doivent aussi prévoir des moyens permettant de réduire la fracture numérique dans les pays en développement.

Il est important pour les États membres et pour la Commission de favoriser la mobilité des chercheurs et la mise en réseau à l’échelle mondiale. Les chercheurs européens qui évoluent dans un pays tiers de même que les chercheurs originaires d’un pays tiers doivent pouvoir continuer de contribuer au développement de leur pays grâce à la création de réseaux. Pour promouvoir la mobilité des chercheurs, les États membres devraient transposer dans leur législation le paquet «visa scientifique» et instaurer des bourses pour le retour des chercheurs vers leur pays d’origine. En outre les instruments communautaires de mobilité internationale, tels que le programme spécifique «Personnes» du 7e PC, pourraient être adaptés.

Une ouverture des programmes de recherche permettrait aux institutions de recherche de tous les pays tiers d’accéder aux programmes en matière de R&D. Le financement est normalement limité aux participants issus de pays partenaires pour la coopération internationale. Cependant, étant donné qu'en matière de recherche, une concurrence libre encourage l'excellence, le financement des projets de collaboration pourrait être étendu aux organismes de recherche et aux chercheurs se trouvant dans des pays tiers industrialisés qui prévoient un financement réciproque pour les chercheurs européens.

Sur la base des accords de coopération scientifique et technologique internationaux, les États membres et la Commission devraient promouvoir à l’échelle mondiale les principes de la recommandation relative à la gestion de la propriété intellectuelle (PI). Ces principes garantissent la réciprocité, un traitement équitable et des avantages mutuels en matière de PI. Ils favorisent ainsi la confiance et le partage de connaissances dans le cadre des activités de recherche.

Dans le secteur des TIC, la Commission devrait accorder un rôle accrû à la coopération en matière de prénormalisation sur la base de normes ouvertes et favoriser les liens entre les résultats des programmes de recherche et la normalisation. Cela permettrait notamment de lever les obstacles à la diffusion des technologies.

CONTEXTE

Cette stratégie pour la coopération scientifique et technologique internationale constitue l’une des cinq actions stratégiques de la Commission prises dans le sillage du Livre vert de 2007 intitulé «L’Espace européen de la recherche: nouvelles perspectives». En outre, elle a pour objectif de contribuer à la libre circulation des connaissances (la «cinquième liberté de l’Union européenne») au niveau mondial.

Cette stratégie fait également suite à la communication de la Commission de 2006 «Vers un partenariat global pour la société de l’information» et à une consultation publique sur l’ouverture de nouveaux marchés dans le secteur des TIC organisée en juillet 2007.

Dernière modification le: 08.10.2008
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