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Programmation conjointe de la recherche

Les défis sociétaux liés aux changements climatiques, à la santé ou à l'énergie dépassent les frontières des États membres de l’Union européenne (UE). La recherche en Europe est largement tributaire de la recherche nationale. Pour renforcer l’impact de cette dernière, les États membres doivent coordonner leurs efforts et accepter de mettre leurs ressources en commun. Dans cette communication, la Commission européenne propose aux États membres d’adopter une nouvelle approche dite de «programmation conjointe» pour accroître l’efficacité de la recherche européenne encore trop compartimentée.

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 15 juillet 2008 intitulée: «Vers une programmation conjointe de la recherche: travailler ensemble pour relever plus facilement les défis communs» [COM(2008) 468 final – Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

La recherche nécessite un nouveau mode de coopération entre États membres pour relever une série de défis sociétaux essentiels pour l’Europe, comme la sécurité alimentaire, la santé, le développement durable, la sécurité des approvisionnements énergétiques, etc., qui ne se limitent pas aux frontières nationales.

La recherche nationale représente jusqu’à 85 % des dépenses publiques accordées à la recherche en Europe. L’utilité des programmes nationaux pour répondre à des besoins ou priorités nationaux n’est pas à démontrer. Toutefois, les États membres pourraient joindre leurs efforts pour améliorer l’impact des investissements nationaux dans certains domaines stratégiques. Cela permettrait d’éviter le financement de programmes de recherche identiques dans plusieurs États membres et de pallier le manque de ressources.

Programmation conjointe

La programmation conjointe vise à renforcer la coopération transfrontalière, la coordination et l’intégration des programmes de recherche des États membres, qui bénéficient d’un financement public, dans un nombre limité de domaines. Son objectif est ainsi d’aider l’Europe à relever les défis sociétaux en tirant le meilleur parti des budgets nationaux accordés à la recherche.

La programmation conjointe consiste à définir une vision commune des principaux défis socio-économiques et environnementaux en vue d’élaborer et de mettre en œuvre des perspectives et des agendas de recherche stratégiques. Il peut s’agir pour les États membres de coordonner des programmes nationaux existants ou d’en concevoir de nouveaux. Dans la pratique, cela suppose un regroupement des ressources, la sélection d’instruments appropriés, une mise en œuvre, un suivi et une évaluation des progrès en commun. La participation des États membres est une démarche entièrement volontaire. Les États membres sont libres de participer ou de refuser de s’engager.

La programmation conjointe offre des avantages pour les parties prenantes. Elle permet notamment aux États participants de répondre ensemble aux défis communs, d’élargir l’éventail des programmes de recherche dans toute l’Europe et d’éviter le gaspillage des ressources tout en favorisant l’excellence. Elle permet aussi le développement de la coopération grâce au partage des connaissances et des expertises disséminées dans différents pays européens, et de réduire les frais de gestion du fait d’une meilleure visibilité des programmes.

Mise en œuvre

La présente communication met l’accent sur trois étapes essentielles qui constituent le cycle de vie des programmes de recherche:

  • l’élaboration d’une vision commune;
  • l’adoption d’un agenda stratégique de recherche (SRA) avec des objectifs spécifiques, mesurables, acceptables, réalistes et situés dans le temps (objectifs SMART);
  • la mise en œuvre du SRA avec l’appui des instruments nationaux de recherche (programmes nationaux et régionaux, organismes de recherche et programmes de coopération intergouvernementaux, infrastructures de recherche, programmes de mobilité, etc.). Des financements et des instruments de l’Union européenne peuvent être utilisés par le biais du 7e programme-cadre.

Choix des domaines spécifiques

Les domaines retenus doivent répondre aux critères suivants:

  • correspondre à un enjeu socio-économique ou environnemental à l’échelle européenne ou mondiale;
  • être financés par des fonds publics;
  • apporter une valeur ajoutée pour des travaux de recherche dont la dimension dépasse la capacité individuelle d’un État membre;
  • permettre de définir des objectifs clairs et réalistes.

En outre, la programmation conjointe devrait contribuer à limiter les coûts liés au cloisonnement et aux doubles emplois dans la recherche afin d’améliorer la rentabilité des programmes de recherche et l’efficacité des ressources publiques. La programmation coinjointe devrait également intégrer les initiatives publiques dans le domaine sélectionné et bénéficier du soutien à part entière des États membres participants.

La Commission apporte son soutien à la mise en œuvre de la programmation conjointe. Le contrôle et le suivi des progrès sont confiés au Conseil de l’Union européenne qui a la possibilité d’envisager des mesures pour faciliter la mise en œuvre des initiatives de programmation conjointe.

Contexte

La présente communication constitue l’une des cinq initiatives stratégiques prévues par la Commission en 2008 pour faire suite au Livre vert intitulé «L’Espace européen de la recherche: nouvelles perspectives». Elle se réfère en particulier à la dimension «optimisation des programmes et priorités de recherche» et aplanit les obstacles vers une société de la connaissance, contribuant ainsi aux objectifs de la Stratégie de Lisbonne.

Dernière modification le: 22.09.2008
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